Le 22 Avril de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de Lelouchlamperouge pour escroquerie en vertu des articles suivant du coutumier Languedocien :

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 5.2.3. : Tout spéculateur peut se voir inculpé pour escroquerie.

Il a réitéré plusieurs fois des actes de spéculation, celle-ci n’entre pas dans le champs de la procédure de proximité.

Il n’a pas commis de récidive au sens du coutumier languedocien.

Nous présentons ici les preuves de ces délits :

Le 17 avril :
http://img517.imageshack.us/img517/1104/preuve1lechamppd4.th.png
http://img517.imageshack.us/my.php?image=preuve2lechampth4.png

Le 18 avril :
http://img293.imageshack.us/img293/9296/preuve3lechampzk1.th.png
http://i48.servimg.com/u/f48/11/08/58/33/th/specul10.jpg

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de ces infractions.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV même du texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

Je n'était pas au courant de c'est loi mais maintenant que je le suis je vais faire attention 2émé chose pour la dernière "escroquerie" c'était car ma bourse cri famine et donc il me fallait de l'argent c'était le seul moyen d'en trouver je m'en excuse mais je ne souhaite pas que vous enleviez votre peine mais par contre de l'alléger ai niveau de ma bourse le car sinon cela signifierait la peine de mort :s merci de votre compréhension j'attendrai le verdict avec impatiente mon sort et entre vaux main au revoir

*Le procureur malgré lui écouta les différents intervenants avec attention, puis pris la parole*

Messire juge,
L'accusé plaide la non connaissance des lois, or l'honorable maire de la ville de Montpellier nous dit qu'il a prévenu lui même l'accusé.
Je signale au passage au maire et à la maréchaussée que toute autre poursuite doit s'arrêter dès lors que la plainte est déposée au tribunal. L'accusé n'a donc pas à racheter le sac dont fait mention Messer le maire.
Au vu du jeune age de l'accusé, je demande une amende de 10 (dix) écus avec sursis. En outre, je recommande que lui soit expliqué comment survivre dans un port.

ceci me convient fortement

*Revenant témoigner au tribunal pour la 2ème fois en 2 jour, Antimond commençait à s'habituer à l'atmosphère particulière du lieu.*

Messer Procureur et Messer Juge, je vous salue,

L'accusé, un bien jeune Montpelliérain, a par 2 fois (maïs et blé) spéculé sur le marché déjà anémié de notre Capitale. Pour ce qui est de ne pas être au courant de la loi, je suis très étonné, alors que j'ai moi-même prévenu le contrevenant. En outre, heureusement que tous les nouveaux arrivants ne font pas comme lui au moindre problème de trésorerie...
Je n'ai rien à ajouter, sinon que j'aimerais que l'accusé rachète le dernier sac de blé qu'il a vendu à notre Loctenant à un prix prohibitif.

*Antimond retourna s'asseoir dans la salle pour attendre le verdict.*

Vanyë écoute les plaidoiries et le réquisitoire. Son opinion est faite. Reste désormais à l’annoncer à l’accusé et au Procureur. Il s’éclaircit la gorge et dit :

“Accusé, levez-vous !

Attendu que vous êtes poursuivi pour des faits d’escroquerie à Montpellier ; que vous avez reconnu les faits mais argué de votre ignorance des textes ; que cependant le maire de Montpellier affirme vous avoir averti de la législation en cours ; que de plus, vous avez reconnu implicitement avoir agi sciemment lors des seconds faits, prétextant que vous n’aviez plus d’argent pour vivre et que vous n’aviez envisagé que cette solution ; que vous saviez donc parfaitement que vous agissiez à l’encontre de la loi.

Attendu que Messire le Procureur a requis une peine d’amende de 10 écus avec sursis ; qu’en raison de votre volonté manifestement délictuelle, il y a lieu d’écarter la demande de sursis, mais qu’il sera fait preuve de mansuétude en raison de votre amende honorable dans cette procédure.

Par conséquent,

La cour du Languedoc, en la personne du Juge Vanyë I Chia, ce jour 29 avril 1456, vous reconnaît coupable des faits d’escroquerie et vous condamne à une peine de 5 écus d’amende.

Disons que ce jugement fera l’objet d’un affichage en halle publique de Montpellier.

Informons l’accusé qu’il dispose du droit de faire appel devant la Cour du Royaume s’il estime que Justice ne lui a pas été correctement rendue”