Procès ayant opposé Torak au Comté du Languedoc
Torak était accusé de Haute Trahison.
Nom du procureur : LeGueux
Nom du juge : Vanyë I Chia
Date du verdict : 27/05/1456
Lieu concerné par l'affaire : Alais
*Le procureur malgré lui entre une nouvelle fois dans le tribunal avec un nouveau cas grave sous le bras. LeGueux prend la parole.*
Aujourd’hui, le 5 de mai de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de sieur Torak pour Haute Trahison en vertu de l’article 4.6.9. du coutumier :
Article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort.
En effet cet homme a tenté de prendre la mairie d'Alais par la violence et la force, comme l’atteste ce témoignage de l’un des courageux défenseurs.
http://i43.servimg.com/u/f43/12/03/25/94/prise_10.jpg
Il n’a pas commis de récidive au sens du coutumier languedocien, et possède un casier judiciaire vierge.
Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.
Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.
Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
*La mouche continuait à bourdonner, délaissant désormais les tentures. Pour couvrir le bruit, le procureur malgré lui reprit la parole.*
Messer Escavin,
Encore une personne qui ne daigne pas venir s'expliquer. C'est donc qu'il ne conteste pas les faits.
Je demande donc un peine de 1 (un) jour de prison, et 20 (vingt) écus d'amende, le sieur étant en possession ce jour de 22 écus sur lui.
je ne les pas fait exepret !!
Vanyë entend la plaidoirie de la défense et a du mal à comprendre l'accent de l'accusé :
"Accusé, levez-vous !
Attendu que vous êtes accusé d'avoir tenté de prendre par la forcé la mairie de Alais ; qu'un des défenseurs vous ont vu les armes à la main tenter de renverser le pouvoir municipal en compagnie d'autres malandrins.
Attendu que vous ne niez pas les faits mais prétendez ne pas l'avoir fait exprès ; qu'il semble difficile de croire que vous ayez pris les armes et vous soyez mêlé à d'autres assaillants par erreur ; qu'il ne s'agissait manifestement pas d'une manifestation pour supporter le maire.
Attendu que messire le procureur requiert une peine de 1 jour de prison et 20 écus d'amende.
Attendu que le juge dispose du droit d'adapter la peine à la personnalité de l'accusé ; que vu votre jeune âge, votre acte a pu ne pas être tout à fait conscient et que vous avez pu vous laisser entraîner par d'autres personnes.
Par conséquent,
La Cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, ce jour, 27 mai 1456, reconnaît Torak coupable de haute trahison et le condamne à un jour de prison.
Disons que le présent jugement fera l'objet d'un affichage en halle de Alais.
Informons l'accusé qu'il dispose du droit de faire appel de la décision devant la cour du royaume s'il estime que justice n'a pas été correctement rendue".
Le prévenu a été condamné à 1 jour de prison ferme