*Le procureur malgré lui entame un nouveau dossier. De nouveau un esclavagiste carcassonnais. Arriver à faire de l’esclavagisme pour des salaires aussi bas qu’à Carcassonne, il fallait le faire quand même.*

Aujourd’hui, le 2 mai de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de donà Gwenou pour Esclavagisme en vertu de l’article suivant du coutumier :

« Article 5.1.1. : Le salaire minimal en Languedoc est de 15 écus. »

Et du décret instituant la grille des salaires en vigueur à Carcassonne :

« Arrêté 3 : Sur les salaires.

Toute personne embauchant de 0 à 9 points de caractéristiques devra rémunérer au moins 15 écus.
Toute personne embauchant de 10 à 19 points de caractéristiques devra rémunérer au moins 20 écus.

Tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour esclavagisme et s'expose à une amende modulable selon l'appréciation du juge en fonction. »

En effet cette dame a forcé une personne a travailler dans ses champs pour le salaire misérable de 12 écus, comme s’il on était encore au temps du servage.

Tout à fait régulièrement, une procédure de proximité a été tentée auprès du contrevenant, qui n’a pas abouti, d’où la présente accusation.

Voici les preuves, précieusement conservée par la maréchaussée :
Contrat d'embauche :
http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/gwenou10.jpg
Lettre employeur :
http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/gwenou11.jpg
Lettre employé :
http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/gwenou12.jpg
Lettre reçue de l'employeur :
http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/gwenou13.jpg
Lettre de réponse à l'employeur :
http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/gwenou14.jpg

Aucune preuve du règlement de cette affaire n’a été transmise à la maréchaussée.

Il n’a pas commis de récidive au sens du coutumier languedocien, et possède un casier judiciaire vierge.

Nous demandons à l'accusée de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, elle est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

Il est vrai que j'aurais du m'informer des salaires en vigueur, chose regrettable que je n'ai pas faite avant d'embaucher Youlrik. J'ai par ailleurs prouvé ma bonne foi en demandant des précisions sur la manière selon laquelle je devais acquitter ma dette. J'ai envoyé une lettre à l'employé qui ne m'a jamais répondu, quand à cette lettre : http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/gwenou14.jpg , je ne l'ai jamais reçu. L'employé ne m'ayant jamais contacté pour me dire qu'il avait mis en vente une miche de pain, je n'ai jamais pu aller l'acheter. Mais je suis prête à le rembourser dès que possible, qu'il prenne contact avec moi et nous pourrons laisser cette regrettable affaire derrière nous.
Cordialement.
Dame Gwenou.

*LeGueux écouta la défense, puis le représentant de la maréchaussée. Il prit ensuite la parole*

Messer Escavin,

J'ai fortement l'impression que ce cas ressemble fort à celui de LePoete.
Si l'on explique pas correctement au départ comment vivre en ces contrées aux nouveaux arrivants, comment voulez vous qu'ils sachent où trouver les informations permettant d'éviter ces incidents ?

Je demande donc à l'encontre de l'accusée une peine de 3 écus, correspondant à la différence entre ce qui a été payé et ce qui est du.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bonjorn,

Dans cette affaire, en tant que Brigadier de la Maréchaussée de CARCASSONNE, je ne peux que confirmer ce qui a été dit par l'accusation. j'ajouterai en ce qui concerne le courrier non recue par la Dame Gwenou , que le pigeon est bien parti. Suis donc étonné qu'il ne soit pas arrivé à son destinataire. Dans ces conditions et au vu des délais qui étaient précisés dans une précédent courrier, il aurait été judicieux que cette Dame demande un délai supplémentaire pour régulariser cette affaire.Ce qui aurait évité d'engorger le Tribunal.

Pour terminer, et sans remettre en cause la bonne foi de Dame Gwenou, un peu moins de laxisme nous aurait permis d'éviter d'en arriver là.

Néanmoins, compte tenu des bonnes intentions de cette Dame et de l'absence de casier Judiciaire, je vous demanderais à la Cour d'être indulgente.

Je reste bien évidement à votre disposition

Vanyë soupire. A nouveau, les affaires d'esclavagisme reprennent de plus belle, alors qu'il avait été agréablement étonné de leur si faible nombre lors de sa nomination par rapport à sa précédente charge de juge.

"Accusée, levez-vous !

Attendu que vous êtes poursuivie pour des faits d'esclavagisme en la cité de Carcassonne, pour avoir donné un salaire inférieur au minimum légal local de 15 écus.

Attendu que vous n'avez pas contesté les faits, expliquant que vous aviez agi par méconnaissance de la réglementation et laxisme pour ne pas vous y être intéressée.

Attendu qu'il paraît une nouvelle fois nécessaire de préciser que nul n'est sensé ignorer la loi ; qu'il est indispensable, avant d'entreprendre quelque action économique sur un marché ou dans une ville, de se renseigner sur les réglementations en vigueur.

Attendu que la Cour s'étonne de ces innombrables pertes de courrier dans cette affaire.

Attendu que Messire le Procureur requiert une peine de 3 écus d'amende.

Par conséquent,

La Cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, ce jour, 13 mai 1456, reconnaît l'accusée coupable des faits qui lui sont reprochés et la condamne à payer une amende de 5 écus.

Disons que le présent jugement fera l'objet d'un affichage en halle de Carcassonne.

Informons l'accusée qu'elle dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la Cour d'appel du royaume si elle estime que Justice n'a pas été correctement rendue".