*Le procureur malgré lui entra dans la salle. Une escroquerie ponote… Ben dites donc, en ce moment, le saule en bord de Loire… Il secoua de nouveau la tête puis reprit son sérieux, gardant un soupçon de sourire rêveur aux lèvres. Un coup d’œil au dossier et il commença.*

Aujourd’hui, le 29 mai de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre du sieur Oussama.k pour Escroquerie en vertu des articles suivants du Coutumier Languedocien :

« Article 5.2.1. : La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et d'en vendre ou revendre une ou des identiques à un prix supérieur sur les marchés d'une même ville, est interdite.

Article 5.2.2. : La spéculation particulière constitue un délit dans la mesure où le spéculateur fausse la loi de l'offre et de la demande sur le marché sur lequel il opère.

Article 5.2.3. : Tout spéculateur peut se voir inculpé pour escroquerie. »

La Maréchaussée Ponote a communiqué à la Procure les gravures suivantes :

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Ce monsieur s’est donc livré à la spéculation en achetant sur le marché du Puy puis revendant sur ce même marché mais plus cher des sacs de maïs.

Il n’y a pas de récidive au sens du coutumier languedocien.

L’accusé a un casier judiciaire vierge.

Le sieur Oussama.k possède à ce jour 10 écus sur lui.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Messer Escavin,

La mort de l'accusé m'incite à demander la peine de 10 (dix) écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Vanyë se fait communiquer un message par le greffe, et hoche la tête. Il prend la parole :

"Attendu que la Cour est informée de la mort plus que définitive de l'accusé ; que son corps a été retrouvé dans un fossé complètement décomposé ; qu'Aristote, dans son immense pouvoir, ne saurait redonner la vie à pareille carcasse.

Par conséquent,

La Cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, ce jour, 15 juin 1456, constate l'extinction de l'action publique".