*Le procureur malgré lui entre une nouvelle fois dans le tribunal avec un nouveau dossier sous le bras.*

Aujourd’hui, le 28 Avril de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de sieur Stcyril pour Escroquerie en vertu des articles suivants du coutumier :

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 5.2.1. : La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et de les revendre avec un bénéfice sur les marchés d'une même ville, est interdite.

Article 5.2.3. : Tout spéculateur peut se voir inculpé pour escroquerie.


En effet cet individu a acheté à la mairie 13 (treize) sacs de maïs à 3,50 écus et en a revendu une dizaine de minutes plus tard à 4,60 écus.

Voici la facture de l’achat du maïs par ce monsieur, précieusement conservée par la maréchaussée :
http://img107.imageshack.us/img107/8883/ventemaishp4.jpg

Et la facture de la revente à la mairie :
http://img291.imageshack.us/img291/8726/achatmaismr7.jpg

Il n’a pas commis de récidive au sens du coutumier languedocien, et possède un casier judiciaire vierge

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

Ignorant le fait de commerce assimilé à la spéculation (acheter et revendre n'est-il pas acte de commerce ?), je reconnais après avoir lu la loi avoir acheter bas pour revendre.
L'objectif étant de monter le prix du maïs, ce dernier se vendant à un cours non rentable : 3 ecus 50 ne permet pas de convris ses dépenses. Je plaide donc coupable, mais demande l'indulgence, vu que le marché fixe aujourd'hui le cours au dessus de 4 écus et que cela est profitable à tout le monde par incitation à produire et ainsi proposer une offre aux éleveurs.

*LeGueux écouta la défense de l'accusé, puis repris la parole*

Messire Escavin,

Ce monsieur ignore donc qu'acheter et revendre plus cher sur un même marché n'est pas du commerce, mais de la spéculation.
De plus, il nous avoue par là même tenter de déstabiliser le marché de Nîmes, comme s'il avait (le marché, hein, pas l'accusé) encore besoin de cela.
Son objectif est de monter le prix du maïs, au détriment de la collectivité de l'ensemble des habitants, avec au passage, un petit pécule personnel.
Il doit probablement ignorer que la régulation du marché, c'est une prérogative de la mairie. Est il maire ? Non, il cultive du maïs.
Il veut augmenter le prix du maïs, décision qu'il prend seul, en lieu et place de la mairie. Pour le bien des habitants ou pour mieux vendre son maïs ?

Pourtant le livre VI du coutumier définit les rôle du maire, et en l'occurence, l'article 6.6.14. :

Je cite :
"Dans l'exercice de ses fonctions, le maire engage sa responsabilité personnelle à plusieurs titres :
(1)Comptable et financier –
• le maire est le garant de la santé économique du marché de la ville et est tenu d’une obligation de moyens en ce fait. (...)"

Oui, "Le maire (...) est tenu d'une obligation de moyens en ce fait." Le fait c'est la santé économique de la ville.
C'est le maire, et non StCyril ou Tartempion qui décide des moyens de maintenir le marché en bon état.

Il y a donc spéculation dans le but avoué de déstabiliser le marché, usurpation des prérogatives de la mairie, dans un but personnel. Or, je rappelle qu'en plus, circonstance aggravante, la mairie de Nîmes se relève à peine de l'abandon de son maire précédent

Je demande donc une peine de 500 (cinq cent) écus, pour la volonté de déstabilisation du marché, l'usurpation des pouvoirs du maire indiqués au livres VI du coutumier, et le fait de spéculation.

Bien, je vois que l'accusation est remontée.
Le déstabilisation du marché ne m'intéresse pas au contraire. Nimes importe du maïs, donc n'en produit pas assez. Pourquoi ? Parce que ce n'est pas rentable sous le pric de 4 € le sac.
La remontée des cours est une obligation afin de produire suffisament de maïs pour satisfaire la demande.
Que la mairie n'exerce pas pouvoir pour cette régulation n'est pas de mon ressort mais il apparait que depuis que le cours se maintient, les producteurs produisent. Cela mérite une amende ?
Je ne le crois pas.
Mais je respecterai la décision du tribunal qui j'en j'en suis sûr sera éclairée de l'esprit de l'interet général de l'augmentation du cours.

Vanyë écoute avec intérêt cette affaire. Cette spéculation prend un tour assez inédit en raison du but avoué de l'accusé. Il prend enfin la parole :

"Accusé, levez-vous !

Attendu que vous êtes poursuivi pour avoir acheté 13 sacs de maïs à la mairie de Nîmes et les avoir revendus avec un bénéfice quelques minutes plus tard sur le même marché ; qu'agir tel que vous l'avez fait est considéré comme de la spéculation, et non un simple acte de commerce tel que vous l'avez énoncé.

Attendu que vous ne niez pas les faits et revendiquez même le but de faire monter les prix du maïs afin que les producteurs puissent mieux gagner leur vie ; que si votre combat peut se justifier et se comprendre, il ne peut être mené par des voies illégales, au risque effectivement de déstabiliser un marché.

Attendu que Messire le Procureur fait référence à l'article 6.6.14 du coutumier qui précise les pouvoirs de gestion du maire par rapport au marché ; qu'il est clairement établi que la gestion du marché relève des décisions des autorités municipales, et non de l'initiative privée de chacun des membres d'une communauté ; que permettre à une personne d'agir tel que vous l'avez fait consisterait à donner à chacun le droit d'agir pour modifier le marché dans le sens qui l'arrange ; qu'il ne peut ressortir d'une telle éventualité une déstabilisation effective de la santé économique d'une cité.

Attendu que l'article 6.6.14 prévoit les pouvoirs du maire mais que le coutumier languedocien ne prévoit aucune infraction quant à l'usurpation de pouvoirs ; que cependant, les coutumes ancestrales du Royaume permettent à la Cour de statuer dans le silence des textes et que les coutumes ancestrales ont une valeur supérieure au coutumier du Languedoc ; que cependant, il s'agirait là de créer une infraction de toute pièce, d'une nature nouvelle, qui consisterait à usurper des pouvoirs officiels, sans être une extrapolation d'une infraction existant déjà ; qu'il s'agirait là d'un empiètement excessif sur le pouvoir législatif du conseil comtal auquel la Cour ne peut se résoudre en l'état actuel du coutumier.

Attendu par ailleurs que la ville de Nîmes était dans une situation précaire suite au départ précipité de son maire ; qu'un tel agissement de la part de Messire Stcyril dans un tel contexte aurait pu entraîner des conséquences encore plus graves.

Attendu enfin que Messire le Procureur a requis une amende de 500 écus.

Par conséquent,

La Cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, ce jour, 15 mai 1456, reconnaît Stcyril coupable d'escroquerie par spéculation et le condamne à une amende de 150 écus d'amende en raison des circonstances particulières de l'infraction.

Disons que le présent jugement fera l'objet d'un affichage en halle publique de Nîmes.

Informons l'accusé qu'il dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la Cour d'appel du royaume s'il estime que Justice n'a pas été correctement rendue"