*Le procureur malgré lui entra dans la salle. Une escroquerie carcassonnaise…*

Aujourd’hui, le 17 mai de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de sieur Datenshi pour Escroquerie en vertu du décret carcassonnais suivant :

« Arrêté 2 : Sur les prix maximum.

Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum de vente sur le marché de Carcassonne.

- peau : 16.20 écus
- pelote de laine : 13.20 écus

Tout
contrevenant pourra être poursuivi en justice pour escroquerie. »

Ce décret a été modifié postérieurement à la commission des faits. Il était valide sous cette forme à la date des faits.

En effet, ce monsieur a vendu des peaux au dessus du prix maximum défini par le décret.

Il n’y a pas récidive au sens du coutumier languedocien. L’accusé a un casier judiciaire vierge et a fait l’objet d’une procédure de proximité auparavant. Il possède 20 écus sur lui ce jour.
Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

Il est certes vrai messires, que j'ai abusé des autres en vendant des pelotes de laines trop cher ! je ne connaissais nulement la présence de la grille des prix car je débuté seulement ma vie ici ... je m'excuse platement d'avoir fait outrage au duché. Messire Datenshi.

*LeGueux écouta la défense, puis prit la parole*

Messer Escavin,

L'accusé nous dit qu'il reconnait les faits, et qu'il s'en excuse. Il nous dit aussi ne pas être au courant de la grille des prix. Pourtant, il a cependant fait l'objet d'une procédure de proximité antérieure à cette affaire. Il est donc normalement au courant des la dite grille.

En conséquence je requiers une amende de 8 écus, correspondant au double deu bénéfice de l'accusé.

de demander à qui et à quel endroit endroit dois-je verser cette dette ?

Je présente une nouvelle fois mes excuses les plus sincères au Duché. Messire Datenshi.

Vanyë prend la parole :

"Accusé, levez-vous !

Attendu que vous êtes poursuivi pour des faits d'escroquerie, pour avoir vendu des peaux à un prix supérieur au maximum autorisé en ville de Carcassonne.

Attendu que la preuve de la matérialité des faits a été apportée ; que vous n'avez pas nié les faits, expliquant avoir vendu des pelotes de laine au dessus du prix autorisé alors qu'il s'agissait de peaux ; que nous espérons qu'il ne s'agit pas là d'une confusion avec une autre infraction de votre part qui n'aurait pas été portée à la connaissance de la Cour.

Attendu que vous avez expliqué ne pas connaître la grille des prix alors que vous avez fait l'objet d'une procédure de proximité antérieure ; que nul n'est sensé ignorer la loi.

Attendu que Messire le procureur requiert une peine de 8 écus d'amende.

Par conséquent,

La Cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, ce jour, 26 mai 1456, déclare Datenshi coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamne à une peine de 10 écus d'amende.

Disons que le présent jugement fera l'objet d'un affichage public en halle de Carcassonne.

Informons l'accusé qu'il dispose du droit de faire appel de la décision devant la Cour du royaume s'il estime que Justice n'a pas été correctement rendue".