Nous GeoKeR, Comte de Bernis, Procureur du Languedoc intentons un procès contre Messire legnome68 pour escroquerie.
Il aurait violé un décret municipal (d'Alais) sur le prix des carcasses de cochons

Je me permet de vous rappeler l'article XVI qui correspond à la situation:
Article XVI : Escroquerie
(1) Toute personne qui, sans dessein d'appropriation, a soustrait une chose à l'ayant droit et lui a causé par là un préjudice considérable sera passible de l'amende.
(2) Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l’amende.
(3) Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise

Le décret municipal violé est le décret municipal 2 qui correspond à la grille des prix maximum, celui des carcasses de cochon est de 15.5 écus.

Nous attendons que l'escroquerie soit réprimée.

Le prévenu pourra, s'il le souhaite faire apperl au barreau du Languedoc pour assurer sa défense.

Le dossier de preuves :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/La-police-comtale-c7/Salle-des-plaintes-f43/-p46946.htm#46946

se quoi sa je s'est meme pas se que j'ai fait vous pouver aux moin le dire et escrocrie je passe mes journée sur un autre jeu et quand je vien sur se jeu je vien pour mon travaille je vais a la ceuillette et je vend des fruit a 10 ecus esse une ecrocri je vend moin chere que tout le monde et s'est une esrcorie et je mange de la viande tou les jour alor je veux aussi savoir qui a porter pleite contre moi.

Une lettre vous a été envoyé, MarieDouce pourra le confirmer. Je vois que vous l'avez appelée à la barre des témoins cela m'évitera donc de le faire.
La maire CLkikoz pourra aussi confirmer de la validité du décret sur les prix aaximum, décret qui a été validé par le Comte du Languedoc.
Je vois donc que Legnome fait preuve de mauvaise foir dans cette affaire, ce qui ne va pas dans son sens.
Je me permet de plus de douter de l'honnêteté de l'accusé car pourquoi vendait-il une carcasse de cochon à prix prohibitif alors qu'il n'était pas éleveur ?

Je demande donc
- une amende de 7.5 écus que j'arondirai à 8 écus pour balancer l'escroquerie effectuée.
- une amende de 5 écus pour le délit lui-même.
- une amende de 2 écus pour cette mauvaise foi manifeste.

Nous arrivons donc à un total de 15 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*CLkikoz entra, salua la cour et jeta un œil sur l’homme en cours de jugement, celui-là même qui avait eu un comportement pour le moins discourtois à son égard, il y a quelques temps*

Messire le Juge, Messire le Procureur,

Je confirme que le décret n°2 sur les prix maximum à respecter est toujours en cours d’application. De plus il est à l’affichage en mairie donc visible par chacun.
Bien que je porte une aversion particulière à Messire Legnome68 en raison de son comportement à mon égard, je voudrais cependant ajouter qu’il a peut-être commis une erreur en achetant une carcasse pensant pouvoir s’en repaitre comme d’un morceau de viande. Cela n’excuse en rien la remise en vente à un prix illégal et le non réponse aux forces de police, bien que vous ayez entendu la façon dont il s’exprime. J’ai quelques doutes sur sa compréhension des textes...
Je rajouterai pour être complète qu’il est vrai que Messire Legnome68 consomme de la viande, il vient se servir dans mon échoppe de temps en temps et qu’il est depuis mon appel aux cueilleurs un visiteur assidu du verger et vends en effet sa cueillette à 10,00 écus le fruit.
Je vous remercie de m’avoir écoutée.

*CLkikoz salua la cour avant de se retirer*

Messire le Juge, Messire le procureur,

Messire Legnome68 a vendu une carcasse de cochon à 23 écus sur le marché d'Alais alors que le prix maximum est de 15,50 (arrêté municipal #2) et en plus, il n'élève pas de cochons. Je lui ai envoyé une lettre lui expliquant le tout, en conformité avec la loi. Malgré un délai de trois jours même si je lui en avais laissé deux, je n'ai toujours pas obtenu de réponse de sa part.

Breizh prend la parole:

"Accusé, levez-vous ! Nous allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Attendu que Legnome a été déféré devant Nous pour y être jugé pour des faits d'escroquerie, en vendant une carcasse largement au dessus des maxima autorisés,

Attendu que l'accusé n'a pas daigner répondre aux différents conriers qui lui étaient adressés,

Par conséquent,

Déclarons Legnome coupable des faits qui lui étaient reprochés,

Le condamnons à une peine de 5 écus,

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé le date par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Juge.

L’audience est levée”.