*Le procureur malgré lui reçut une missive d’une collègue occitane, pesa le pour et le contre et décida de mener une action contre des personnes que la douane avait repéré.*

Aujourd’hui, le 20 mai de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, à la demande du procureur d’Armagnac, Donà Cassandres, et au nom de la solidarité occitane, en vertu de l’article suivant du coutumier :
«Article 1.1.4. – Les lois coutumières ancestrales du Royaume de France priment sur celles du comté du Languedoc..» et selon la loi armagnacaise,
intentons un procès à l’encontre de sieur Villeurboy.


Nous présentons ici les pièces communiquées par notre consœur à laquelle je communiquerais toute parole prononcée et qui parlera par ma voix.

« Mon cher confrère
Je vous fais parvenir une demande de procès envers Sieur Villeurboy qui a été recensé: Narbonne, le 2008-5-19 à 21:41.
Au nom du Comte de L'Armagnac Comminges ,Messires Fauville je vous fais parvenir l'acte d'accusation pour trouble à l'ordre public concernant: pillage de la Mairie de Saint-Liziers avec fuite avec ses comparses, ses complices
En vertu des lois édictés par sa majesté le Roy de France je vous demande
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=319706
"Grands principes:
Toute loi édictée par le Roy de France s'applique de plein droit dans le Comté d'Armagnac.
Elle prévaut sur toute autre loi Comtale qui ne concorderait pas.
Les lois, arrêtés ou décrets sont exécutifs dès le lendemain de leur mise en affichage ou à date si la date est stipulée.
Du droit pénal :
Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée.
Constitue un acte de vol, toute action visant à soustraire frauduleusement une chose appartenant à autrui.
Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. "
Villeurboy
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Villeurboy
Voici les faits
Villeurboy , a profité de la complaisance de son amie Stephg63 maire de Saint-Liziers élue le 29 avril 1456 et ayant pillé le village
Curieusement lui aussi à mis son champ en vente , ce dernier a trouvé acquéreur quelques jours plus tard
Extrait du registre du marché foncier, concernant la vente du champ du sieur Villeurboy
http://img220.imageshack.us/img220/9463/champvilleurboyld0.png
Villeurboy est complice de Stephg63 car il a acheté des denrées au prix dérisoire de 1,01 écus.
Crakity, Pescalune, Villeurboy et -hakan- sont accusés de complicité de pillage de mairie.
Villeurboy est accusé d'abus de confiance envers les habitants de Saint-Liziers. Car il a acheté les dites marchandises pour son propre compte
Voici mises en ventes effectuées par Stephg63 afin que ses complices puissent acheter en toute impunité
Heureusement quelques marchandises ont pu être sauvées de ce pillage par d'honnètes Licérois
http://img508.imageshack.us/img508/3653/derniereventeavantmoizg9.jpg
Curieusement ’une lance regroupant les 5 accusés, était prète dans la nuit du 29 au 30 avril 1456 afin de faciliter la fuite de ces individus ...
http://img253.imageshack.us/img253/4070/groupeyq7.jpg

Mon cher confrère ,je vous remercie d'avoir mis cet individu en procès
Respectueusement
Faict le 20 mai 1456
Cassandres
Procureur du Comté d'Armagnac Comminges»

Il n’y a pas récidive au sens du coutumier languedocien. L’accusé a un casier judiciaire vierge. Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

Je sousigné Villeurboy de Vil Pain, résidant à Saint-Liziers dans le comté d'Armagnac et Comminges, plaide non coupable des faits qui me sont reprochés.

En effet, la nuit du 30 Avril 1456, je n'ai acheté aucunes denrées de la mairie de Saint-Liziers, les preuves sont d'ailleurs formelles !
L'accusation du procureur d'Armagnac ne peut m'être imputée :
« Villeurboy est complice de Stephg63 car il a acheté des denrées au prix dérisoire de 1,01 écus.
Crakity, Pescalune, Villeurboy et -hakan- sont accusés de complicité de pillage de mairie.
Villeurboy est accusé d'abus de confiance envers les habitants de Saint-Liziers. Car il a acheté les dites marchandises pour son propre compte
Voici mises en ventes effectuées par Stephg63 afin que ses complices puissent acheter en toute impunité
Heureusement quelques marchandises ont pu être sauvées de ce pillage par d'honnètes Licérois
http://img508.imageshack.us/img508/3653/derniereventeavantmoizg9.jpg ».
Je réfute cet argument et cette preuve, en toute bonne foi, je n'ai jamais rien acheté à la mairie !
Encore une fois, si la ville de Saint-liziers a quelque preuve que ce soit, qu'elle vous la fournisse ! Malheureusement pour eux, ils ne peuvent pas car je n'ai pas commis de tels actes, je refuse d'être trainé dans la boue si ce n'est en contre partie de réelles preuves.

De plus, on m'accuse d'avoir vendu mon champs, ce que je ne comprends pas ! Quelle loi peut interdire de vendre un champ ? J'avais pour intention de quitter Saint-liziers pour aller voyager en Aragon, et ce bien avant cette nuit du 30 Avril, cependant, n'ayant pas trouvé acquéreur j'ai décidé de partir en laissant mon champ en vente, qui a été acheté pendant mon voyage. Je n'ai, par contre, aucune preuve que j'avais mis mon champs en vente bien avant.

Par contre, j'ai en effet commis l'erreur de partir en voyage avec des gens malhonnêtes qui se sont révélés avoir commis des actes délictueux...
Une fois après avoir compris avec qui j'étais parti, j'ai pris peur et choisi de ne pas rentrer. Je tiens d'ailleurs à dire que je ne pouvais me permettre de voyager seul compte-tenu de ma faible force physique !

Je ne suis complice d'aucuns faits, je n'ai commis aucun délit ni aucun crime si ce n'est celui de voyager avec des compagnons qui sont en réalité des personne peu scrupuleuses.

C'est pourquoi, en raison du manque de preuve qui m'accusent, du fait que je n'ai aucun antécédent judiciaire, je ne peux que plaider non coupable.

Je vous demande, Monsieur le procureur, la plus grande clémence à mon égard. Si toutefois, vous pensiez que j'étais réellement mêlé à cette histoire, demandez à la ville de Saint-Liziers ou au procureur d'Armagnac de vous fournir « ses preuves ».

Je vous adresse, Monsieur le procureur, mes cordiales et respectueuses salutations.


Villeurboy de Vil Pain.

*Dernier pigeon, dernier message, dernière lecture à la cour*

"*Ayant reçu par colombe la suite du procès de Sieur Villeurboy , le procureur prend un parchemin et sa plume d'oie*
Mon cher confrère, je vous remercie de m'avoir fait parvenir la suite du procès en cours contre Sieur Villeurboy , c'est avec grande attention que j'ai pris note de la défense et voici mes conclusions, pardon mon réquisitoire
Bien que Stephg63 tente de vous disculper dans sa défense , je ne vous crois pas une seule minute Sieur Villeurboy.Si vous étiez innocent comme vous voulez nous faire croire , pourquoi avoir intégré la lance de Stephg63 et ne pas être resté tout simplement à Saint-Liziers ?
Quand on a rien a se reprocher , on ne fuit pas ,on reste sur place.
Nul ne vous interdit de vendre votre champ mais ce qui est curieux c'est que vous ne prenez pas le temps d'attendre la dite vente pour entreprendre un voyage en Espagne je crois...
Votre intégration dans la lance , Votre départ plus que précipité montre votre culpabilité
Curieusement ’une lance regroupant les 5 accusés, était prète dans la nuit du 29 au 30 avril 1456 afin de faciliter la fuite , votre fuite .Il est vrai que voyager en groupe quand on vient de piller une mairie est plus rassurant ,ne croyez vous pas?
http://img253.imageshack.us/img253/4070/groupeyq7.jpg
Monsieur le juge , e vous remercie par avance de reconnaitre la culpabilité de Sieur Villeurboy pour le pillage de la mairie de Saint Liziers en compagnie de ses comparses
Au nom du Comté d'Armagnac Comminges je demande une peine de 3 jours de prison ainsi qu'une amende de 100 écus.
Je demande également qu'il soit interdit de séjour dans le comté d'Armagnac Comminges pour une durée de 4 mois à dater de votre jugement
Je remercie le Cour du Languedoc d'avoir pris en compte ces dossiers
Faict à Auch
Le mardi 3 juin 1456
Cassandres Procureur d'Armagnac Comminges"

Votre Honneur,

Le procureur d'Armagnac m'accuse de faits que je n'ai pas commis, pillage de la mairie, vente supposée dans un but de fuite en ce qui concerne mon champ, et bien sûr fuite avec mes complices...

Une fois encore je clame haut et fort mon innocence pour les faits qui me sont reprochés !
J'en veux pour preuve que la dite procureur ne peut présenter de preuves me mettant en cause dans l'achat de denrées à 1,01 ecus appartenant à la mairie, qu'elle n'a pu présenter aucun témoignage contre moi de personnes qui m'auraient vu en discuter en taverne !

L'on me reproche ma fuite avec des brigands alors que j'ai expliqué mon geste et qu'en plus, au moment de mon adhésion au groupe, la maire Stephg63 n'y figurait pas ! J'avais d'ailleurs passé un accord de principe avec le sieur Hakan pour partir en voyage en Aragon, comme vous pouvez le voir sur la « preuve » qu'on m'oppose, je suis le troisième à m'être inscrit et je n'avais pas connaissance, des autres excepté du sieur Hakan. Je réitère ce que j'ai dit, après m'être rendu compte de la présence du maire dans ce groupe, le lendemain et étant arrivé à Foix, j'ai pris peur et compte tenu de ma faiblesse physique à l'époque, je n'ai pu ni rentrer ni rester seul. J'ai d'ailleurs été menacé par le sieur Hakan !

Je comprends la colère du village après s'être fait piller, mais vous ne pouvez pas me condamner sur des suppositions ! Le royaume de France est-il un royaume de justice ? Dans ce cas, serais-je condamné sur des présomptions ?

Quand à la vente de mon champs, si j'avais eu pour projet le pillage de la mairie, ne m'y serais-je pas pris plus tôt ? Sachant qu'en partant je ne pourrais pas récupérer mon dû ? Enfin, soyons sérieux, à aucun moment je n'ai pensé piller quoi que ce soit, mon attitude depuis mon arrivée à Nîmes est irréprochable, j'ai aidé le brigadier Jhammpe à confondre des esclavagistes, communiqué des informations à votre compte en sachant ce que je risquais...croyez-vous qu'un brigand agit de la sorte ?

On m'accuse aussi d'avoir soutenu la candidature de Stephg63 mais pourtant, j'ai soutenu celle de Fauville de Chéroy au premier tour et j'ai même voté pour lui...
Si j'ai changé d'avis au second tour ce n'est qu'en raison du double mandat qu'il briguait, le sieur étant déjà comte d'Armagnac ! Bien évidemment, toutes ces preuves ont été effacées de la halle de Saint-Liziers...

Voilà, sachez en outre, qu'en ce lieu, je n'ai pas pu bénéficier de la présence d'un avocat à mes côtés et que, par conséquent, je me demande si la justice peut être donnée en toute impartialité. La procédure stipule aussi que le réquisitoire devait arriver sous deux jours, et il n'est venu que le 4 juin 1456 soit près de quinze jours plus tard !

Votre Honneur, je vous demande de bien étudier mon cas et de ne pas me condamner sur de simples présomptions mais bien sur des preuves, qui, ici, sont inexistantes...
je suis innocent des faits qui me sont reprochés, quoi qu'en dise le procureur et le lieutenant d'Armagnac. Je vous demande de ne pas me juger en tant que pillard mais en tant qu'idiot incapable de discernement !

*Le procureur malgré lui vint porter le témoignage communiqué par le procureur d'Armagnac et le lit à a la cour*

Messer escavin,
Veuillez receuillir le témoignage recueilli auprès d'Alexandre de Cheroy, transmis par le procureur d'Armagnac, je cite :

"Bonjour,
Je me nomme Alexandre de Chéroy, j’étais sergent du Guet de la ville de Saint-Liziers au moment des faits.
Je tiens à vous restituer les faits de manière concise, mais précise! Notre bonne ville était en peuplement il y a peu et les premières élections municipales se sont déroulées dans le courant du mois d’avril. Une candidate, Stephg63 a été soutenue par une forte présence sur la halle et en taverne du sieur Villeurboy, l’accusé, mais également de Dame Pescalune et des sieurs -hakan- et Crakity. A la suite du travail de sape et d’interventions régulières de l’accusé et de ses complices, Stephg63 a obtenu le poste de maire le 29 avril de cette année.
Le soir même, des villageois témoignaient de ventes à bas prix sur le marché local. Certains ayant pu se procurer des marchandises ont constaté que la mairie vendait des denrées au prix de 1,01 écus !
L’accusé a donc favorisé l’élection du maire en vue de ce pillage. Son implication est d’ailleurs confirmée par le fait qu’au moment même des ventes, une lance regroupant l’accusé et ses 4 complices était formée. Un autre témoin a pu les entendre parler de voyage en taverne. Et la nuit même, ils prenaient la fuite.
Je veux aussi ajouter que depuis ce pillage, un mystérieux individu qui se dit faire partie de la même compagnie de brigands qu’eux, vient régulièrement semer le trouble dans le village par des messages mensonges et diffamatoires.
Toutes les preuves et témoignages présentés dans ce dossier vous confirmeront les faits que je vous ai relatés."

Vanyë entre dans la salle d'audience. Il tient un parchemin en main, celui du jugement rendu par le juge d'Armagnac. Il prend place :

"Accusé, levez-vous !

Nous sommes dans une procédure particulière, comme vous l'avez remarqué. Je n'ai pas mon mot à dire sur le verdict sauf s'il est manifestement illégal par rapport aux principes qui régissent notre droit. Ce n'est pas le cas. Je vais donc vous communiquer le jugement rendu par le juge d'Armagnac :

"Certes l'accusé n'a semble t il pas profiter de ces ventes illégales et ayant servie à dépouiller en partie les stocks de la mairie. Mais les faits sont là, elle a quitté Saint Liziers en compagnie des personnes ayant fait cela. Pour quelle raison. Et elle reconnaît avoir vendu son champ avant, cela était donc préparé, planifié. Comment en ce cas ne pouvait elle pas être reconnue comme faisant partie ce ce groupe de pilleurs.

Il tente de sa faire passé pour une victime dans cette affaire. Et nous déclare avoir pris peur et n'être pas revenu à saint Liziers? Mais pourquoi donc serait il revenu alors même qu'il avait vendu son champ. Nous ne sommes point dupes.
Nous n'allons donc pas tergiverser plus longtemps et la condamnons pour Trouble à l Ordre Public.
Nous requerrons une amende de 100 Ecus et une peine de prison de 3 jours en raison du fait que l'accusé tente de nous mener en bateau. Et qu'il n'a pas reconnu les faits alors qu'ils sont là.
Pour valoir ce que de droit
fait ce vendredi 6 juin 1456"

Vous pouvez faire appel de cette sentence devant la cour d'appel du Royaume."