*Le procureur malgré lui entame un nouveau dossier. Un esclavagiste, cette fois à Béziers.*

Aujourd’hui, le 12 mai de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de sieur Fedmankassad pour Esclavagisme en vertu du décret suivant de la ville de Béziers :

« La grille des salaires minimum:

0 à 4 pts de caract. = 17 écus minimum
5 à 9 pts de caract. = 19 écus minimum
10 à 14 pts de caract. = 21 écus minimum
15 à 19 pts de caract. = 23 écus minimum

Tout employeur ne respectant pas cette grille de salaire sera poursuivi pour esclavagisme.»

En effet, ce monsieur a forcé deux personnes a travailler dans son champ pour le salaire ridiculement bas de 16 écus au lieu des 17 prévus par le décret local.

Voici la preuve, communiquée par la maréchaussée :

http://img232.imageshack.us/img232/4126/fedmankassad0800509ly4.png

Il n’a pas commis de récidive au sens du coutumier languedocien, et possède un casier judiciaire vierge.

Une procédure de proximité a déjà été effectuée à son encontre pour un fait d’esclavage.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, elle est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

je suis vraiment désolé de se malentendu car je n'avais pas fait attention à cette grille des salaires...

je suis un employeur honnete et je ne souhaite exploiter personne..seulement il n'y a pas d'indication sur le prix d'embauche d'ou la méprise

en esperant avoir votre clémence..

fedmankassad

*LeGueux écouta la défense de l'accusé puis prit la parole*

Messer Escavin,

Etant biterrois moi même, je sais parfaitement que la grille des salaires n'a pas évolué depuis plus d'un an à Béziers, et qu'elle est transmise à chaque courrier du maire à ses administrés. Ainsi non seulement il est facile de trouver cette indication des salaires minima, mais en outre elle arrive pratiquement chaque semaine dans le courrier de chacun des biterrois.
Il suffit pour cela de lire son courrier.
Ce monsieur le lit bien puisqu'il a été informé par courrier de la présente procédure.

En outre, il déjà a fait l'objet d'une procédure de proximité, donc est parfaitement au courant des salaires qui s'appliquent dans notre ville.

En conséquence de quoi, je demande une amende de 8 (huit) écus, correspondant au double des économies réalisées, soit 2 fois 2 écus, amende doublée du fait de prétendre ne pas avoir l'information, alors qu'elle est dans son courrier, notamment dans celui du maire reçu au début de ce mois.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Vanyë entend les différents arguments et finit par prendre sa décision :

"Accusé, levez-vous !

Attendu que vous êtes poursuivi pour avoir à Béziers versé un salaire inférieur au minimum légal en cours dans votre cité.

Attendu que vous ne niez pas les faits, leur matérialité étant prouvés irréfutablement ; que vous plaidez l'erreur.

Attendu que nul n'est sensé ignorer la loi ; que messire le Procureur nous indique que la grille des salaires est transmise à chaque missive du maire ; que de plus, vous avez fait l'objet d'une procédure de proximité qui a dû vous permettre de vous mettre un peu au courant des règles en vigueur concernant le travail à Béziers.

Attendu cependant que vous semblez faire amende honorable.

Attendu que Messire le Procureur requiert une peine de 8 écus d'amende.

Par conséquent,

La Cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, ce jour, 21 mai 1456, reconnaît Fedmankassad coupable d'esclavagisme et le condamne à une peine de 5 écus d'amende.

Disons que la décision fera l'objet d'un affichage en halle de Béziers.

Informons l'accusé qu'il peut faire appel du présent jugement devant la cour d'appel du royaume s'il estime que Justice n'a pas été correctement rendue".