*Et pour changer, une escroquerie à Carcassonne ! Pfff franchement, un gars arrivé le 6… Pour vendre un pain au prix maximum, c’est que personne ne lui a expliqué. puis il risque pas d'en vendre des tonnes... C’est à se demander s’il y a un tribun dans sa ville. Enfin, loi non respectée, la justice doit passer.*

Aujourd’hui, le 14 mai de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de sieur Dt pour Escroquerie en vertu du décret suivant de la ville de Carcassonne, toujours validé le 6 mai 1456, je le rappelle une nouvelle fois à la cour :

«Arrêté 2 : Sur les prix maximum.

Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum de vente sur le marché de Carcassonne.

Légume: 10.50 écus
Bouteille de lait: 10.50 écus
Sac de maïs: 3.60 écus
Carcasse de cochon: 15.50 écus
Carcasse de vache: 31 écus
Poisson: 21 écus
Sac de farine: 15.50 écus
Miche de pain : 6.65 écus
Seau non cerclé: 29.50 écus
Seau : 46 écus
Couteau: 16.50 écus
Casque : 165 écus
Épée: 217 écus
Peau : 16.20 écus
Pelote de laine : 12.50 écus
Braie : 75 écus
Chemise : 125 écus
Chausse : 28 écus
Ceinture : 41 écus
Chapeau : 57 écus
Bas : 50 écus
Poulaine : 73.5 écus
Botte : 89.5 écus

Tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.»

En effet, ce monsieur, fraîchement arrivé le 6 mai, a vendu un pain à 12.95 le 7 mai au lieu des 6.65 légaux du décret.

Tout à fait régulièrement, une procédure de proximité a été tentée, et non suivie d’effet.

Voici l’ensemble des faits recueillis par la maréchaussée :
Preuve de vente :
http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/dt_esc10.jpg
Lettre adressée:
http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/dt_esc11.jpg
Preuve de connexion:
http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/dt_esc12.jpg

Il n’y a pas récidive au sens du coutumier languedocien. L’accusé a un casier judiciaire vierge et une somme de 16 écus sur lui ce jour.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le procureur malgré lui essaya de chasser la mouche bourdonnante, puis reprit la parole.*

Messer Escavin,

Qui ne dit mot consent. Ainsi donc je demande une peine de 13 (treize) écus, double du bénéfice indu arrondi à l'écu supérieur.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Une nouvelle fois, l'accusé ne daigne pas se présenter à la barre. Cette fois, c'en est trop...

"Attendu que Dt est poursuivi pour escroquerie, pour avoir vendu un pain à un prix largement supérieur au maximum autorisé en ville de Carcassonne.

Attendu que les faits sont démontrés et que l'accusé n'a pas daigné se présenter pour présenter une défense ou au moins des regrets ; qu'il n'a pas davantage donné suite aux divers courriers transmis par la maréchaussée.

Attendu que Messire le procureur requiert une peine de 13 écus d'amende.

Attendu que le fait de ne pas se présenter à l'audience lorsque l'on est dûment convoqué contrevient aux convenances lors d'une audience de justice ; que cette attitude négative entre dans le champ d'application de l'article 4.4.15 du coutumier.

Par conséquent,

La Cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, ce jour, 22 mai 1456, reconnaît Dt coupable d'escroquerie et d'indiscipline et le condamne à une peine de 15 écus d'amende.

Disons que le jugement fera l'objet d'un affichage en halle publique de Alais.

Informons l'accusé qu'il dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la Cour d'appel du Royaume s'il estime que Justice n'a pas été correctement rendue".