*Oulà ! un quadruple cas de servage... pensa le procureur malgré lui quand il reçut le dossier. *

Aujourd’hui, le 12 mai de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de sieur Robert0557 pour Esclavagisme en vertu du décret suivant de la ville d’Alais, :

«Nous, Alpaïde, maire de Alais, le X 1455, ayant reçu l’appui de l’ensemble du conseil municipal, décrétons ce qui suit pour le bien de tous :

Emploi d’un apprenti (0 de caractéristique) : à partir de 15 écus
Emploi d’un ouvrier (de 1 à 10 de caractéristique) : à partir de 18 écus
Emploi d’un ouvrier qualifié (à partir de 11 de caractéristiques) : à partir de 22 écus

Tout employeur qui verserait un salaire inférieur aux minima ainsi décrétés pourra être poursuivi pour esclavagisme.»

et du l’article suivant du coutumier languedocien :

« Article 5.1.1. : Le salaire minimal en Languedoc est de 15 écus. »

En effet, ce monsieur a forcé à quatre reprise de pauvres hères à travailler pour la ridicule somme de 12 écus.

Tout à fait régulièrement, une procédure de proximité a été tentée, et non suivie d’effet.

Je cite la maréchaussée suite à cette tentative de procédure amiable :
« Quatre cas d'esclavagisme commis en toute connaissance de cause, l'intéressé, Robert0557, ne tient en aucun cas compte des différents courriers envoyés à son intention.
Bien entendu, aucune des préjudiciés n'a été indemnisé.
Robert 0557 se moque complètement des règles de notre société et pense pouvoir y vivre en total marginalité au-dessus des lois. »

Voici l’ensemble des faits recueillis par la maréchaussée :
Les preuves:
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Les courriers:
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Le sieur en question est surveillé depuis un certain temps pour les mêmes faits:
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Il n’y a pas récidive au sens du coutumier languedocien. L’accusé a un casier judiciaire vierge et une somme de 198 écus sur lui ce jour.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Rhaaa cette mouche ! Se dit le procureur malgré lui puis il rompit le silence.*

Messer Escavin,

Qui ne dit mot consent dit on. L'accusé accepte donc l'accusation dont il est fait mention.

Ainsi donc, je demande une peine de 36 (trente six) écus, 12 pour le gains illégal, doublé pour avoir enfreint un décret municipal, et triplé pour avoir enfreint une loi comtale.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Une nouvelle fois, l'accusé ne daigne pas se présenter à la barre. Cette fois, c'en est trop...

"Attendu que Robert0557 est poursuivi pour esclavagisme, pour avoir versé un salaire bien inférieur au minimum légal en cours à Alais.

Attendu que les faits sont démontrés et que l'accusé n'a pas daigné se présenter pour présenter une défense ou au moins des regrets ; qu'il n'a pas davantage donné suite aux divers courriers transmis par la maréchaussée.

Attendu que Messire le procureur requiert une peine de 36 écus d'amende.

Attendu que le fait de ne pas se présenter à l'audience lorsque l'on est dûment convoqué contrevient aux convenances lors d'une audience de justice ; que cette attitude négative entre dans le champ d'application de l'article 4.4.15 du coutumier.

Par conséquent,

La Cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, ce jour, 22 mai 1456, reconnaît Robert0557 coupable d'esclavagisme et d'indiscipline et le condamne à une peine de 15 écus d'amende.

Disons que le jugement fera l'objet d'un affichage en halle publique de Alais.

Informons l'accusé qu'il dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la Cour d'appel du Royaume s'il estime que Justice n'a pas été correctement rendue".