*Le procureur malgré lui entra dans la salle. Tiens, un qui continue à escroquer alors qu’il est déjà en procès....*

Aujourd’hui, le 17 mai de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de sieur Dt pour Escroquerie en vertu du décret sur les prix maxima de Carcassonne.

« Arrêté 2 : Sur les prix maximum.

Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum de vente sur le marché de Carcassonne.

Légume: 10.50 écus
Bouteille de lait: 10.50 écus
Sac de maïs: 3.60 écus
Carcasse de cochon: 15.50 écus
Carcasse de vache: 31 écus
Poisson: 21 écus
Sac de farine: 15.50 écus
Miche de pain : 6.65 écus
Seau non cerclé: 29.50 écus
Seau : 46 écus
Couteau: 16.50 écus
Casque : 165 écus
Épée: 217 écus
Peau : 16.20 écus
Pelote de laine : 12.50 écus
Braie : 75 écus
Chemise : 125 écus
Chausse : 28 écus
Ceinture : 41 écus
Chapeau : 57 écus
Bas : 50 écus
Poulaine : 73.5 écus
Botte : 89.5 écus

Tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.»

En effet, ce monsieur a vendu un demi quintal de cochon à 29,05 écus au lieu des 15.50 maximum prévus par le décret.

Nous signalons à la cour qu’il n’est pas éleveur de cochon, et donc qu’il ne peut produire de denrées de ce type. Il l’a donc acheté sur le marché à un prix inférieur et tombe donc en plus sous le coup de l’article 5.2.1. et suivants traitant de la spéculation.

Voici une gravure recueillie par la maréchaussée :

http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/dt_spe10.jpg

Il n’y a pas récidive au sens du coutumier languedocien. Cependant nous rappelons à la cour que cette individu fait déjà l’objet d’une procédure judiciaire pour escroquerie actuellement. Il a actuellement 23 écus en sa possession. Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le procureur malgré lui pris la parole quand il se réveilla de la sieste, endormi qu'il était par la gouaille de la défense de l'accusé.*

Messer escavin, considérant la défense de l'accusé comme un aveu doublé de mépris pour la cour, je demande une peine de 30 écus, double approximatif du bénéfice de l'accusé.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La Cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, ce jour, 12 juin 1456, reconnaît Dt coupable d'escroquerie et d'indiscipline et le condamne à une peine de 45 écus d'amende.

Disons que le jugement fera l'objet d'un affichage en halle publique de Carcassonne.

Informons l'accusé qu'il dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la Cour d'appel du Royaume s'il estime que Justice n'a pas été correctement rendue".