*Le procureur malgré lui entra dans la salle. Un vieil habitué, son septième procès… Il sort les 8 pages de prix limité, remarquant les grandes échelles, et autres haches, denrées sûrement très importantes à limiter dans un port, se demandant combien de fois ça avait servi ces lignes.*

Aujourd’hui, le 17 mai de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de sieur Khalile pour Escroquerie en vertu du décret sur les prix maxima du Puy. *

« PRIX DU MARCHÉ MAXIMUM AUTORISÉ
à respecter sous peine de poursuites

Légumes: 11.50 écus
Bouteilles de lait: 10 écus
Sacs de maïs: 3.80 écus
Carcasses de cochons: 16.00 écus
Carcasses de vaches: 31.50 écus
Morceaux de viande: 17.80 écus
Poisson: 21 écus
Sac de blé: 13.80 écus
Sacs de farine: 16.5 écus
Miches de pain : 6.80 écus
Seaux non cerclés: 30 écus
Seaux : 46.50 écus
Couteaux: 16.50 écus

Haches: 190 écus (à ne pas fabriquer de toute façon)
Manches: 13 écus
Rames: 40 écus
Coques: 45 écus
Barques: 110 écus
Pelotes de laine: 12.50 écus
Peaux: 16.95 écus
Bas: 55 écus
Paires de chausses: 32 écus
Chapeaux: 62 écus
Ceintures: 46 écus
Chemises: 125 écus
Braies: 75 écus
Houppelande: 270 écus
Mantel: 300 écus
Toque : 62 écus
Foulard : 55 écus
Col : 75 écus
Gillet : 150 écus
Cape : 200 écus
Tablier 130 écus
Corde : 55 écus
Robe Homme : 250 écus
Jupes : 150 écus
Bottes : 95 écus
Poulaines : 80 écus
Coiffe : 85 écus
Bustier : 145 écus
Boucliers: 85 écus
Épées: 240 écus
Grandes échelles: 80 écus
Petites échelles: 30 écus
Kilos de minerai de fer: 20.05 écus

Les contrevenants seront poursuivis pour escroquerie, seul la mairie peut vendre en dehors de ces prix, pour raison commerciales, primes diverse, etc..
Le maire, l'adjoint, le CAC et le prêtre de la paroisse, sont autoriser a donner une dérogation pour permettre a quelqu'un de vendre en dehors de ces prix.»

En effet, ce monsieur a vendu une chemise pour homme à 130,50 écus au lieu des 125 maximum prévus par le décret.

Voici une gravure recueillie par la maréchaussée :

http://i43.servimg.com/u/f43/09/03/31/27/captur42.jpg

Il s’agit de son septième procès pour escroquerie, il a été condamné à chaque fois, à de la prison plusieurs fois. Il y a récidive au sens du coutumier languedocien. Il a actuellement 138 écus en sa possession. Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le procureur malgré lui repris la parole à la fin de sa sieste, bercé qu'il avait été par le silence feutré de la défense de l'accusé.*

Pour ce multirécidiviste, je demande une peine de 100 (cent) écus et le nombre maximum de jours de prison en fonction de son état de paysan et de la mutlirécidive.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Une nouvelle fois, l'accusé ne daigne pas se présenter à la barre...

"Attendu que Khalile est poursuivi pour escroquerie, pour avoir vendu une chemise à un prix supérieur au maximum autorisé en ville du Puy.

Attendu que les faits sont démontrés et que l'accusé n'a pas daigné se présenter pour présenter une défense ou au moins des regrets ; que les faits ont été commis en état de récidive.

Attendu que Messire le procureur requiert une peine de 100 écus d'amende et 3 jours de prison.

Attendu que le fait de ne pas se présenter à l'audience lorsque l'on est dûment convoqué contrevient aux convenances lors d'une audience de justice ; que cette attitude négative entre dans le champ d'application de l'article 4.4.15 du coutumier.

Par conséquent,

La Cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, ce jour, 12 juin 1456, reconnaît Khalile coupable d'escroquerie en récidive et d'indiscipline et le condamne à une peine de 75 écus d'amende et 1 jours de prison.

Disons que le jugement fera l'objet d'un affichage en halle publique du Puy.

Informons l'accusé qu'il dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la Cour d'appel du Royaume s'il estime que Justice n'a pas été correctement rendue".