*Le procureur malgré lui entra dans la salle. Tiens, une escroquerie à Nîmes.*

Aujourd’hui, le 17 mai de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de sieur Hugophil pour Escroquerie en vertu du décret nîmois suivant :

« ****Arrêté n° 2 :
Prix maximum autorisés

- Pain: 7 écus.
- farine: 16 écus
- Couteaux: 19 écus
- Seaux: 49 écus.»

En effet, ce monsieur a vendu de la farine au dessus du prix maximum défini par le décret.
Voici une gravure recueillie par la maréchaussée :

http://img409.imageshack.us/img409/8035/hugophil0512sy5.jpg

Il n’y a pas récidive au sens du coutumier languedocien. Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

bonjour
j'ai vendu de la farine alors que le tarif maxi était de 16.80. je n'ai pas fait attention à la nouvelle grille de tarif de la mairie. J'en suis désolé. Je retire immédiatement mon ordre de vente sur les 7 sacs de farine.
Je demande l'indulgence de la Cour, et attend mon jugement avec humilité.

*LeGueux écouta la défense, et prit la parole :*

Messer Escavin,

Je m'étonne que l'accusé retire seulement parce qu'il est mis en procès ses sacs de la vente.

Que ne l'a t'il fait lorsqu'il a reçu le 12 mai la lettre du brigadier de la maréchaussée de Nîmes lors de la tentative de procédure amiable ?
Cela lui aurait évité un procès, un casier judiciaire et une probable condamnation.
Cela aurait aussi évité un engorgement du tribunal.

Mais non, on fait la sourde oreille, puis lorsque c'est trop tard on vient demander l'indulgence.

Si cet homme avait écouté ce que le brigadier lui a envoyé, nous ne serions pas là à perdre notre temps et à devoir statuer sur son cas.

En conséquence, je demande une peine de 8 écus, correspondant au double du bénéfice avoué.

vous avez certainement raison. Je ne veux pas vous surcharger de travail. Faite selon ce que la loi oblige. De mon côté je ne chercherai pas à vous faire "perdre" votre temps à discuter.
cordialement.

Vanyë secoue la tête à la dernière plaidoirie de la défense et prend la parole :

"Accusé, levez-vous !

Attendu que vous êtes poursuivi pour avoir vendu de la farine à un prix prohibitif par rapport à la grille des prix de la cité de Nîmes.

Attendu que vous n'avez pas nié les faits, mais plaidé l'ignorance de la réglementation en vigueur.

Attendu que nul n'est sensé ignorer la loi ; que vous avez manifestement persisté dans votre attitude en ne retirant pas vos sacs de farine de la vente à la lecture du courrier de la maréchaussée ; que vous auriez pu éviter ce procès qui, s'il ne nous fait pas perdre davantage de temps que d'autres procédures, vous aurait effectivement évité une condamnation judiciaire.

Attendu que Messire le procureur requiert une peine de 8 écus d'amende.

Par conséquent,

La Cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, ce jour, 22 mai 1456, reconnaît Hugophil coupable d'escroquerie et le condamne à une peine de 8 écus d'amende.

Disons que le jugement fera l'objet d'un affichage en halle publique de Nîmes.

Informons l'accusé qu'il dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la Cour d'appel du Royaume s'il estime que Justice n'a pas été correctement rendue".