*Le procureur malgré lui entra dans la salle. Une escroquerie carcassonnaise…*

Aujourd’hui, le 28 mai de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de sieur Droopydee pour Escroquerie en vertu du décret carcassonais suivant :

«Arrêté 2 : Sur les prix maximum.

Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum de vente sur le marché de Carcassonne.

Légume: 10.50 écus
Bouteille de lait: 10.50 écus
Sac de maïs: 3.60 écus
Carcasse de cochon: 15.50 écus
Carcasse de vache: 31 écus
Poisson: 21 écus
Sac de farine: 15.50 écus
Miche de pain : 6.65 écus
Seau non cerclé: 29.50 écus
Seau : 46 écus
Couteau: 16.50 écus
Casque : 165 écus
Épée: 217 écus
Peau : 16.20 écus
Pelote de laine : 12.50 écus
Braie : 75 écus
Chemise : 125 écus
Chausse : 28 écus
Ceinture : 41 écus
Chapeau : 57 écus
Bas : 50 écus
Poulaine : 73.5 écus
Botte : 89.5 écus

Tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour escroquerie. »

La Maréchaussée de Carcassonne a recueilli la gravure suivante :

http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/droopy10.jpg

En effet, ce sieur a vendu des pelotes de laine au-dessus du prix maximum défini par le décret en vigueur.

Il n’y a pas récidive au sens du coutumier languedocien.
L’accusé a un casier judiciaire vierge et a fait l’objet d’une procédure de proximité auparavant. Il a, à ce jour, 39 écus en sa possession.
Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le procureur reprit la parole, re la même chose...*

Messer Escavin,

Encore un doux silence feutré dans cette salle.

Je demande pour ce prolixe accusé, une peine de 14(quatorze) écus, double du bénéfice induement touché, doublé pour son silence.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Une nouvelle fois, l'accusé ne daigne pas se présenter à la barre. Cette fois, c'en est trop...

"Attendu que Droopydee est poursuivi pour escroquerie, pour avoir vendu de la laine à un prix supérieur au maximum autorisé en ville de Carcassonne.

Attendu que les faits sont démontrés et que l'accusé n'a pas daigné se présenter pour présenter une défense ou au moins des regrets ; qu'il n'a pas davantage donné suite aux divers courriers transmis par la maréchaussée.

Attendu que Messire le procureur requiert une peine de 14 écus d'amende.

Attendu que le fait de ne pas se présenter à l'audience lorsque l'on est dûment convoqué contrevient aux convenances lors d'une audience de justice ; que cette attitude négative entre dans le champ d'application de l'article 4.4.15 du coutumier.

Par conséquent,

La Cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, ce jour, 15 juin 1456, reconnaît Droopydee coupable d'escroquerie et d'indiscipline et le condamne à une peine de 20 écus d'amende.

Disons que le jugement fera l'objet d'un affichage en halle publique de Carcassonne.

Informons l'accusé qu'il dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la Cour d'appel du Royaume s'il estime que Justice n'a pas été correctement rendue".