*Le procureur malgré lui entra une nouvelle fois dans la salle. Escroquerie carcassonnaise cette fois.*

Aujourd’hui, le 20 mai de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de sieur Moustik07 pour Escroquerie en vertu du décret sur les prix maxima de Carcassonne :

«Arrêté 2 : Sur les prix maximum.

Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum de vente sur le marché de Carcassonne.

Légume: 10.50 écus
Bouteille de lait: 10.50 écus
Sac de maïs: 3.60 écus
Carcasse de cochon: 15.50 écus
Carcasse de vache: 31 écus
Poisson: 21 écus
Sac de farine: 15.50 écus
Miche de pain : 6.65 écus
Seau non cerclé: 29.50 écus
Seau : 46 écus
Couteau: 16.50 écus
Casque : 165 écus
Épée: 217 écus
Peau : 16.20 écus
Pelote de laine : 12.50 écus
Braie : 75 écus
Chemise : 125 écus
Chausse : 28 écus
Ceinture : 41 écus
Chapeau : 57 écus
Bas : 50 écus
Poulaine : 73.5 écus
Botte : 89.5 écus

Tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour escroquerie. »

En effet, ce monsieur a vendus dix pelotes de laines au prix de 13 écus au lieu de 12.50, maximum prévu par le décret.

Tout à fait régulièrement, une procédure de proximité a été tentée par la maréchaussée, qui n’a pas abouti, d’où la présente instance.

Voici l’ensemble des pièces recueillies par la maréchaussée :
La vente :
http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/mousti16.jpg

La tentative de proximité :
http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/mousti17.jpg

La lettre reçue :
http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/mousti19.jpg

La cour peut noter le refus de rachat des marchandises.

Il n’y a pas récidive au sens du coutumier languedocien. L’accusé a un casier judiciaire vierge. Il possède 11988 écus sur lui. Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

*** Moustik, qui attendait depuis une semaine ce procès, après avoir reçu une missive de Raphaël se présente à la barre, la touche, et sent sur cette barre tout les procès qui ont pu être jugée ...

Bonjour votre honneur,

Effectivement j'ai vendu des pelotes de laine à 13 écus ... Mais, les prix de cette ville ne sesse d'être régulés sans forcement de préavi ... 3 jours avant, lorsque j'ai mis ces pelottes, il n'y avait pas de prix max. Mais, là n'est pas la question, je payerais la sanction que vous jugerez bonne de m'infliger ...

Par contre, je tiens à soulever le problème du brigadier ... Qui fait la loi ...
Il juge les autres qui vende un "peu" plus chère ...
Mais si vous regardez le lien http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/mousti16.jpg
vous constaterez qu'il vends les capes à 230 écus ... Sachant qu'il faut 4 pelotes et 7 peaux ... Que les prix max sont à 12,5 par pelote et 15,2 par peau ... il travaille donc pour 73 écus par jours ...
A quel prix se vent-il les pelotes et les peaux pour avoir ces tarifs !!!
Comme je le disais à notre maire il y a quelques jours ... Je vends toujours un peu plus chère que le cours ... Afin de laissé les "petits" producteurs vendre ...
Et oui, j'ai un jolie petit pécule ... Gagné en enseignant à l'université, en produisant ... Et en étant présent sur le Royaumes de France depuis plus d'un an ...

Je vous salue et j'espère que vous agirez en votre ame et concience...

*** Moustik s'incline devant la cours et repart en fusillant du regard Raphaël83

*Le procureur Malgré Lui écouta la défense puis repris la parole.

Messer Escavin

Encore des arguments type "Je ne connaissais pas la loi" suivi d'arguments "Mais j'assume." Fort bien, il assume.
Il oublie simplement de préciser que le décret sous sa forme actuelle a été validé le 6 mai, et non le 13 comme il le prétend en nous précisant que trois jours avant la vente, les prix n'étaient pas les mêmes.

Il tente ensuite de décrédibiliser le maréchal qui est mandaté pour effectuer des oprérations de remboursements divers et variés dont l'accusé se fait fort de nous démontrer que de ce fait, le brigadier magouillerait. Bel exemple de défense.
Le brigadier ne "juge" pas, il ne fait qu'appliquer la loi.
La loi précise qu'une procédure de proximité, dite amiable, est possible dans le cas d'espèce, et ce afin d'une part d'éviter d'embouteiller le tribunal avec ces broutilles, et d'éviter à l'accusé une probable condamanation et donc un casier judiciaire.
En l'occurrence, l'accusé a refusé cette procédure.

Nous avons donc, refus de la procédure de proximité, mise en cause de l'intégrité de la maréchaussée dans l'exercice de ses fonctions, mensonge sur la date de mise en place du décret. Messer Escavin, je pense que c'est beaucoup pour une broutille de 5 écus qui aurait pu se régler sans que vous et moi n'ayons à intervenir.

En conséquence, pour l'infraction, la mise en cause de l'autorité comtale, le refus de se conformer aux lois et le manque de respect à la cour, je demande une peine de 50 (cinquante) écus.

Je refuse cette peine pour 2 raisons ...

1- La loi a maintenant de nouveau changée et le prix maximum pour les pelottes de laines est maintenant de nouveau à 13 écus ... Preuve que mon prix était le bon ...
2- Le réquisitoire de l'accusation devait normalement être déposé sous 2 jours après le prémière plaidoirie de la défense ... Il a fallut attendre plus de 10 jours ...

Je demande donc l'annulation de ce procès ... Pour vice de forme ...

Bonne soirée à tous
Moustik

Le juge prend la parole :

"Accusé, levez-vous !

Attendu que vous êtes poursuivi pour escroquerie, pour avoir vendu des pelotes de laine à un prix supérieur au maximum autorisé en ville de Carcassonne.

Attendu que les faits sont démontrés et vous ne les niez pas, vous contentant d'expliquer qu'il s'agit là d'une erreur de votre part due à la fréquente modification des prix municipaux maximum.

Attendu que nul n'est sensé ignorer la loi ; que de plus vous mettez en cause la maréchaussée alors qu'elle ne fait que son travail et doit parfois mettre des marchandises à prix prohibitif dans le cadre de procédures de proximité comme celle que vous avez refusée.

Attendu par ailleurs que vous soulevez la nullité de la procédure en raison d'un retard du procureur à faire connaître son réquisitoire définitif ; que la loi de procédure pénale ne fixe nul délai pour le dépôt des défenses et des réquisitoires ; que la forclusion est donc laissée à l'appréciation du juge, en l'occurence Nous ; que Nous n'avons pas jugé bon de priver Messire le procureur de son droit de déposer un réquisitoire ; qu'il a été tenu loin de la salle d'audience pour des raisons indépendantes de sa volonté et qu'il nous en avait tenu informé ; que la nullité n'est donc pas encourue.

Attendu que Messire le procureur requiert une peine de 50 écus d'amende.

Par conséquent,

La Cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, ce jour, 9 juin 1456, reconnaît Moustik07 coupable d'escroquerie et le condamne à une peine de 15 écus d'amende.

Rejetons la requête en nullité.

Disons que le jugement fera l'objet d'un affichage en halle publique de Carcassonne.

Informons l'accusé qu'il dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la Cour d'appel du Royaume s'il estime que Justice n'a pas été correctement rendue".