*Le procureur malgré lui entame un nouveau dossier. Ah ! Encore Carcassonne ! Et une autre escroquerie.*

Aujourd’hui, le 2 mai de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de sieur Mimibenja pour Escroquerie en vertu des articles suivants du coutumier :

Article 5.2.1. : La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et de les revendre avec un bénéfice sur les marchés d'une même ville, est interdite.

Article 5.2.2. : La spéculation particulière constitue un délit dans la mesure où le spéculateur fausse la loi de l'offre et de la demande sur le marché sur lequel il opère.

Article 5.2.3. : Tout spéculateur peut se voir inculpé pour escroquerie.

En effet cet homme a vendu des peaux alors qu’il est dans l’incapacité de les produire ou de les importer.

Voici les preuves, précieusement conservées par la maréchaussée :

Preuve de vente:
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Demande d'origine du bien vendu :
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Fiche Individuelle:
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Fiche constatant le Décès:
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Fiche constatant le retour à la vie:
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Il n’a pas commis de récidive au sens du coutumier languedocien, et possède un casier judiciaire vierge.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, elle est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*La mouche revint se poser sur la tenture toujours aussi fort belle d'ailleurs, puis prit son envol et tournoya un moment dans le silence profond de la salle, Son bourdonnement semblait résonner dans la salle vide. Le procureur malgré lui prit ensuite la parole, couvrant le bourdonnement.*

Messer Escavin,
Au vu du silence de l'accusé, je demande une amende de 20 (vingt) écus, si celui ci, comme à son habitude, revient à la vie.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La salle d'audience est vide, à part le Procureur et le juge présents pour statuer sur des absents. Vanyë écoute le réquisitoire et prend la parole :

"Attendu que Mimibenja est poursuivi pour des faits d'escroquerie, pour avoir vendu des peaux.

Attendu que l'accusé est dans l'impossibilité de produire des peaux ou de les importer ; qu'il les a nécessairement achetées sur le marché afin de les revendre.

Attendu que messire le Procureur requiert une peine de 20 écus d'amende.

Attendu que l'accusé est mort mais que son corps, conservé, pourrait encore faire l'objet d'un miracle de la part d'Aristote.

Par conséquent,

La Cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, ce jour, 18 mai 1456, déclare Mimibenja coupable des faits qui lui étaient reprochés et le condamne à une peine de 20 écus d'amende.

Disons que le présent jugement fera l'objet d'un affichage en halle de Carcassonne.

Informons l'accusé, au cas où il reviendrait à la vie, qu'il peut faire appel du présent jugement devant la cour du royaume s'il estime que Justice n'a pas été correctement rendue".