*Le procureur malgré lui entra une nouvelle fois dans la salle. Un désormais habitué. Deux instances en cours…*

Aujourd’hui, le 20 mai de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de sieur Robert0557 pour Esclavagisme en vertu du décret sur les salaires d’Alais :

«Nous, Alpaïde, maire de Alais, le X 1455, ayant reçu l’appui de l’ensemble du conseil municipal, décrétons ce qui suit pour le bien de tous :

Emploi d’un apprenti (0 de caractéristique) : à partir de 15 écus
Emploi d’un ouvrier (de 1 à 10 de caractéristique) : à partir de 18 écus
Emploi d’un ouvrier qualifié (à partir de 11 de caractéristiques) : à partir de 22 écus

Tout employeur qui verserait un salaire inférieur aux minima ainsi décrétés pourra être poursuivi pour esclavagisme.»

et de l’article suivant du coutumier Languedocien :
« Article 5.1.1. : Le salaire minimal en Languedoc est de 15 écus. »

En effet, ce monsieur a forcé une personne a travailler pour le ridicule salaire de 12 écus.

Voici une gravure recueillie par la maréchaussée :

http://www.casimages.com/img.php?i=0805160829393314696.jpg

Par excès de zèle, ou grande bonté d’âme, une procédure de proximité a été tentée par la maréchaussée alaisienne, qui n’a pas abouti, d’où la présente instance.

Il n’y a pas récidive au sens du coutumier languedocien, cependant, je signale que deux instances sont en cours actuellement à son encontre pour les mêmes faits.
Il a actuellement 235 écus en sa possession. Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le procureur reprit la parole, re la même chose...*

Je demande pour ce prolixe accusé, une peine de 12 (douze) écus, double du bénéfice induement touché, doublé pour son silence.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le juge ne s’étonne plus que l’accusé ne se présente pas à la barre et prend la parole :

Attendu que Robert0557 est accusé d’avoir versé un salaire inférieur au minium légal en cours à Alais.

Attendu que les faits sont prouvés et ne sont pas contestés, l’accusé ne daignant pas se présenter à la barre.

Attendu que l’accusé commet cette infraction de manière habituelle, ne tenant aucun compte des textes en vigueur et démontrant une attitude coupable peu commune en la matière ; qu’une attitude aussi antisociale ne peut que faire l’objet d’une répression aggravée.

Attendu que selon la jurisprudence de cette Cour, le fait de ne pas se présenter à la barre des accusés est un acte d’indiscipline au sens de l’article 4.4.15 du coutumier languedocien.

Attendu que messire le procureur requiert une peine de 12 écus d’amende.

Par conséquent,

La Cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, ce jour, 10 juin 1456, reconnaît Robert0557 coupable d’esclavagisme et le condamne à une peine de 35 écus d’amende.

Informons l’accusé qu’il dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la Cour d’appel du royaume s’il estime que Justice n’a pas été correctement rendue.

Disons que le jugement fera l’objet d’un affichage en halle publique de Alais. "