*Le procureur malgré lui entame un nouveau dossier. Un déstabilisateur de marché à Lodève....*

Aujourd’hui, le 12 mai de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de sieur Lebreton pour Escroquerie en vertu des décret suivant de la ville de Lodève :

« Décret n° 3 - SPECIFICITES

*** La vente de fruits et de poissons sur le marché joueur n'est
possible qu'après autorisation du maire et à un prix de vente fixé avec
le vendeur par le maire. »

et

« Décrêt n°4 - MARCHANDS AMUBLANTS

Tout marchand non officiel ou non annoncé (par la mairie de son lieu de
résidence), doit demander l'autorisation au maire de vendre/acheter sur
notre marché et ce, dès son arrivée.

Informez le douanier ou le maire de votre présence. Ne vendez
aucune denrée sans avoir payé la taxe de 50 écus ou en avoir reçu
l’autorisation de la mairie (maïs à 50 écus sur le marché de la mairie)
et prévenez le maire.

Réglementation obligatoire sous peine d'être dénoncé aux autorités judiciaires du comté pour Escroquerie. »

Décret ma foi relativement inutile puisque doublons de la réglementation comtale, en particulier le chapitre IV du livre V dans son entier :

« Chapitre IV : Des marchands Ambulants

Article 5.4.1. : Toute personne à chaque passage dans une ville dans laquelle elle ne possède ni résidence principale, ni résidence secondaire, doit s'annoncer sans délai auprès du Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée si elle souhaite commercer.

Article 5.4.2. : Toute personne ayant obtenu du CaC et/ou du maire l autorisation de commercer est tenue de respecter les décrets en vigueur et d'informer au plus tôt les membres de la maréchaussée de la nature de son autorisation ( durée, marchandises autorisées à la vente/achat, quantité, prix ) afin d'éviter tout malentendu.

Article 5.4.3. : Le CaC et/ou le maire se réservent le droit de modifier les autorisations, en laissant toutefois le temps aux personnes concernées de prendre connaissance de leur décision.

Article 5.4.4. : Les transactions entre particuliers sont autorisées dans la limite d'un échange de marchandise nécessaire à l'alimentation ou au travail des personnes en cause. La maréchaussée devra en être informée. Ce message pourra être envoyé par pigeon pour respect de la confidentialité de la vie privée. Tout autre cas sera soumis à l'appréciation du maire ou de la maréchaussée.

Article 5.4.5. : En l'absence d accord ou d'autorisation avec le Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée seront autorisées uniquement les transactions suivantes:
- achat de la nourriture quotidienne nécessaire.
- vente du fruit de son labeur lors du séjour en ville, les maximas étant fixé à:

• 2 poissons par jour maximum dans une ville portuaire
• 3 fruits par jour maximum dans une ville fruitière
• 5 stères de bois par jour maximum dans une ville forestière


Article 5.4.6. : - Toute personne surprise à ne pas respecter un ou des articles du présent chapitre sera considérée comme marchand ambulant non déclaré et s'exposera à des poursuites pour escroquerie. »

En effet, ce millavois d’une part a mis en vente 47 poissons (!) à Lodève , sans en avertir le maire, porteur de la présente plainte.

Voici la preuve, communiquée par la mairie :

http://img410.imageshack.us/img410/752/lebretonscreen2fu2.jpg
http://img162.imageshack.us/img162/4839/lebretonscreen3ee6.jpg

Le poisson à 21 écus étant celui de la mairie…

Et d’autre part, il déstabilise le marché de Lodève, toujours sans avertir le maire, en achetant des quantité énormes de bois, bref, c’est un marchand ambulant non déclaré au sens de l’article 5.4.6. du coutumier.

Voici ce que nous a transmis la mairie :

http://img162.imageshack.us/img162/3993/lebretonscreen4jd0.jpg

Il n’a pas commis de récidive au sens du coutumier languedocien, et possède un casier judiciaire vierge.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, elle est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

Monsieur le juge,

J'avoue n'avoir regarder qu'en mairie s'il existait une réglementation spécifique à la vente de poisson. Je n'en ai point vu et j'ai donc mis en vente mes poissons.
J'ai été prévenu par Monsieur de la maire de Lodève vers midi. Sitôt après avoir lu son message, j'ai retiré mes poissons de l'étalage et demander une autorisation de les vendre (on m'a proposé de les vendre 18,50 écus soit un prix inférieur à celui constaté dans mon village d'origine : j'ai donc été dans l'obligation de refuser).
Le poisson étant une denrée rare au sein de la belle cité de Lodève, j'ai pensé que 22 écus (puis 21 dans ma proposition à Monsieur le maire) était un prix raisonnable qui m'aurait permis de rémunérer mon voyage tout en offrant la nourriture de l'intelligence à vos concitoyens.

Concernant les stères de bois de la mairie, je les ai remises assez rapidement sur le marché pour le même prix à la demande du maire.
D'ailleurs, je n'en ai revendu aucun pour le moment (cela fait 6 heures). Force est de constater que je n'ai pas causé un grave trouble sur le marché.

Ainsi, je demande donc votre indulgence car je ne pense pas avoir nuit à votre économie. Je souhaitais juste faire de l'import/export pour contribuer au développement de nos deux villes voisines.

Je vous rends la parole Monsieur le juge.

*LeGueux écouta la défense et le plaignant. Puis il prit la parole.*

Messer Escavin,
Non seulement l'accusé reconnait ses fautes, mais en outre il se remet à racheter tel un marchand ambulant non déclaré, du bois sur le marché, sous prétexte qu'en une après midi il n'a pas revendu ce qu'il avait indument acheté.

Il prétend vouloir faire de l'import/export, mais ne prend pas la peine de se renseigner sur la règlementation qui concerne ce type d'échange à l'endroit où il le fait. Visiblement, il n'a pas non plus écouté l'acte d'accusation puisque la dite règlementation y est mentionnée, mais qu'il ne la respecte toujours pas.

En conséquence, je demande une peine de 47 écus, soit un écus par poisson indument mis en vente, plus 121 écus, montant arrondi à l'écu supérieur de ses achats illégaux sur le marché.
Soit un total de 168 (cent soixante huit) écus d'amende.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Monsieur le juge,

Je me permet de vous solliciter pour condamner Sir Lebreton.
Ce dernier a déstabilise le marché de Lodève a plusieurs reprises:
- tout d'abord il met en vente 47 poissons sur le marché de Lodève sans demander aucune autorisation et sans se renseigner dans le seul but de faire de la spéculation...
- ensuite il rachète à la mairie 19 stères de bois et surement plus car je ne peux vérifier ce qu'il a acheté aux villageois... tout cela contrairement au Chapitre IV : Article 5.4.1. sans encore demandé d'autorisation...
- mais le plus grave, c'est qu'après avoir remis les 19 stères de bois sur le marché que j'ai racheter et après son témoignage ici même, il recommença à acheter du bois sur le marché...
pour preuve:
http://img247.imageshack.us/img247/8210/lebretonscreen5hu3.jpg

donc nous ne pouvons tenir compte de sa bonne foie qu'il prétend avoir...

je vous demande une peine lourde pour qu'il comprenne que l'escroquerie et la spéculation est interdite en Languedoc mais aussi qu'il ne recommence pas après dans une autre ville en inondant son marché de bois et de poissons...

en vous remerciant,

Duskflo
Maire de Lodève

Vanyë juge pour la première fois un cas de marchand ambulant non autorisé, autrefois monnaie courante devant la justice languedocienne. Il prend la parole :

"Accusé, levez-vous !

Attendu que vous êtes poursuivi pour escroquerie, pour avoir exercé une activité de marchand ambulant non autorisé sur le territoire du Languedoc, et en particulier dans la ville de Lodève.

Attendu que vous avez mis en vente 47 poissons sur le marché lodevois ; que vous avez également acheté de grandes quantités de bois à la ville ; que vous avez agi là en tant que marchand ambulant, puisque ces achats ne pouvaient servir raisonnablement à votre activité professionnelle principale, qui est celle de boulanger ; que vous n'avez ni sollicité, ni à fortiori obtenu l'autorisation des autorités compétentes pour mettre en vente et acheter de grandes quantités de marchandises dont la rareté est certaine.

Attendu que vous n'avez pas nié les faits mais plaidé l'ignorance des textes ; que nul n'est sensé ignorer la loi, quand bien même elle vous serait étrangère dès lors que vous souhaitez commercer en Languedoc ; que vous avez fait preuve d'une légèreté coupable.

Attendu qu'en agissant tel que vous l'avez fait, vous avez contribué à déstabiliser le marché de Lodève par rapport à des marchandises dont la commercialisation est réglementée ou dont ont besoin les producteurs locaux.

Attendu que Messire le Procureur requiert une peine de 168 écus d'amende.

Par conséquent,

La Cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, déclare Lebreton coupable d'escroquerie et le condamne à une peine de 100 écus d'amende.

Disons que le présent jugement fera l'objet d'un affichage en halle de Lodève.

Informons l'accusé qu'il dispose du droit de faire appel de la décision devant la Cour du royaume s'il estime que Justice n'a pas été correctement rendue".