Le 22 Avril de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de donà Tulipe pour esclavagisme en vertu de l’article suivant du coutumier Languedocien :

Article 4.4.9. : Esclavagisme - Toute personne qui a engagé une personne en dessous des salaires minimaux fixés est passible de l’amende.

Elle a réitéré plusieurs fois cette infraction, et a déjà fait l’objet d’un procédure de proximité pour ces faits.

Elle n’a pas commis de récidive au sens du coutumier languedocien.

Nous présentons ici les preuves de ces delits :

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Nous demandons à l'accusée de venir s'expliquer devant la cour au sujet de ces infractions.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, elle est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV même du texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

bonjour je reconnait avoir engager plusieur personne a 22ecu et j ai contacte certaine personne pour les rembourse je ne savait pas que le salaire etait de 24ecu voila bonne journée

*Le procureur écouta la défense, puis repris la parole*

Messire Juge,

L'accusée reconnait les faits, c'est bien le moins. Il n'empêche qu'elle ajoute ne pas connaitre les salaires de sa ville.
Elle a pourtant fait l'objet d'une procédure de proximité au préalable, et donc a été dument informée de la grille des salaires de la ville.

En conséquence, je demande une amende de 15 (quinze) écus, 5 par embauche, plus 5 pour manquer de respect à la cour par des allégations mensongères.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Voilà longtemps que Vanyë n’a pas eu à juger une affaire d’esclavagisme. Il ne s’en portait pas plus mal. Il écoute la plaidoirie de la défense et le réquisitoire de l’accusation. Il finit par se forger son opinion, puis prend la parole : “Accusé, levez-vous ! Attendu que vous êtes poursuivi pour des faits d’esclavagisme par le Procureur ; que vous reconnaissez les faits, arguant d’une ignorance des textes qui régissent l’emploi dans votre cité. Attendu cependant que l’article 1.6.1 dispose que nul n’est censé ignorer la loi ; qu’il appartient à chacun de se renseigner sur la législation royale, languedocienne et locale avant d’entreprendre quelque action que ce soit ; que celui qui agit en ne s’intéressant pas aux législations en vigueur est fautif et engage sa responsabilité ; que vous avez été prévenu de l’existence d’une grille des salaires dans le cadre d’une procédure de proximité pour des faits similaires ; que c’est donc en toute connaissance de cause que vous avez continué à payer en dessous du salaire minimum vos employés. Par conséquent,La Cour du Languedoc, en la personne du Juge Vanyë I Chia, ce jour, 28 avril 1456, vous reconnaît coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamne, en application de l’article 4.4.9 du coutumier, à la peine de 25 écus d’amende. Vous êtes informé que vous avez le droit de faire appel du présent jugement devant la Cour d’appel du Royaume si vous estimez que Justice ne vous a pas été correctement rendue”.