*Ah ! Une escroquerie ! Ca change un peu tè ! Le procureur malgré lui entame un nouveau dossier d’escroquerie à Montpellier cette fois. Paulhaguetois… Mais c’est un souleur !*

Aujourd’hui, le 12 mai de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de sieur Paulhaguetois pour Escroquerie en vertu du décret suivant de la ville de Carcassonne, décret a été validé le 6 mai de l’an de pâques 1456, je le signale à la cour :

« Article 4.4.5. Achat irrégulier - Toute personne qui se porte acquéreur en trop
grande quantité de matières premières dont il n’a pas utilité dans le
cadre de son activité commerciale ou professionnelle est passible de
l’amende.»

En effet, ce monsieur a acheté 10 sacs de farine à Montpellier à 40 écus le 7 mai au lieu des 28 maximum prévus par le décret local, puis une poulaine à 100 écus le 8 mai au lieu des 73.5 maximum prévus par le même décret.

Voici l’ensemble des faits communiqués par la maréchaussée :
http://img508.imageshack.us/my.php?image=preuveachfarinewv8.png
La maréchaussée signale sa bonne foi, la procédure de proximité n’a pu être menée à terme :
http://img508.imageshack.us/my.php?image=lettrehafarineuy0.png

Il n’a pas commis de récidive au sens du coutumier languedocien, Il a un casier judiciaire vierge.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, elle est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

La cours, Messire juge,
De passage à Montpellier j'ai craqué sur 10 sacs de farine à 15,20 le sac je crois . Le lendemain en chemin pour le Puy j'ai reçu une missive du Loctenant Adrien Desage me signalant que j'avais volé la ville de Montpellier et gravement destabilisé l'économie de la ville.
Je vous avoue que sur le coup j'ai éclaté de rire !!! Pensez pour seulement 10 sacs de farine !!! et j'ai répondu d'une façon un peu légère au représentant de l'ordre...j'avais l'humeur joyeuse je voyageais avec mon aimée !!!
Mal m'en pris...j'ai reçu un second pigeon où on parlait de procès ! J'ai répondu, qu'en route pour le Puy je proposais de payer au marché ducal un maïs au prix de 160 écus , la taxe ducale servant d'amende.
N'ayant point de réponse j'ai fais la même proposition au maire de Montpellier qui ne m'a point répondu.
Et donc me voici devant vous.
J'aimerai que cette affaire soit réglée au plus vite. Je suis prêt à payer les dédomagements que l'on me demandera au plus vite.
Je suis un peu sidéré de me retrouver mis en accusation pour 10 sacs de farine mais je comprends que le marché de montpellier, ville jeune, est rapidement en situation de pénurie ce dont je n'avais point pris conscience.
Je représente mes excuses à la ville et attends, monsieur le juge, votre verdict

La soule libre vaincra

Paulhaguétois

*LeGueux se leva et prit la parole.*

En effet le reste de l'accusation ne concerne pas l'accusé.
Il reconnait les faits, même si dit il c'est involontaire.
Une capitale toute neuve est de santé économique fragile, et ceci il devrait le savoir.

En conséquence, je réclame un amende de 50 (cinquante) écus, eu égard à la bonne foi montrée, au lieu du montant du préjudice subi par la mairie.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

C'est pour préciser que je n'ai acheté que de la farine à 15,61 le reste de l'accusation ne me concerne pas :

"En effet, ce monsieur a acheté 10 sacs de farine
---il manque le prix je pense----

---là ce ne ne m'est pas imputable :
à Montpellier à 40 écus le 7 mai au lieu des 28 maximum prévus par le décret local, puis une poulaine à 100 écus le 8 mai au lieu des 73.5 maximum prévus par le même décret"


j'espère pouvoir être à Murat Vendredi et donc pouvoir partir demain

Laissez-moi rembourser et infligez-moi une amende si nécessaire...co faro be

Paulhaguétois

Le mieux c'est que je ne dise plus rien
Vous promettez de ne pas le répéter
Et surtout ne dites pas que c'est moi qui l'ai dit

Mais je dis ça...j'dis rien

En théorie si vous recevez vous pouvez sans souci jouer 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 1 puis + + + + + + + + + - - puis - 11 + 11 11 11 + + + + + et enfin + + + + + + + + + + + avec but du n°3

JUGEZ-MOI BIEN mais jugez-moi vite...
siouplé....co faro be !

Je plaide tout ce qu'il faudra mais je dois à être à Murat Samedi donc il me faut partir mercredi soir dernier délai.

Mes respects,

Paulhaguetois

Vanyë s'énerve silencieusement du petit jeu de l'accusé de passer de la barre des accusés à celle des témoins sans y avoir été invitée et en violation de la loi de procédure pénale.

"Accusé, levez-vous !

Attendu que vous êtes poursuivi pour des faits d'escroquerie pour avoir acheté à Montpellier des sacs de farine alors que vous n'en avez pas l'utilité dans le cadre de votre alimentation ou de votre activité commerciale ; qu'en effet, étant forgeron, on imagine mal pour quelle raison vous pourriez avoir besoin de farine.

Attendu que vous n'avez pas nié les faits mais les avez considérés comme peu importants ; que vous avez tout de même fini par reconnaître votre erreur et les conséquences de votre acte sur l'économie d'une ville en crise comme Montpellier ; qu'il semble qu'en raison de malentendus, la procédure de proximité n'ait pu avoir lieu.

Attendu que vous semblez montrer de la bonne foi dans cette affaire.

Attendu que Messire le Procureur a requis une peine de 50 écus d'amende.

Attendu que vous vous êtes présenté deux fois à la barre des témoins sans y avoir été invité par la Cour ; que vous avez violé l'article 14 de la loi de procédure qui dispose que chaque accusé peut faire intervenir deux témoins pour sa défense. Il les désigne librement mais ne peut témoigner lui même ; que le fait d'agir tel que vous l'avez fait entre dans le champ d'application de l'article 4.4.15. : Discipline - Toute personne qui, au cours de la procédure judiciaire, enfreint les convenances ou trouble la marche d'une affaire est passible de l’amende.

Attendu qu'il convient manifestement qu'il existe des manières de se comporter devant la Justice du Languedoc ; que le juge est compétent pour trancher toute infraction commise à l'audience, en vertu de l'article de la loi de procédure pénale.

Par conséquent,

La Cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, ce jour, 21 mai 1456, déclare Paulhaguetois coupable d'escroquerie et d'indiscipline et le condamne à une peine de 60 écus d'amende.

Disons que la décision fera l'objet d'un affichage en halle de Montpellier.

Informons l'accusé qu'il dispose du droit de faire appel du présent jugement devant la Cour d'appel du royaume s'il estime que Justice n'a pas été correctement rendue".