*Le procureur malgré lui, toujours nommé illégalement, entre dans le tribunal avec un nouveau dossier sous le bras. Il prend la parole.*

Le 24 Avril de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de dame Nolane77 pour esclavagisme en vertu du décret municipal de Mende sur les salaires :

« Salaire minimum d'embauche:
de 0 à 9 points de compétence: 16 écus ou plus
de 10 à 18 points de compétence 20 écus ou plus
à partir de 19 points de compétence 24 écus ou plus
Toute personne ne respectant pas cette grille de salaire pourra être poursuivie pour esclavagisme. »

En effet cette dame a forcé une personne a semer un de ses champs pour le misérable salaire de 22 écus au lieu des 24 prévus au minimum à Mende.

Elle a déjà fait auparavant l’objet d’une procédure amiable pour esclavagisme par la maréchaussée mendoise.

Elle n’a pas commis de récidive au sens du coutumier languedocien.

Nous présentons ici les preuves de cette infraction apportée par la maréchaussée :
http://i46.servimg.com/u/f46/11/56/01/42/nolane10.jpg
http://i46.servimg.com/u/f46/11/56/01/42/nolane11.jpg

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

je suis vraiment désole, je me suis tromper.
je croyais que le salaire de 22 etait sufficiante pour 19 de caracteristique.
Je veut bien regle se que je doit encore.
Nolane77

*Legueux écouta la défense de l'accusée puis prit la parole*

Messer juge,

Quand Donà Nolane77 dit s'être trompée, je veux bien la croire, une erreur arrive à tout le monde, mais quand elle rajoute qu'elle croyait que le salaire de 22 écus était suffisant, elle se croyait à Carcassonne peut être... Je rappelle qu'elle a fait l'objet récemment d'un procédure de proximité de la part de la maréchaussée mendoise et était avertie des salaires minima.

En conséquence, je demande une peine de 4 écus, correspondant au double de la différence entre le salaire qu'elle aurait dû proposer et celui qu'elle a effectivement donné.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Vanyë I Chia expédie rapidement ce dossier, tout le monde étant d’accord sur les faits :

“Accusé, levez-vous !

Attendu que vous êtes poursuivi pour des faits d’esclavagisme ; que vous avez reconnu les faits.

Attendu que Messire le Procureur requiert une peine de 4 écus d’amende.

Par conséquent,

La Cour du Languedoc, en la personne du Juge Vanyë I Chia, ce jour 29 avril 1456, vous déclare coupable des faits qui vous sont reprochés et vous condamne à la peine de 4 écus d’amende.

Disons que la présente décision fera l’objet d’un affichage public en halle de Mende.

Informons l’accusé qu’il dispose de la possibilité de faire appel du présent jugement devant la Cour d’appel du Royaume s’il estime que Justice ne lui a pas été correctement rendue.”