*Le procureur malgré lui entra dans la salle. Un petit coup d’œil au dossier : une escroquerie carcassonnaise, un nom qui n’est pas inconnu… décidément…*

Aujourd’hui, le 12 juin de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un nouveau procès à l’encontre du sieur Tophe pour Escroquerie en vertu du décret municipal Carcassonnais suivant :

« Arrêté 2 : Sur les prix maximum.

Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum de vente sur le marché de Carcassonne.

Légume: 10.50 écus
Bouteille de lait: 10.50 écus
Sac de maïs: 3.60 écus
Carcasse de cochon: 15.50 écus
Carcasse de vache: 31 écus
Poisson: 21 écus
Sac de farine: 15.50 écus
Miche de pain : 6.65 écus
Seau non cerclé: 29.50 écus
Seau : 46 écus
Couteau: 16.50 écus
Casque : 165 écus
Épée: 217 écus
Peau : 16.20 écus
Pelote de laine : 12.50 écus
Braie : 75 écus
Chemise : 125 écus
Chausse : 28 écus
Ceinture : 41 écus
Chapeau : 57 écus
Bas : 50 écus
Poulaine : 73.5 écus
Botte : 89.5 écus

Tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.

. »

La Maréchaussée Carcassonnaise a communiqué à la Procure la gravure suivante :

http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/tophe_17.jpg

Le sieur Tophe s’est donc livré à la vente de braies à un prix supérieur à ceux fixés par décret, se rendant de fait coupable d’escroquerie.

Une lettre lui a bien entendu été adressée lui rappelant les lois. La Maréchaussée nous a fourni ainsi la copie suivante :

http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/tophe_18.jpg

Il n’y a pas de récidive au sens du coutumier languedocien.

L’accusé a un casier judiciaire vierge. Cependant il nous semble important de mentionner qu’il y a déjà une procédure à l’encontre de cette personne pour des faits de même nature.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

bonjour mr le juge,
je reconnais, ce jour seulement, ne pas avoir respecte effectivement la loi sur les prix. j ai recu du brigadier un avertissement pour speculation sur les prix. car j ai acheté a 125 ecus puis revendu a 150 ecus.
je reconnais avoir fait une erreur sur la speculation mais dans mon message au brigadier, je lui ai informé de ma fabrication personnelle et de ma mise a vente a 150 ecus, donc pas de speculation, et ce cher brigadier n a rien eu a me dire. il m a juste demandé de racheter la chemise et de la revendre a un prix non spéculateur. ce que j ai fais en la vendant a 123 ecus.
etant nouveau tisserant j ai cherché les productions possible et j y ai trouvé le prix maximum de 150 ecus.
ce jour et ce jour seulement j ai compris que les prix maximum ne sont affichés qu en mairie. mais ce cher brigadier ne m en a point informé.
je l ai compris qu en celui ci m a mis en proces pour 2 articles vendu en 48 heures car dans sa mis en demeure il m informait de cette loi.
je vous pris de m excuser pour mes fautes commises, je respecterai votre jugement sans le contre dire, car ce jour je reconnais mes fautes.
mr le juge je vous pris de recevoir mes salutations.

mr tophe

*LeGueux reprit la parole après la défense.*

Messer Escavin,

Nous parlons ici de braies vendues à 90 écus, et l'accusé nous parle de chemises...

Bref, il reconnait les faits, je demande donc une peine de 30 (trente) écus, correspondant au double du bénéfice illégal.

bonjour

effectivement je reconnais les fait et je trouve tres severe la peine de 30 ecus. il est tres difficile a notre epoque de gagner de l argent pour juste se nourrir. mais comme je l ai deja dit, je respecterai votre decision.

cordialement

*L'escavin monta s'asseoir à son estrade, prêt à rendre son verdict. "Un nom connu... Souhaitons qu'à l'avenir il n'aura plus à figurer dans nos audiences." songea le magistrat.*

« Accusé Tophe, levez-vous.

Attendu que l'escroquerie est démontrée, une paire de braies ayant été vendue par l'accusé 15 écus au-dessus du prix maximum autorisé pour cette marchandise par les décrets municipaux de Carcassonne,

Attendu que l'accusé reconnaît les faits, bien qu'ayant fait preuve d'une étrange confusion en se défendant pour une autre infraction de la même nature et faisant l'objet d'un autre procès,

Attendu que l'accusé, en dépit des efforts louables et répétés de conciliation menés par la maréchaussée, a persisté dans ses errances, alourdissant ainsi la tâche de la présente Cour,

Attendu que le Procureur, messire Le Gueux, réclame pour peine la somme de trente écus.

Par conséquent,

Au nom de Dieu, du peuple languedocien et du Coms Phelipe, nous, Raymond-Roger, Escavin de Lengadòc, en ce 23e jour du mois de juin 1456,

Reconnaissons l'accusé Tophe coupable d'escroquerie, culpabilité aggravée par l'entêtement à enfreindre la loi dont fit preuve ledit accusé, quand bien même ne peut être retenue à son encontre l'accusation de récidive, comme l'a rappelé Monsieur le Procureur.

Condamnons ledit accusé à verser la somme de 30 écus d'amende,

Disons que le présent jugement fera l'objet d'un affichage en halle publique de Carcassonne.

Informons l'accusé qu'il dispose du droit de faire appel de la présente décision devant la Cour d’Appel du Royaume s’il estime que Justice n'a pas été correctement rendue. »