*Le procureur malgré lui, entre une nouvelle dans le tribunal avec un nouveau dossier sous le bras. Bien lourd le dossier, surtout le décret limitant le prix des haches et autres échelles dans un port. Il prend la parole.*

Le 9° de mai de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre du Donà Successfull pour escroquerie en vertu du décret suivant de la ville du Puy :

« Décret n°2 La grille des prix maxima pour la vente de marchandises

PRIX DU MARCHÉ MAXIMUM AUTORISÉ
à respecter sous peine de poursuites

Légumes: 11.50 écus
Bouteilles de lait: 10 écus
Sacs de maïs: 3.80 écus
Carcasses de cochons: 16.00 écus
Carcasses de vaches: 31.50 écus
Morceaux de viande: 17.80 écus
Poisson: 21 écus
Sac de blé: 13.80 écus
Sacs de farine: 16.5 écus
Miches de pain : 6.80 écus
Seaux non cerclés: 30 écus
Seaux : 46.50 écus
Couteaux: 16.50 écus

Haches: 190 écus (à ne pas fabriquer de toute façon)
Manches: 13 écus
Rames: 40 écus
Coques: 45 écus
Barques: 110 écus
Pelotes de laine: 12.50 écus
Peaux: 16.95 écus
Bas: 55 écus
Paires de chausses: 32 écus
Chapeaux: 62 écus
Ceintures: 46 écus
Chemises: 125 écus
Braies: 75 écus
Houppelande: 270 écus
Mantel: 300 écus
Toque : 62 écus
Foulard : 55 écus
Col : 75 écus
Gillet : 150 écus
Cape : 200 écus
Tablier 130 écus
Corde : 55 écus
Robe Homme : 250 écus
Jupes : 150 écus
Bottes : 95 écus
Poulaines : 80 écus
Coiffe : 85 écus
Bustier : 145 écus
Boucliers: 85 écus
Épées: 240 écus
Grandes échelles: 80 écus
Petites échelles: 30 écus
Kilos de minerai de fer: 20.05 écus

Les contrevenants seront poursuivis pour escroquerie, seul la mairie peut vendre en dehors de ces prix, pour raison commerciales, primes diverse, etc..
Le maire, l'adjoint, le CAC et le prêtre de la paroisse, sont autoriser a donner une dérogation pour permettre a quelqu'un de vendre en dehors de ces prix »

Elle a déjà été condamnée le 20 mars de l’an de paques 1456 pour le même type d’infraction.
Il y a donc récidive au sens du coutumier languedocien.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*LeGueux repris la parole après le silence de l'accusée*

Bien, la dame est partie en retraite, sans venir s'expliquer sur la vente des 9 sacs de blés à 13.95 au lieu des 13.80 maximum légaux.
http://i43.servimg.com/u/f43/09/03/31/27/captur41.jpg

Il y a récidive, et lors du premier procès procès, elle a été condamnée à 7 écus.

Je demande donc, qu'à son retour, amende lui soit signifiée, amende du montant de 15 écus, doublant ainsi l'amende.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Vanyë n'a aucun état d'âme à se prononcer sur cette procédure, l'accusée n'ayant fait valoir aucun argument et ne s'étant pas présentée :

"Attendu que l'accusée est poursuivie pour des faits d'escroquerie ; qu'elle n'a fait valoir aucune défense et qu'elle a déjà commis ce type d'infraction par le passé.

Attendu que les faits sont établis.

Attendu que Messire le procureur vise à raison la récidive et requiert une peine d'amende de 15 écus.

Par conséquent,

La Cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, ce jour, 18 mai 1456, déclare Successfull coupable des faits qui lui étaient reprochés et la condamne à une peine de 15 écus d'amende.

Disons que le présent jugement fera l'objet d'un affichage en halle du Puy.

Informons l'accusée qu'elle dispose du droit de faire appel de la décision devant la cour d'appel du royaume si elle estime que Justice n'a pas été correctement rendue".