*Le procureur malgré lui entre une nouvelle fois dans le tribunal avec un nouveau dossier sous le bras. Arriver à faire de l’esclavagisme pour des salaires aussi bas qu’à Carcassonne, il fallait le faire quand même.*

Aujourd’hui, le 2 mai de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de sieur Batista71 pour Esclavagisme en vertu de l’article suivant du coutumier :

« Article 5.1.1. : Le salaire minimal en Languedoc est de 15 écus. »

Et du décret instituant la grille des salaires en vigueur à Carcassonne :

« Arrêté 3 : Sur les salaires.

Toute personne embauchant de 0 à 9 points de caractéristiques devra rémunérer au moins 15 écus.
Toute personne embauchant de 10 à 19 points de caractéristiques devra rémunérer au moins 20 écus.

Tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour esclavagisme et s'expose à une amende modulable selon l'appréciation du juge en fonction. »

En effet cet individu a forcé une personne a travailler dans ses champs pour le salaire misérable de 12 écus, comme s’il on était encore au temps du servage.

Tout à fait régulièrement, une procédure de proximité a été tentée auprès du contrevenant, qui n’a pas abouti, d’où la présente accusation.

Voici les preuves, précieusement conservée par la maréchaussée :
Offre d'emploi :
http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/batist10.jpg
Lettre employeur :
http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/batist11.jpg
Contrat d'embauche :
http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/batist12.jpg
Lettre Employeur :
http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/batist13.jpg

Il n’a pas commis de récidive au sens du coutumier languedocien, et possède un casier judiciaire vierge.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*LeGueux écouta la mouche voler, puis la regarda se poser sur une tenture fort belle d'ailleurs, puis prendre son envol pour passer par la fenetre ouverte trouver ses congénères et qui sait, préparer une génération future de mouches. Il prit ensuite la parole.*

Messer Escavin,
Au vu du silence de l'accusé, je demande une amende de 10 (dix) écus, 3 marquant l'économie réalisée par l'accusé, 3 pour avoir enfreint le décret municipal, 3 pour avoir enfreint le coutumier, et 1 pour ne pas avoir daigné répondre à la cour (et non trois parce que la mouche n'a pas été génée, et que ça fait un compte rond comme çà).

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Une nouvelle fois, l'accusé est absent et n'a pas daigné se présenter. Il faudra que Vanyë pense à proposer une réforme du coutumier pour considérer que faire l'autruche et se planquer la tête dans un trou doit être considéré comme une infraction...

"Attendu que Batista71 est poursuivi pour avoir offert un salaire inférieur au minimum légal en cours à Carcassonne.

Attendu que les faits sont prouvés.

Attendu que l'accusé n'a pas daigné se déplacer pour répondre de ses actes ; qu'il s'agit là d'une attitude contraire aux convenances ; que l'article 4.4.15. dispose que toute personne qui, au cours de la procédure judiciaire, enfreint les convenances ou trouble la marche d'une affaire est passible de l’amende ; que l'accusé entre donc dans le champ d'application du présent article ; que nous n'en ferons pas application ce jour afin de ne pas créer d'inégalité entre les différentes personnes jugées à l'audience aujourd'hui ; qu'il soit noté que nous appliquerons à compter de la prochaine audience cette jurisprudence et considérerons à l'avenir que toute absence à l'audience sera considérée comme une infraction aux convenances devant la Cour et traitée comme telle.

Attendu que Messire le Procureur requiert une amende de 10 écus.

Par conséquent,

La Cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, ce jour, 20 mai 1456, déclare Batista71 coupable d'esclavagisme et le condamne à une peine de 5 écus d'amende.

Disons que le présent jugement fera l'objet d'un affichage public en halle de Carcassonne.

Informons l'accusé qu'il peut faire appel de la décision devant la Cour du royaume s'il estime que Justice n'a pas été correctement rendue."