*Le procureur malgré lui trouva une affaire inhabituelle. Ah ! Enfin !*

Aujourd’hui, le 20 mai de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de sieur JeanLynx pour Fraude Electoreale en vertu des articles suivants du coutumier :

«Article 4.5.23. : Fraude électorale - Toute personne qui, sans en avoir le droit, a pris part à une élection est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Article 6.2.3 : Tout maire ou candidat au poste de maire doit ne pas avoir été condamné par un tribunal, quel qu'il soit, pour fait grave (crimes).

Article 6.2.4. : Un candidat ne doit pas avoir été reconnu comme récidiviste ou avoir commis de simple délit durant les deux mois précédant sa candidature.»

En effet, ce monsieur s’est présenté le 17 mai aux élections à la mairie alors qu’il n’en avait pas le droit du fait des ses multiples condamnations, intervenues les 6 et 13 février ainsi que 21 avril 1456, la dernière datant de moins de deux mois.

Voici une série de gravures recueillie par la maréchaussée :

Lettre adressée:
http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/jeanly13.jpg

Lettre reçue:
http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/jeanly14.jpg

Il n’y a pas récidive au sens du coutumier languedocien. L’accusé a un casier judiciaire dont il a été fait état. Il possède 207 écus sur lui ce jour. Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

Bonjour.

Personne n'est obligé de voter pour moi. Vous n'avez pas le droit de me punir, seulement parce que je suis candidate. Si vous ne me permettez pas de faire une métier autorisé je me vois contraint de brigander. Vous ne faites que chercher un prétexte pour m'arreter encore un fois. C'est pas juste. J'étais honnête et que faites vous?

Messer Escavin,

La disparition pure et simple du corps et de l'âme de cet être, si tant est qu'il en eut une, et ce surement dans l'enfer lunaire, fait que la procédure s'arrète et contraint à demander la relaxe.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Pour l'énoncé de son premier verdict, Raymond-Roger aurait à prononcer une peine "favorable" à l'accusé...*

"Au nom de Dieu, du peuple languedocien et du Coms Phelipe, nous, Raymond-Roger, Escavin de Lengadòc,

Attendu que la Cour est informée de la mort plus que définitive de l'accusé - Dieu ait son âme ; qu'Aristote, dans son immense pouvoir, ne saurait redonner la vie à sa dépouille.

Constatons ce 19e jour du mois de juin 1456 l'extinction de l'action publique intentée à l'encontre du sieur Jeanlynx".