*Le procureur malgré lui entre dans le tribunal avec un dossier sous le bras. Il prend la parole.*

Le 23 Avril de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de le Sieur Princeduc pour esclavagisme en vertu du décret suivant de la ville d’Alais, pris notamment en application du chapitre I du livre V du coutumier languedocien :

« Nous, Alpaïde, maire de Alais, le X 1455, ayant reçu l’appui de l’ensemble du conseil municipal, décrétons ce qui suit pour le bien de tous :

Emploi d’un apprenti (0 de caractéristique) : à partir de 15 écus
Emploi d’un ouvrier (de 1 à 10 de caractéristique) : à partir de 18 écus
Emploi d’un ouvrier qualifié (à partir de 11 de caractéristiques) : à partir de 22 écus

Tout employeur qui verserait un salaire inférieur aux minima ainsi décrétés pourra être poursuivi pour esclavagisme. »

En effet, il a forcé la victime, dame Mirantie, à labourer et semer son champ de maïs pour la somme de 20 (vingt) écus au lieu des 22 (vingt deux) minimaux en vigueur à Alais.

Tout à fait régulièrement, une procédure de proximité a été tentée auprès de ce monsieur, demeurée lettre morte à ce jour.

Il n’a pas commis de récidive au sens du coutumier languedocien.

Nous présentons ici les preuves de cette infraction apportée par un témoin à la maréchaussée :
Tout d’abord l’annonce passée :
http://www.casimages.com/img.php?i=0804200510063018096.jpg
Ensuite le fait qu’elle a bien été prise par la victime :
http://www.casimages.com/img.php?i=0804200510323018103.jpg

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

désolé j'ignorai les prix, je ferai attention à l'avenir.

*LeGueux écouta la défense, puis le procureur malgré lui prit la parole : *

Messire juge,

Le système de défense est un peu court, au sens propre comme au figuré.

Il nous parle de prix à la place de salaires. On pourrait croire qu'il ne sais pas bien ce qu'il a commis comme infraction.

Ceci dit elle implique une reconnaissance des faits, et une volonté de faire attention à l'avenir.
Cependant, cela n'explique pas sa non réaction à la procédure de proximité tentée par la maréchaussée, procédure impliquant l'information des salaires pratiqués.
Ainsi, en conséquence, je demande une peine de 4 (quatre) écus, correspondant au double du bénéfice de l'accusé.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Vanyë écoute la plaidoirie de la défense, ainsi que le réquisitoire définitif de l'accusation, et s'étonne que l'accusé ait choisi de conserver le silence pour sa dernière plaidoirie :

"Accusé, levez-vous !

Attendu que vous êtes poursuivi pour des faits d'escalavagisme par le comté du Languedoc ; que vous reconnaissez les faits tout en les minimisant, prétextant ne pas connaître la réglementation en vigueur.

Attendu cependant que vous n'êtes pas un novice, mais un artisan chevronné ; que vous n'êtes sans doute pas à votre première embauche de travailleurs ; qu'une méconnaissance des textes, même si elle est contraire au coutumier languedocien, peut se comprendre dans une certaine mesure de la part d'un novice ; qu'elle n'est pas acceptable de votre part.

Attendu cependant que vous faîtes amende honorable et promettez de ne plus commettre cette infraction ; que la Cour prend le risque de croire en cette parole.

Attendu que Messire le procureur a requis une peine de 4 écus d'amende.

Par conséquent,

La Cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, ce jour, 7 mai 1456, vous reconnaît coupable des faits d'esclavagisme qui vous étaient reprochés et vous condamne à une peine de 5 écus d'amende.

Disons que le présent jugement fera l'objet d'un affichage en halle d'Alais.

Informons l'accusé qu'il dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la Cour d'appel du Royaume s'il estime que Justice n'a pas été correctement rendue".