Monsieur le juge, je lance un procès à l'encontre de le pingre Chevaliergondor qui a vendu deux miches de pains au prix extravangant de 10 écus et 10 denier et de 12 écus et 95 deniers alors que le prix maximum autorisé à Alais, lieu de l'acte, est du 7 écus 80 deniers. De plus, ce dernier a vendu deux stères de bois l'une au prix de 7écus 5 deniers, l'autre au prix de 8 écus alors que la vente de ces denrées est interdite dans la ville sus citée.
Cette poursuite est faite au nom des paragraphes (2) et (3) de l'article XVI Chapitre IV du Droit Pénal (qui est le Livre IV du coutumier), je cite :
"(2)Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l’amende.
(3) Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise."
Je rapelle que le prévenu peut faire appel gratuitement au bareau du Languedoc si le coeur lui en dit.

Ci-joint les preuves :
http://img457.imageshack.us/img457/2518/preuvejk4.th.jpg
http://img395.imageshack.us/img395/6762/preuve2ao7.th.jpg

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le prévenu est mort et n'existe plus.

Par souci de justice je demande néanmoins une peine symbolique que j'estime à 20 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Ayant pris connaissance de l'affaire, le nouveau juge rendit ainsi son verdict :*

"La séance est rouverte.

Nous, Marguerite de Volpilhat, Juge du Languedoc, allons donner lecture du jugement que Nous rendons.

Attendu que Sire Chevaliergondor a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits de trouble à l'ordre public, pour avoir enfreint la législation en vigueur à Alais concernant les pains et stères de bois.

Attendu que l'accusé est décédé et qu'il n'a pas plu au Très Haut de le ramener.

Par conséquent,

Déclarons le présent procès comme n'ayant plus lieu d'être, en l'absence d'accusé.

Prononçons, conformément à l'article 22 du titre II du chapitre III de la loi organisant la Justice languedocienne, la relaxe de l'accusé.

Disons que le jugement fera l’objet d’un affichage en halle publique ;

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Marguerite de Volpilhat, le 3 avril de l'an d'Horace 1455.

L’audience est levée !"