*Le procureur malgré lui entra dans la salle. Une nouvelle escroquerie nîmoise…*

Aujourd’hui, le 28 mai de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un nouveau procès à l’encontre de la dame Brestouille pour Escroquerie en vertu du décret nîmois suivant :

« Arrêté n°2 :
Prix maximums autorisés
- Pain: 7 écus.
- farine: 16 écus
- Couteaux: 19 écus
- Sceaux: 49 écus

Tout contrevenant pourra se voir poursuivi pour escroquerie. »

La Maréchaussée Nîmoise a recueilli les gravures suivantes en se basant sur le livre des achats sur le marché d’un Nîmois :

http://img132.imageshack.us/my.php?image=cracotteseauguef31brestzc1.jpg

En effet, cette dame a vendu un sac de farine au-dessus du prix maximum défini par le décret en vigueur.

Il n’y a pas récidive au sens du coutumier languedocien malgré le fait que l’accusée ait été jugée coupable d’escroquerie pour le même type de délit et condamnée en la date du 26 mai 1456. Les faits ayant été commis le jour même de son jugement, dans le doute de l’antérioté, nous ne viserons donc pas la récidive.
L’accusée n’a donc pas un casier judiciaire vierge et a déjà fait l’objet d’une procédure de proximité auparavant. Elle possède à ce jour 126 écus sur elle.
Nous demandons à l'accusée de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

Je plaide non coupable ! Un mail m'a été envoyé me disant que j'avais acheter des fruits a un prix trop bas et que je me devais de les revendre au prix que je les ai revendu pr corriger mon erreur. Se faisant j'ai tout de suite voulu me mettre en accord avec la justice en les revendant. Je n'ai rien a ajouter pour ma défense

*Le procureur malgré lui repris la parole à la fin de la défense de l'accusée.*

Messer Escavin,

Je demande une peine de 5 écus, double du bénéfice indument touché, arrondi à l'écu supérieur.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Jhaampe s'avança à la barre en observant attentivement les pavillons auriculaires de la contrevenante qui venait de déposer. "Oui, elle a deux oreilles! Non, elles n'ont pas l'air d'être bouchées...!!!" se dit-il en hochant la tête.

Votre Honneur, mes respects.
Parle-t-on ici de fruits ou de farine...??? Ou encore de salades...!!!
Cete dame a été poursuivie une première fois pour achat de marchandises réservées à la Mairie? mais ce procès là se passe ailleurs, il me semble.
Ici, il s'agit de farine... vendue à 18,30!!! Si tous les meuniers l'imitent, il n'y aura pas un pain en dessous des 7,60 écus à Nîmes! Heureusement, elle n'est pas meunière... Mais alors que faisait cette toute jeune vagabonde sur le marché en possession d'un sac de farine? Je n'ai pas pu savoir où et à combien elle a bien pu se le procurer. C'est grâce à cela que je ne la poursuis que pour escroquerie et pas pour spéculation.
Que ceci lui apprenne qu'on ne peut pas faire n'importe quoi chez nous... Mais ne l'éreintez pas complètement. Elle est jeune et sans beaucoup de ressources...!

Vanyë sourit au témoignage de Messire Jhaampe après l'intervention de l'accusée. Il prend la parole après un réquisitoire plus que lapidaire du Procureur :

"Accusée, levez-vous !

Attendu que vous êtes poursuivie pour des faits d'escroquerie, pour avoir vendu un sac de farine à un prix plus que prohibitif sur le marché nîmois.

Attendu que vous ne contestez pas les faits mais semblez ne pas très bien savoir de quoi l'on cause ici même ; que vous nous parlez de fruits alors que Nous parlons de farine.

Attendu que nul n'est sensé ignorer la loi ; que vous avez transgressé un décret municipal fixant le prix maximum de la farine.

Attendu que Messire le procureur requiert une peine de 5 écus d'amende.

Par conséquent,

La Cour du Languedoc, en la personne du juge Vanyë I Chia, ce jour, 15 juin 1456, déclare Brestouille coupable d'escroquerie et la condamne à une peine de 5 écus d'amende.

Disons que le jugement fera l'objet d'un affichage en halle de Nîmes.

Informons l'accusée qu'elle peut faire appel de la présente décision devant la Cour du royaume si elle estime que Justice n'a pas été correctement rendue".