Le 22 Avril de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre du sieur Aragorn81100 pour spéculation en vertu de l’article suivant du coutumier Languedocien :

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

En effet, ce boulanger achète du pain en grande quantité, et le revend plus cher.

Nous présentons ici les preuves de ces affirmations :

http://img174.imageshack.us/img174/7153/aragorn8100fichefi4.jpg
http://i129.photobucket.com/albums/p210/BraindeadBidule/Plainte.jpg
http://img521.imageshack.us/img521/1355/aragorn81000achatpainxd6.jpg

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV même du texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

bonjour,
Je plaide coupable pour les faits qui me sont reprocher car j'ignorais cet article 4.4.2
J'aussure que je ne recommencerais plus et j'acepterais toute sanction qui me sera infligé
je vous pris, de recevoir mes salutions.

*LeGueux reprit la parole après l'intervention de l'accusé*

Messire juge,
Ce monsieur spécule sur le dos de ses concitoyens et viens nous dire qu'il ne savait pas qu'une infraction commise sur un marché c'est de l'escroquerie.

la quantité minimale de cette escroquerie porte sur 18 pains ! Et combien sont passées à travers ?

En conséquence, je demande pour cet homme une amende de 30 (trente) écus ferme, et 1 (un) jour de mise au fer dans un cachot humide et sale avec sursis.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Vanyë écoute le réquisitoire définitif et note dans un coin de sa tête l’amende honorable de l’accusé. Il finit par prendre la parole : “Accusé, levez-vous !Attendu que le Procureur vous a poursuivi pour des faits d’escroquerie ; que vous avez reconnu les faits, prétextant toutefois votre ignorance de la loi pour expliquer votre geste. Attendu que nul n’est censé ignorer la loi ; qu’il appartient à tout un chacun de se renseigner sur les dispositions légales en vigueur avant d’entreprendre quelque action, au risque d’engager sa responsabilité. Attendu que l’escroquerie porte sur une quantité assez importante de pains ; que l’accusé a toutefois fait amende honorable. Attendu que le Procureur requiert une peine de 1 jour d’emprisonnement avec sursis et 30 écus d’amende. Par conséquent, La cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, ce jour, 28 avril 1456, reconnaît l’accusé coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamne à une amende de 40 écus.Vous êtes informé de votre possibilité de faire appel du présent jugement devant la Cour du Royaume si vous estimez que Justice ne vous a pas été correctement rendue”.