*Le procureur malgré lui entra dans la salle. Ah une escroquerie, ça manquait. A Nîmes, c’est étonnant…*

Aujourd’hui, le 17 mai de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de donà Brestouille pour Escroquerie en vertu du décret nîmois suivant :

« ****Arrêté n° 2 :
Prix maximum autorisés

- Pain: 7 écus.
- farine: 16 écus
- Couteaux: 19 écus
- Seaux: 49 écus.»

En effet, cette dame a vendu de la farine au dessus du prix maximum défini par le décret. En outre, elle n’est pas en mesure de produire de la farine, et donc a probablement du la racheter à bas prix pour la revendre plus cher.

Voici une gravure recueillie par la maréchaussée :

http://img179.imageshack.us/img179/7909/croustybrestouillezg4.jpg

Il n’y a pas récidive au sens du coutumier languedocien. Elle possède 84 écus sur elle ce jour.
Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

La cour, messieurs les jurés. Je m'excuse au près de cette assemblée pour ce manquement à la loi mais rien dans mes actes n'avait été prémédité pour faire des bénéfices. Nouvelle dans cette ville je pensais pouvoir fabriquer mon pain en achetant de la farine au marché cependant, une fois ce bien ramené dans mon modeste logis je me rendis compte qu'il m'était impossible de le faire c'est donc pourquoi j'ai décidé de le revendre au prix le plus haut que me le permettait ce jeu pensant que c'était le prix maximum autorisé.

*LeGueux écouta la défense puis prit la parole.*

Messer Escavin,

L'accusée plaide la non connaissance des lois. Je vous laisse juge, c'est évident, de ce type de défense, mais je souligne simplement le fait.

Je veux bien reconnaitre qu'il est possible d'acheter par erreur un produit non utilisable lorsqu'on vient d'arriver dans une ville.

Je souligne en outre que si cette dame avait répondu au courrier du brigadier, nous ne serions probablement pas là à statuer sur son sort.

Je note qu'elle avoue un délit de spéculation, mais eu égard à son âge, et à sa méconnaissance, ne relève pas le fait.

En conséquence, je demande une peine de 10 (dix) écus, correspondant au bénéfice indu, légèrement majoré.

J'accepte cet arrangement étant donné que je me reconnais coupable et remercie la cour pour sa clémence. Je promet a l'avenir de tenir compte des lois et de les appliquer au pied de la lettre.

Vanyë écoute le réquisitoire définitif de l'accusation et la reconnaissance de culpabilité par l'accusée :

"Accusée, levez-vous !

Attendu que vous êtes poursuivie pour des faits d'escroquerie, pour avoir vendu de la farine à un prix supérieur à celui autorisé, après l'avoir acheté à bas prix sur le marché de Nîmes.

Attendu que la spéculation consiste à acheter une marchandise sur un marché pour le revendre sur le même marché à un prix plus élevé.

Attendu que la preuve de la matérialité des faits a été apportée.

Attendu que vous avez plaidé l'ignorance des lois, mais que nul n'est sensé ignorer la loi ; que vous avez reconnu vous êtes livré à de la spéculation en revendant plus cher ce que vous aviez acheté à bas prix.

Attendu que Messire le procureur requiert une peine de 10 écus d'amende.

Par conséquent,

La Cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, ce jour, 26 mai 1456, déclare Brestouille coupable des faits qui lui sont reprochés et la condamne à une peine de 10 écus d'amende.

Disons que le présent jugement fera l'objet d'un affichage public en halle de Nîmes.

Informons l'accusée qu'elle dispose du droit de faire appel de la décision devant la Cour du royaume si elle estime que Justice n'a pas été correctement rendue".