*Ah ! Une escroquerie ! Ca change un peu tè ! Le procureur malgré lui entame un nouveau dossier d’escroquerie à Carcassonne. Oh, un récidiviste ! *

Aujourd’hui, le 12 mai de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de sieur Anadriel pour Escroquerie en vertu du décret suivant de la ville de Carcassonne, décret a été validé le 6 mai de l’an de pâques 1456, je le signale à la cour :

« Arrêté 2 : Sur les prix maximum.

Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum de vente sur le marché de Carcassonne.

Légume: 10.50 écus
Bouteille de lait: 10.50 écus
Sac de maïs: 3.60 écus
Carcasse de cochon: 15.50 écus
Carcasse de vache: 31 écus
Poisson: 21 écus
Sac de farine: 15.50 écus
Miche de pain : 6.65 écus
Seau non cerclé: 29.50 écus
Seau : 46 écus
Couteau: 16.50 écus
Casque : 165 écus
Épée: 217 écus
Peau : 16.20 écus
Pelote de laine : 12.50 écus
Braie : 75 écus
Chemise : 125 écus
Chausse : 28 écus
Ceinture : 41 écus
Chapeau : 57 écus
Bas : 50 écus
Poulaine : 73.5 écus
Botte : 89.5 écus

Tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.»

En effet, ce monsieur a vendu 15 miches de pain à 6,80 écus, 9 miches à 6,90 écus sur le marché de Carcassonne, au lieu des 6.65 maximum prévu par le décret.

Voici l’ensemble des faits communiqués par la maréchaussée :
Preuve de vente au dessus du prix maximum autorisé:
http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/anadri10.jpg

Lettre adressée informant remise du dossier au tribunal :
http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/anadri11.jpg

Lettre reçue d'Anadriel:
http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/anadri12.jpg

Lettre de réponse à Anadriel;
http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/anadri13.jpg

L’accusé a été condamné par le tribunal du Languedoc pour des faits de vente de pain au dessus du prix autorisé le 08 février de l’an d’Horace 1456, il y a donc récidive au sens du coutumier languedocien.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, elle est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

Bonjour à tous, je ne peux qualifier cette accusation que comme injuste, je demande qu'il y ait si possible une intervention de notre maire pour préciser à quel moment le nouveau décret sur les prix à carcassonne à été publié car il n'a laissé le temps à personne de remettre les prix de ses marchandises à niveau .
Pour preuve plusieurs jours après que l'on m'ait averti que j'allais faire l'objet d'une plainte, une information générale est passée en banderole demandant aux habitants de régler leur prix en référence au nouveau décret,plus un message personnel à chaque joueur, par contre moi je me retrouve en procès.
Si cela n'est pas injuste, je n'y comprends plus rien. J'en ai averti notre maire directement mais à ce jour je n'ai pas eu de réponses.
Quoi qu'il en soit , je vous souhaite une bonne journée.
Bien à vous
Anadriel

*LeGueux écouta la défense de l'accusé et hocha la tête.*

Messer Escavin,

Je rappelle a la cour que le décret a été validé le 6 mai, et que les faits ont eu lieu le 7.
Qu'auparavant, les prix du pain étaient libres.
Il est donc concevable que le lendemain de la validation d'un décret municipal par le Coms, les habitants de la ville de Carcassonne ne soient pas encore au courant.

Cependant, une modification d'un décret municipal ne se fait a priori pas en catimini, sans prendre l'avis de la population, je n'oserais croire ceci du maire d'une des villes languedociennes. Ce décret a donc normalement du faire l'objet de débats au sein du village. Mais il n'est inscrit nulle part que tous les habitants doivent s'intéresser à la vie de leur village. C'est bien dommage d'ailleurs.

En conséquence, au vu de la circonstance atténuante je demande une amende de 5 (cinq) écus, correspondant strictement au bénéfice indu, arrondi à l'écu supérieur.

Merci à vous
Anadriel

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Vanyë parcourt le dossier et entend les différents intervenants. Puis il prend la parole :

"Accusé, levez-vous !

Attendu que vous êtes poursuivi pour avoir vendu plusieurs miches de pain à un prix supérieur au maximum autorisé en cité de Carcassonne.

Attendu que vous n'avez pas nié les faits mais basé votre défense sur le temps bref écoulé entre l'entrée en vigueur du décret violé et les faits qui vous sont reprochés ; que vous indiquez ne pas avoir eu le temps de modifier le prix de votre pain suite à la parution du nouveau décret.

Attendu que nul n'est sensé ignorer la loi ; que la Justice languedocienne ne saurait permettre qu'il existe un délai entre l'entrée en vigueur d'un nouveau décret et le moment où on pourrait être poursuivi concernant sa violation ; que cela permettrait à des gens peu scrupuleux de surveiller les nouveaux textes et de commettre sciemment des actes d'escroquerie pendant les heures, voire les jours, suivants l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation pour ensuite faire valoir la méconnaissance de celle-ci et le laps de temps trop court entre les faits et son entrée en vigueur.

Attendu que vous êtes récidiviste pour avoir déjà commis une infraction du même type.

Attendu que Messire le procureur requiert une peine de 5 écus d'amende.

Par conséquent,

La cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, ce jour, 21 mai 1456, reconnaît Anadriel coupable des faits qui lui étaient reprochés et le condamne à une peine de 5 écus d'amende.

Disons que la décision fera l'objet d'un affichage en halle de Carcassonne.

Informons l'accusé qu'il dispose du droit de faire appel du présent jugement devant la cour d'appel du royaume s'il estime que Justice n'a pas été correctement rendue".