*Le procureur malgré lui entra dans la salle. Un dernier coup d’œil au dossier : une escroquerie carcassonnaise…*

Aujourd’hui, le 12 juin de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un nouveau procès à l’encontre du sieur Tophe pour Escroquerie en vertu du décret municipal Carcassonnais suivant :

« Arrêté 2 : Sur les prix maximum.

Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum de vente sur le marché de Carcassonne.

Légume: 10.50 écus
Bouteille de lait: 10.50 écus
Sac de maïs: 3.60 écus
Carcasse de cochon: 15.50 écus
Carcasse de vache: 31 écus
Poisson: 21 écus
Sac de farine: 15.50 écus
Miche de pain : 6.65 écus
Seau non cerclé: 29.50 écus
Seau : 46 écus
Couteau: 16.50 écus
Casque : 165 écus
Épée: 217 écus
Peau : 16.20 écus
Pelote de laine : 12.50 écus
Braie : 75 écus
Chemise : 125 écus
Chausse : 28 écus
Ceinture : 41 écus
Chapeau : 57 écus
Bas : 50 écus
Poulaine : 73.5 écus
Botte : 89.5 écus

Tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.

. »

La Maréchaussée Carcassonnaise a communiqué à la Procure la gravure suivante :

http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/tophe_13.jpg

Le sieur Tophe s’est donc livré à la vente de denrées à un prix supérieur à ceux fixés par décret, se rendant de fait coupable d’escroquerie.

Une tentative de résolution du souci par procédure amiable a toutefois été menée.

La Maréchaussée nous a fourni ainsi les gravures suivantes, réponses de l’accusé à la lettre d’explication et tentative de conciliation :

http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/tophe_15.jpg
http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/tophe_16.jpg

Puis la Maréchaussée a pu constater les faits suivants, ce qui a motivé le dépôt de plainte :

http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/tophe_14.jpg

Nous appellerons donc à la barre le Lieutenant Raphael83 pour recueillir son témoignage.

Il n’y a pas de récidive au sens du coutumier languedocien.

L’accusé a un casier judiciaire vierge.

Le sieur Tophe possède à ce jour 2 écus.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

bonjour mr le juge,
je reconnais, ce jour seulement, ne pas avoir respecte effectivement la loi sur les prix. j ai recu du brigadier un avertissement pour speculation sur les prix. car j ai acheté a 125 ecus puis revendu a 150 ecus.
je reconnais avoir fait une erreur sur la speculation mais dans mon message au brigadier, je lui ai informé de ma fabrication personnelle et de ma mise a vente a 150 ecus, donc pas de speculation, et ce cher brigadier n a rien eu a me dire. il m a juste demandé de racheter la chemise et de la revendre a un prix non spéculateur. ce que j ai fais en la vendant a 123 ecus.
etant nouveau tisserant j ai cherché les productions possible et j y ai trouvé le prix maximum de 150 ecus.
ce jour et ce jour seulement j ai compris que les prix maximum ne sont affichés qu en mairie. mais ce cher brigadier ne m en a point informé.
je l ai compris qu en celui ci m a mis en proces pour 2 articles vendu en 48 heures car dans sa mis en demeure il m informait de cette loi.
je vous pris de m excuser pour mes fautes commises, je respecterai votre jugement sans le contre dire, car ce jour je reconnais mes fautes.
mr le juge je vous pris de recevoir mes salutations.

mr tophe

*Le nouveau procureur Fra Diavolo était rentré dans le tribunal déposer son tout premier réquisitoire, quel moment de grande émotion!
Il lut attentivement le dossier... des tisserands, quelle belle profession que cela! Donc oui, un tisserand qui enfreignait les lois municipales.*

Bien, il me semble évident que le sieur Tophe n'est pas une personne extraordinairement intelligente... Je pense pour ma part qu'il est sincère quand il dit qu'il n'était pas au courant pour l'arrêté municipal, cependant, il me semble évident qu'une condamnation, même minimale s'impose. En vu des faibles finances de Tophe, je requiers comme peine des excuses privées à Raphael83 par courrier, afin de se faire pardonner d'avoir réenfreint la loi, ainsi qu'une journée de prison.

bonjour mr le juge,

je ne manquerai pas de faire mes excuse a mr Raphael183. Je trouve severe de me mettre 1 journee en prison, mais ne voulant pas d histoire avec la justice, je me plirai a votre verdicte.
cordialement

Voici son témoignage :
Raphael83 s'avanca à la barre, salua ces messieurs de la Cour et commenca sa déposition:
" Cette affaire est simple. Comme vous le savez, je suis tisserand. A ce titre, je vends sur le marché du village, ma production. En ce jour du 31 Mai j'y avais mis en vente 1 chemise homme au prix de 125 Ecus.Cette chemise me fut achetée par un confrère, le sieur Tophe,ici présent .
Jusque là rien de bien particulier. Si ce n'est que le même jour dans le cadre de mes fonctions de Lieutenant de Police de notre belle ville, je remarquais sur ce même marché une chemise à un prix hors norme de 150 Ecus. Quel ne fut pas pas ma surprise en achetant cette chemise ,avec le mandat que m'a confié la Mairie,de m'apercevoir que c'était la chemise que j'avais vendu au sieur Tophe quelque temps plus tôt.
Bien évidement une missive lui précisant que la spéculation était interdite et lui laissait 2 jours pour racheter sa marchandise, lui était adressée.
Rachat qu'il fit le jour même.
Le sieur Tophe m'envoie deux courriers, s'excusant et précisant qu'il ne connaissait pas cette loi, et qu'à l'avenir il serait plus vigilant(voir les lettres en votre possession)
L'affaire aurait pu en rester là.
Mais voilà que lors de mes controles de routine sur le marché Carcassonnais,le 2 Juin, je rachète une chemise ,toujours au prix illégal de 150 ECUS, et devinez à qui ? Au sieur Tophe .

Et le bouquet, le 4 Juin, je le prends en flagrant délit d'escroquerie en vendant 1 Braie au prix illégal de 90 Ecus.

De qui se moque t-on ?.
Une chose est sure... Le Sieur Tophe ne fait pas honneur à la profession.

Voilà, ce que j'avais à vous dire au sujet de ces affaires."

Raphael83 salua la Cour et s'en alla vaquer à ses occupations.

*L'escavin monta s'asseoir à son estrade, prêt à rendre son verdict. "Encore une affaire où la mauvaise foi le dispute à la bêtise..." songea le magistrat.*

« Accusé Tophe, levez-vous.

Attendu que les preuves avancées par la procure démontrent sans conteste que spéculation il y eut,

Attendu que nul n'est censé ignorer la loi et que les actes du prévenu contreviennent non seulement aux décrets municipaux de Carcassonne mais entrent encore dans le champ d'application des articles 4.4.3. et 4.4.4. sur l'escroquerie du coutumier languedocien,

Attendu que le prévenu, en dépit du louable effort de conciliation mené par la maréchaussée, a persisté dans ses errances, alourdissant ainsi la tâche de la présente Cour,

Attendu que ledit prévenu reconnaît les faits,

Attendu que le Procureur Fra Diavolo réclame pour peine des excuses privées et une journée d'emprisonnement.

Par conséquent,

Au nom de Dieu, du peuple languedocien et du Coms Phelipe, nous, Raymond-Roger, Escavin de Lengadòc, en ce 20e jour du mois de juin 1456,

Reconnaissons l'accusé Tophe coupable d'escroquerie et de spéculation, culpabilité aggravée par l'entêtement à enfreindre la loi dont fit preuve ledit accusé,

Condamnons ledit accusé Tophe à verser la somme de 20 écus d'amende,

Disons que le présent jugement fera l'objet d'un affichage en halle publique de Carcassonne.

Informons l'accusé qu'il dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la Cour d’Appel du Royaume s’il estime que Justice n'a pas été correctement rendue. »