*Le procureur malgré lui entra dans la salle. Un dernier coup d’œil au dossier : une escroquerie ponote… Un vrai signe du destin ça… Bref : Acte d’accusation :*

Aujourd’hui, le 17 juin de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un nouveau procès à l’encontre de donà Stellaaa pour Escroquerie en vertu du décret municipal Ponot suivant :

«Décret n°2 La grille des prix maxima pour la vente de marchandises: a écrit:
Citation:
PRIX DU MARCHÉ MAXIMUM AUTORISÉ
à respecter sous peine de poursuites

Légumes: 11.50 écus
Bouteilles de lait: 10 écus
Sacs de maïs: 3.80 écus
Carcasses de cochons: 16.00 écus
Carcasses de vaches: 31.50 écus
Morceaux de viande: 17.80 écus
Poisson: 21 écus
Sac de blé: 13.80 écus
Sacs de farine: 16.5 écus
Miches de pain : 6.80 écus
Seaux non cerclés: 30 écus
Seaux : 46.50 écus
Couteaux: 16.50 écus

Haches: 190 écus (à ne pas fabriquer de toute façon)
Manches: 13 écus
Rames: 40 écus
Coques: 45 écus
Barques: 110 écus
Pelotes de laine: 12.50 écus
Peaux: 16.95 écus
Bas: 55 écus
Paires de chausses: 32 écus
Chapeaux: 62 écus
Ceintures: 46 écus
Chemises: 125 écus
Braies: 75 écus
Houppelande: 270 écus
Mantel: 300 écus
Toque : 62 écus
Foulard : 55 écus
Col : 75 écus
Gillet : 150 écus
Cape : 200 écus
Tablier 130 écus
Corde : 55 écus
Robe Homme : 250 écus
Jupes : 150 écus
Bottes : 95 écus
Poulaines : 80 écus
Coiffe : 85 écus
Bustier : 145 écus
Boucliers: 85 écus
Épées: 240 écus
Grandes échelles: 80 écus
Petites échelles: 30 écus
Kilos de minerai de fer: 20.05 écus

Les contrevenants seront poursuivis pour escroquerie, seul la mairie peut vendre en dehors de ces prix, pour raison commerciales, primes diverse, etc..
Le maire, l'adjoint, le CAC et le prêtre de la paroisse, sont autoriser a donner une dérogation pour permettre a quelqu'un de vendre en dehors de ces prix..»

La Maréchaussée a communiqué à la Procure la gravure suivante :

http://img341.imageshack.us/img341/1826/stellaaajk1.png

La dona Stellaaa s’est donc livré à la vente de barque à un prix supérieur à ceux fixés par décret, se rendant de fait coupable d’escroquerie.

Une tentative de procédure amiable a toutefois été menée, tentative est restée sans réponse de la part de l’accusé.

Il n’y a pas de récidive au sens du coutumier languedocien.

L’accusé a un casier judiciaire vierge.

La donà stellaaa possède à ce jour 3512 écus.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

oui il est vrai que j ai vendu une barque a 120 parce que j avais mal vue la grille des prix , mais, je l ai racheter aussitot pour réparer mon erreur alors je voix pas en quoii se proces est utile

*Ecoute vaguement la défense, tout en se disant que l'affaire va aller vite*

Bien, dame Stellaaa, apparament, vous souhaitez racheter votre barque... cependant, vous n'avez pas répondus aux premiers courriers concernant un règlement à l'amiable!
Donc, ce que je vous suggère, c'est de prendre contact avec dame Catherinette au plus vite pour rétablir cette affaire au plus vite, et, si cela se passe bien, je requierais à votre encontre une légère amende de 10 (dix) écus, étant donné qu'il s'agit là de votre premier délit.
Dans le cas où cette conciliation ne se ferait pas, je requiererait alors une amende de 120 (cent vingt) écus afin de rénumérer l'achat de la barque par la maréchaussée, ainsi que 20 (vingt) écus correspondant à deux fois la différence entre le prix maximum autorisée pour la vente d'une barque et le prix auquel dame Stellaaa l'a vendu.

Fait à Montpellier le 18 juin 1456 par le procureur Fra_Diavolo

mais vous écouter rien , je lai déja racheter a catherinette la barque a 120 écus, il faut suivre un peut !!!

Catherinette arriva pour témoigner...Elle regarda Stellaaa qui paraissait bien agressive..
Elle ne pu se retenir et lui demanda d'etre un peu plus correct avec la cour...
Voila mon témoignage Dame Stellaaa avait mit cette barque en vente le 10/06 a 120 écus apres que mon 1er courrier soit resté sans reponce je me suis permis de lui réecrire chose que je ne fais jamais je voulais pas que cette barque reste dans mon mandat..Dame Stellaaa a bien racheté la barque mais le 14/06 donc 4 jours apres!! et non 2comme le dit la loi...
D'autre part je trouve que Stellaaa devrait resté calme car une affaire de miche de pains a 2 écus réservés pour les nouveaux arrivants et en cours...Peut-etre qu'elle avait là aussi mal vue...Et aussi mal lu les différents courriers envoyés par Dame Corentive Tribun du peuple et échevins aux parrainages..Qui lui demandait gentiment de remettre en ventent ses miches de pains..Chaque courriers et resté sans reponces..
Puis il faut ajouté que Stellaaa n'en est pas a sa premiere erreur depuis son arrivé au Puy.
Catherinette regarda Stellaaa sans compation aucune..Elle salua les gens présent et se retira.

*L'Escavin arriva tout essoufflé dans la grande salle du tribunal ; il avait passé plus de temps que prévu aux archives du greffe...*

« Accusée Stellaaa, levez-vous.

Attendu que l'accusée est poursuivie pour escroquerie, pour avoir vendu une barque à un prix supérieur de dix écus au prix autorisé par les décrets municipaux pris par la ville du Puy,

Attendu que l'accusée, en dépit du louable effort de conciliation mené par la maréchaussée, a tardé à prendre en compte cet avis, alourdissant ainsi la tâche de la présente Cour,

Attendu que même le témoin appelé par la défense s'est prononcé à charge pour l'accusée,

Attendu que le Procureur, messire Fra Diavolo, requiert pour peine une amende de dix écus, la barque ayant été rachetée,

Attendu que les archives du greffe apportent sans conteste la preuve que ladite Stellaaa avait déjà été condamnée à dix écus d'amende pour escroquerie en la ville du Puy, en date du 25 juillet 1455 ; que cette présente infraction entre donc dans le champ d'application de l'article 4.3.8. du coutumier qui définit la récidive comme "la réitération d’une infraction de même nature qu’une précédente infraction ayant fait l’objet d’une condamnation. Pour qu’il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement."

Attendu que les faits de dénigrer publiquement la Cour en contestant le bien fondé de l'action entreprise par la Justice et d'invectiver sans ménagement les membres de ladite Cour sont contraires aux convenances lors d'une audience de justice ; que semblable attitude entre dans le champ d'application de l'article 4.4.15. du coutumier qui définit la contravention à la discipline comme "Toute personne qui, au cours de la procédure judiciaire, enfreint les convenances ou trouble la marche d'une affaire est passible de l’amende.
Toute personne, à l'exception des membres du barreau, qui se manifeste en salle des plaintes sans être partie à l’instance en cours ou à l’instruction peut être poursuivie sur ce fondement."

Par conséquent,

Au nom de Dieu, du peuple languedocien et du Coms Phelipe, nous, Raymond-Roger, Escavin de Lengadòc, en ce 21e jour du mois de juin 1456,

Reconnaissons l'accusée Stellaaa coupable d'escroquerie, de récidive et d'indiscipline,

Condamnons ladite accusée à verser la somme de 50 écus d'amende ; soit 20 écus correspondant à deux fois la différence entre le prix maximum autorisée pour la vente d'une barque et le prix auquel l'accusée l'a vendu ; 5 écus pour prix de sa récidive ; et doublement des 25 écus ainsi obtenus pour l'outrecuidance dont l'accusée fit preuve tout au long du procès à l'encontre de la Cour.

Ordonnons que le présent jugement fasse l'objet d'un affichage en halle publique du Puy.

Faisons savoir à l'accusé qu'elle dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la Cour d’Appel du Royaume si elle estime que Justice n'a pas été correctement rendue. »