*Le procureur malgré lui continua les procès. Une escroquerie à Carcassonne…*

Aujourd’hui, le 29 mai de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de sieur Papatou pour Escroquerie en vertu du décret carcassonnais suivant :

« Arrêté 2 : Sur les prix maximum.

Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum de vente sur le marché de Carcassonne.

Légume: 10.50 écus
Bouteille de lait: 10.50 écus
Sac de maïs: 3.60 écus
Carcasse de cochon: 15.50 écus
Carcasse de vache: 31 écus
Poisson: 21 écus
Sac de farine: 15.50 écus
Miche de pain : 6.65 écus
Seau non cerclé: 29.50 écus
Seau : 46 écus
Couteau: 16.50 écus
Casque : 165 écus
Épée: 217 écus
Peau : 16.20 écus
Pelote de laine : 12.50 écus
Braie : 75 écus
Chemise : 125 écus
Chausse : 28 écus
Ceinture : 41 écus
Chapeau : 57 écus
Bas : 50 écus
Poulaine : 73.5 écus
Botte : 89.5 écus

Tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.»

En effet, il a vendu 10 sacs de maïs à 3.75 écus au lieu des 3.60 légaux maximum du décret.

Voici une gravure communiquée par la maréchaussée :

http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/papato10.jpg

Tout à fait régulièrement, une procédure à l’amiable a été tentée et est restée sans réponse à ce jour. Il n’y a pas de récidive au sens du coutumier languedocien. L’accusé a un casier judiciaire vierge et possède ce jour 431 écus sur lui.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

merci de votre indulgence par rapport aux faits reproches si minine mais repreencible

*LeGueux écouta la défense puis pris la parole.*

Messer Escavin,

L'accusé demande ; enfin "demande" est un bien grand mot, il remercie comme si c'était un fait acquis ; l'indulgence de la cour.

Mais que n'a t'il, pour des faits qu'il dit aussi minimes, répondu à la tentative de procédure de proximité tentée par la maréchaussée ?

En conséquence, je demande une peine de 15 (quinze) écus, double de la somme induement gagnée, doublée pour ne pas avoir répondu à la tentative de procédure amiable, doublée de nouveau et légèrement augmenter pour manque évident de respect aux autorités comtales.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Vanyë prend la parole après la laconique plaidoirie de l'accusé.

"Accusé, levez-vous !

"Attendu que vous êtes poursuivi pour escroquerie, pour avoir vendu du maïs à un prix supérieur à celui autorisé en ville de Carcassonne.

Attendu que les faits sont démontrés et vous ne les niez pas, vous contentant de reconnaître l'indulgence de la cour sans même l'avoir sollicitée ni explicité en quoi elle devrait vous être accordée.

Attendu que Messire le procureur requiert une peine de 15 écus d'amende.

Par conséquent,

La Cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, ce jour, 15 juin 1456, reconnaît Papatou coupable d'escroquerie le condamne à une peine de 15 écus d'amende.

Disons que le jugement fera l'objet d'un affichage en halle publique de Carcassonne.

Informons l'accusé qu'il dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la Cour d'appel du Royaume s'il estime que Justice n'a pas été correctement rendue".