*Le procureur malgré lui entame un nouveau dossier. Cette fois des tavernes illicites à Carcassonne.*

Aujourd’hui, le 2 mai de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de Donà Nane94140 pour Escroquerie en vertu des articles suivants du coutumier :

« Article 5.5.1. : Il est interdit de posséder plus d'une taverne, celle-ci devant obligatoirement être sise dans la ville de résidence principale ou secondaire du propriétaire.

Article 4.4.11. : Toute personne qui ouvre une taverne tout en n'étant pas citoyen de la ville où la taverne a été ouverte est passible d'une amende et de l'obligation de fermer la taverne. »

En effet cette dame possède une taverne à Carcassonne et est citoyenne albigeoise (comté de Toulouse.

Voici la preuve, communiquée par la mairie :

http://img247.imageshack.us/img247/8373/taverneoe4.jpg

Elle n’a pas commis de récidive au sens du coutumier languedocien, et possède un casier judiciaire vierge.

Nous demandons à l'accusée de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, elle est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

Nane s'avance devant la cours.Bonjorn Sènher,Me voici devant vous pour vous donner les explications demandées.

J'ai tardé certes à revenir fermer ma taverne.

Pour plusieurs raisons, tout d'abord il a d'abord fallu que je m'installe à Albi que j'y prenne mes marques cela m'a pris environs 3 jours.

Ensuite j'ai fais route avec un ami pour me rendre ici mais un incident a bloqué la route entre Castres et Castelnaudary, la charrette qui coinçait la route n'a été enlevée que très récemment.
Puis mon ami Erig a souhaité me rejoindre quand la route fut dégagée pour que nous fassions la route ensemble Dona Mimeline aussi que j'ai rencontrée à Castres a elle aussi patienté un moment avant de prendre la route la plus longue et la plus dangereuse.

Je suis actuellement entrain de faire bénéficier les gens de Carcassonne de ce qui reste comme marchandise dans ma taverne.


De plus pendant mon arrêt à Castres Dame Lucia a profité de l'opportunité que je sois dans une ville de bois pour me demander de faire quelques achats en bois et m'a demandé de revendre quelques uns des fruits en ma possession.

J'ai même ramené du bois sur mes propres deniers a la mairie que j'ai remis a Madame le maire à prix coutant et que j'aurais fort bien pu revendre plus cher sur le marché d'Albi

En ce qui concerne le premier article que vous me citez il ne me semble pas approprié dans la mesure ou je ne possède pas d'autre taverne. Je reconnais cependant que ma résidence principale n'est PLUS a Carcassonne.


Quand au second article je n'ai pas "ouvert" de taverne sans être résidente de la ville.
Lorsqu'elle a été ouverte je résidais bel et bien a Carcassonne.

De Plus Lucia02 Maire de la ville était parfaitement au courant que je revenais, d'abord pour lui rendre le mandat qu'elle m'avait confié, ensuite pour fermer cette taverne

Je ne comprends donc pas le pourquoi de cette mise en accusation.

*LeGueux écouta la défense, tiqua, alla fureter de droite et de gauche, demanda même une information à la Commissaire au Commerce. Le procureur malgré lui revint et pris la parole :*

Messer Escavin,

Tout d'abord, l'accusée prétend bien s'entendre avec la maire de Carcassonne, qui est celle je le rappelle qui a porté la plainte directement auprès du procureur.
Elle l'aurait mandatée pour acheter du bois dans le comté de Toulouse, à Castres plus précisément ?

Mais selon cet article du livre VI du coutumier :
"Article 6.6.11. : Les mairies sont tenues d informer le commissaire au commerce du Comté en cas d'importation de denrées afin de déterminer si les denrées recherchées ne se trouvent pas déjà en l'enceinte du Comté.
Le label occitan est recommandé."

Or après demande auprès de notre commissaire au commerce, aucune information de ce type ne lui a été transmise par la mairie de Carcassonne.
Elle sous entend donc que lucia02, son accusatrice, contreviendrait à la loi languedocienne !
Elle affirme avoir même ramené du bois remise à la mairie à prix coutant !
Allons allons, pourrions-nous croire un seul instant qu'un maire enfreindrait à ce point la loi ? Si ?

Elle nous dit d'autre part que la maire de la ville était parfaitement au courant que l'accusée revenait, pour lui rendre le mandat confié...
Mais dans ce cas, pourquoi la maire aurait-elle elle même portée la plainte auprès du procureur ?
Dans cette assertion, qui plus est, la notion du mandat municipal revient. Il y aurait donc préméditation dans l'importation illicite ?

L'accusée nous dit ensuite que l'article cité n'est pas bon. Et pourtant.

"Il est interdit de posséder plus d'une taverne, celle-ci devant obligatoirement être sise dans la ville de résidence principale ou secondaire du propriétaire."

Elle ne possède pas d'autres taverne. Elle en a donc une.
Qui doit donc être dans la ville de résidence principale ou secondaire.
Or elle nous dit que sa taverne n'est PLUS dans sa résidence principale, si elle n'y est plus, c'est qu'elle n'y est pas. Le fait est donc avoué.

Ensuite, la taverne étant ouverte dans une ville où elle n'est pas citoyenne, elle tombe bien sous le coup de l'article 4.4.11.

En outre, l'accusée nous répète à l'envie qu'elle avait prévu de revenir pour fermer sa taverne. Elle est donc partie sachant pertinemment qu'elle devait la fermer, mais ne l'a pas fait à ce moment là.
Elle sait qu'elle doit clore sa taverne, mais nous dit que les articles l'obligeant à le faire ne sont pas valables... Un peu de cohérence ne ferait pas de mal...

L'accusée est donc là parce qu'une plainte de la maire de Carcassonne a été déposée auprès du procureur et que le procureur doit traiter les affaires, ce qu'il fait.

En conséquence, pour avoir non seulement "omis" de fermer sa taverne, mais en plus tenter de salir la réputation et l'honnêteté de la maire de Carcassonne en sous entendant que cette dernière enfreignait volontairement la loi et avec préméditation, et pour tenter de fuir la justice (elle a été aperçue à Castres parait il aujourd'hui) je demande une peine exemplaire de 250 (deux cent cinquante) écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Mimeline s'avance devant la cour:
Bonjorn,
Je tiens simplement à vous faire pars de la bonne foie de Dame Nane94140. En effet, suite à notre déménagement à Albi, nous savions toutes les deux que nous devions revenir dans le Languedoc pour régler nos affaires respectives. C'est à ce sujet que nous nous sommes rencontrer à Castres pour faire un petit bout de chemin enssemblent. Cependant, à cause de cette charrette qui bloquait la route, nous nous sommes séparer et j'ai pris un autre chemin.
Dame Nane94140 voulais absolument revenir pour régler ces affaires.
Alors c'est pourquoi je ne comprends pas qu'elle soit intenter en procès.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Vanyë se penche sur le dossier. C'est la première fois qu'il a à traiter une affaire de ce type. Il écoute les explications de l'accusée, et le réquisitoire particulièrement vindicatif du Procureur. Puis le juge s'étonne qu'une personne accusée soit parvenue une nouvelle fois à s'enfuir du tribunal au nez et à la barbe de la garde. Il devra songer à la faire renforcer...

"Attendu que l'accusée est poursuivie pour avoir conservé une taverne au sein d'une ville du Languedoc dont elle n'était plus citoyenne, en application de l'article 5.5.1 du coutumier languedocien.

Attendu qu'il apparaît à la lecture du texte précité qu'il existe une interdiction de posséder une taverne dans une ville du Languedoc sans être citoyen de cette cité ; que si la partie pénale du coutumier ne prévoit pas de sanction particulière à cette interdiction, il est raisonnable de considérer que toute interdiction doit être accompagnée d'une sanction pour être efficace ; que le fait de posséder une taverne dans une cité languedocienne sans en être citoyen est une contravention, au même titre que l'escroquerie.

Attendu que Dame Nane94140 a reconnu posséder une taverne en la cité de Carcassonne, qu'elle avait quittée de manière définitive pour s'installer à Albi ; qu'elle a précisé avoir eu l'intention de revenir au Languedoc afin de clôturer ses affaires ; qu'elle a prétendu agir également dans le cadre d'un mandat municipal lui donnant pour mission de rapporter des marchandises depuis un autre comté.

Attendu que Dame Nane possédait encore sa taverne alors qu'elle n'était plus citoyenne de Carcassonne ; qu'en cela, elle entre dans le champ d'application de l'article 5.5.1 du coutumier languedocien ; que c'est à tort que Dame Nane prétend que cet article sanctionne uniquement la possession de deux tavernes.

Attendu qu'il importe peu de savoir si Dame Nane avait l'intention de revenir en Languedoc pour fermer cette taverne ; qu'elle aurait pu le faire avant son départ, qu'elle savait permanent, puisqu'elle avait prévu de s'installer en un autre comté ; que l'histoire du mandat municipal ne nous concerne pas en l'espèce, les faits étant constitués, quelle que soit la raison du retour de l'accusée en Languedoc, retour qu'elle savait provisoire.

Attendu que Messire le Procureur requiert une peine de 250 écus d'amende.

Par conséquent,

La Cour du Languedoc, en la personne du Juge Vanyë I Chia, ce jour, 13 mai 1456, déclare Dame Nane94140 coupable des faits qui lui sont reprochés.

La cour considère que le fait d'enfreindre l'article 5.5.1 du coutumier languedocien constitue une contravention assimilable à de l'escroquerie ; qu'il sera fait jurisprudence de cette position jusqu'à ce que le conseil en décide autrement par la loi ou que la Cour en juge autrement ultérieurement

La Cour condamne l'accusée à une peine de 50 écus d'amende.

Disons que le jugement fera l'objet d'un affichage en halle de Carcassonne.

Informons l'accusée qu'elle dispose du droit de faire appel du présent jugement devant la Cour d'appel du royaume si elle estime que Justice n'a pas été correctement rendue".