*Le procureur malgré lui, toujours nommé illégalement, entre dans le tribunal avec un nouveau dossier sous le bras. Il prend la parole.*

Le 24 Avril de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre du Sieur Contremaître pour spéculation en vertu des articles 5.2.1. à 5.2.3. et de l’Article 4.4.2. du coutumier languedocien :

Article 5.2.1. : La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et de les revendre avec un bénéfice sur les marchés d'une même ville, est interdite.

Article 5.2.2. : La spéculation particulière constitue un délit dans la mesure où le spéculateur fausse la loi de l'offre et de la demande sur le marché sur lequel il opère.

Article 5.2.3. : Tout spéculateur peut se voir inculpé pour escroquerie.

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Je vais me contenter de reprendre les paroles de la maréchaussée nîmoise, tellement cette affaire est limpide :

« Le sieur Contremaitre a acheté à Messire Julios (mandaté par le comté) 5 miches de pain à 6,60 écus le 22 avril à 20h00 et en a remis deux en vente le même jour-même à 9,50 écus. La Maréchaussée en a acheté une première à 21h50, la deuxième à 22h20.
Circonstances aggravantes: d'une part, les faits se sont déroulés lors de la pénurie en pain consécutive à l'abandon de la Mairie, d'autre part, le délinquant appartient à la classe instruite de notre société.
Le 20 avril, le sieur Contremaitre a déjà vendu des miches de pains à 9 écus, alors qu'il n'est pas boulanger, mais forgeron. La Maréchaussée s'est contentée de constater le fait. »

Il n’a pas commis de récidive au sens du coutumier languedocien.

Nous présentons ici les preuves de cette infraction apportée par la maréchaussée :
La vente à ce monsieur des biens destinés à sauvegarder l’économie de Nîmes :
http://img74.imageshack.us/img74/1226/22avril2008painsb5.png

La revente par ce monsieur a un tarif assez impressionnant :
http://img182.imageshack.us/img182/999/contremaitrespculation2fj1.th.jpg

Enfin, il a pu être constaté qu’il n’en était pas à son coup d’essai :
http://img504.imageshack.us/img504/5602/contremaitre2pains90420cs4.th.jpg

Je rappelle à la cour que Nîmes vit des jours difficiles suite à la véritable fuite du maire.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le silence éloquent de l'accusé avait plané sur le tribunal. A l'invitation du juge, le procureur malgré lui repris la parole.*

Messer Escavin,

Cet homme, érudit pourtant, spécule sur le dos des Nîmois, utilisant l'aide fournie aux habitants de Nîmes par le comté pour s'enrichir de la manière la plus abjecte qui soit, en profitant de la détresse de ses concitoyen, accablés par l'inconstance et l'inconséquence de son maire fuyard, déstabilisant encore plus une économie municipale déjà mise à mal.

En conséquence de quoi, au vu de ces circonstances aggravantes et à l'irrespect dont il fait preuve en ne daignant pas venir s'expliquer, je demande donc une peine exemplaire de 100 (cent) écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Voici son témoignage :
*Après avoir pris connaissance des accusations et réquisitoires à son encontre, Contremaitre pris la parole*

Bonjour,
Tout d'abord veuillez excuser mon absence indépendante de ma volonté.
Je plaide donc coupable pour les faits qui me sont reprochés, il est vrai que j'ai revendu quelques miches de pain avec bénéfice.
En revanche je trouve l'amende demandée disproportionnée. Déjà l'accusation ajoute à mon cas l'irrespect dont j'aurai fait preuve alors qu'il m'était impossible d'assister à mon procès, de plus le maigre bénéfice de cette revente de quelques miches de pain est sans commune mesure avec cette amende.

Vanyë s'étonne que la Garde ait eu du mal à accepter de laisser entrer l'accusé dans la salle d'audience. Un malentendu, sans doute...

"Accusé, levez-vous !

Attendu que vous êtes poursuivi pour avoir vendu des miches de pain, achetées à bas prix sur le marche de Nîmes, puis revendues largement au-dessus de ce prix sur le même marché.

Attendu que la spéculation consiste à acheter des marchandises que l'on ne produit pas, au prix le plus bas possible, pour le revendre avec un bénéfice ; que ces agissements mettent en péril les boulangers et risquent de déstabiliser toute une filière en faussant le prix des denrées ; qu'on ne peut vendre avec bénéfice que ce que l'on produit de ses mains ou que l'on fait produire par ses employés ; qu'agir autrement est illégal.

Attendu que vous reconnaissez les faits.

Attendu que la situation de Nîmes était particulière au moment où vous avez commis vos actes de spéculation ; qu'il y avait en effet une pénurie de pain ; que vous avez donc profité de la famine qui régnait à Nîmes pour vous enrichir sur le dos de vos concitoyens ; qu'une telle attitude démontre chez vous une moralité assez douteuse, d'autant que vous ne semblez pas en éprouver beaucoup de regrets, vous contentant de regretter le montant de l'amende requise par Messire le Procureur.

Attendu que messire le Procureur requiert une amende de 100 écus en raison des circonstances de l'infraction.

Par conséquent,

La Cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, ce jour, 15 mai 1456, reconnaît l'accusé coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamne à une peine de 75 écus d'amende.

Disons que le présent jugement fera l'objet d'un affichage en halle de Nîmes.

Informons l'accusé qu'il dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la Cour d'appel du Royaume s'il estime que Justice n'a pas été correctement rendue".