*Le procureur malgré lui entame un nouveau dossier. Ah ! Toujours Carcassonne ! Mais cette fois une escroquerie.*

Aujourd’hui, le 2 mai de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de sieur Guiguipelletier pour Escroquerie en vertu du décret instituant les prix maxima en vigueur à Carcassonne :

« Arrêté 2 : Sur les prix maximum.

Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum de vente sur le marché de Carcassonne.

- peau : 16.20 écus
- pelote de laine : 13.20 écus

Tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour escroquerie et s'expose à une amende modulable selon l'appréciation du juge en fonction. »

En effet cet homme a vendu des peaux au prix de 20.35

Il a fait très récemment (le 27 avril), l’objet d’une procédure de proximité qui a abouti au rachat de ses peaux. Il était donc informé du tarif maximal en vigueur.

Voici les preuves, précieusement conservées par la maréchaussée :

Preuve de la vente :
http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/guigui13.jpg
Lettre adressé informant du dépôt de plainte:
http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/guigui14.jpg
Preuve de rachat:
http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/guigui16.jpg

Il n’a pas commis de récidive au sens du coutumier languedocien, et possède un casier judiciaire vierge.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, elle est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

je reconnait avoir vendu a des prix plus haut que le prix maximun.
mais n'ayant point eu le temps d'aller voir les prix maximum autoriser je ne savais point quel étaient le prix maximum

*LeGueux écouta la défense et leva les yeux au ciel.*

Messer Escavin,

Imaginons qu'une personne commette un crime de sang, et vienne nous dire : "Je n'ai pas eu le temps de lire si le meurtre était interdit, alors je ne savais pas..."

Allons soyons sérieux un instant.

L'accusé venait tout juste de faire l'objet d'une procédure de proximité. Il était donc parfaitement au courant des tarifs. Si ça se trouve, ce sont les peaux qu'il a du racheter à la maréchaussée pour les avoir mis à un prix excessif qu'il a remis de nouveau à un prix excessif.

Je demande donc una amende de 30 écus, correspondant approximativement au double du bénéfice indu qu'il a touché du fait de la revente des trois peaux initialement revendues par la maréchaussée.

Si cette personne m'a acheté les peaux a ce prix c'est qu'il était d'accord avec mon prix de vente. Si personne n'avait acheté j'aurait baissé le prix
Aussi ,je demande la relaxe pour ce triste procés

Vanyë entend l'ultime plaidoirie de la défense et ses poils se hérissent. Encore la vieille rengaine du "il avait qu'à pas acheter les peaux à ce prix là" ou "il avait qu'à pas accepter mon offre d'emploi". C'est le genre d'argument qui ne passe pas pour un juriste...

"Accusé, levez-vous !

Attendu que vous êtes poursuivi pour avoir, à Carcassonne, vendu des prix au-delà du prix de vente autorisé ; que vous avez commencé par prétendre ne pas connaître les dispositions concernant le prix de vente maximum légal ; qu'en premier lieu, nul n'est sensé ignorer la loi et s'en vanter pour soulever cette ignorance comme moyen de défense ; qu'en second lieu Messire le Procureur a très justement démonté votre argument en rappelant, et dans son réquisitoire introduction, et dans son réquisitoire définitif, que vous aviez fait l'objet d'une procédure de proximité juste avant ; que vous connaissiez donc parfaitement le prix de vente autorisé des peaux.

Attendu ensuite que vous avez modifié votre défense face à ce premier échec patent, arguant d'une éventuelle responsabilité de l'acheteur ; que la victime n'est nullement responsable de votre propre turpitude et de votre cupidité ; que vous seul avez mis en vente ces peaux à un prix prohibitif et profité de la crédulité ou de la faiblesse de l'acheteur ; que vous seul en portez pleinement la responsabilité ; que vous avez reconnu à demi mot avoir agi en pleine connaissance de cause.

Attendu que Messire le procureur a requis une peine de 30 écus d'amende.

Par conséquent,

La Cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, ce jour, 15 mai 1456, reconnaît Guiguipelletier coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamne à une peine de 30 écus d'amende.

Disons que le présent jugement fera l'objet d'un affichage en halle publique de Carcassonne.

Informons l'accusé qu'il dispose du droit de faire appel devant la Cour du Royaume s'il estime que Justice n'a pas été correctement rendue".