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Procès ayant opposé Jean66 au Comté du Languedoc
Jean66 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Fra Diavolo
Nom du juge : Rehael
Date du verdict : 02/08/1456
Lieu concerné par l'affaire : Le Puy
Voter honneur, voici comparraîte devant nous sieur Jean66 pour escroquerie.
Celui-ci est accusé d'avoir enfrient l'arrêté municipal du Puy suivant :
- Grille des prix maximum à respecter pour la vente de marchandises depuis le 17 décembre 1455, midi :
Légumes: 11.50 écus
Fruits: 11.50 écus
Sacs de maïs: 3.80 écus
Sac de blé: 13.80 écus
Sacs de farine: 16.50 écus
Miches de pain : 6.80 écus
Carcasses de cochons: 16.00 écus
Carcasses de vaches: 31.50 écus
Morceaux de viande: 17.80 écus
Poisson: 21 écus
Bouteilles de lait: 10 écus
Seaux non cerclés: 30 écus
Seaux: 46.50 écus
Couteaux: 16.50 écus......
http://img65.imageshack.us/img65/9312/jean66jr4.png
Comme vous le voyez, l'accusé a vendu 3 sacs de blé à 14 écus au lieu de 13.80.
Voici le courrier que lui a envoyé dame Catherinette, brigadier du Puy :
Le Puy le 03/07/08
Messire JEAN66,
Permettez moi tout d'abord de me présenter : Catherinette, brigadier de police du Puy.
Il apparaît aux services de police de la ville du Puy que vous vendez encore un article à un prix illégal (3sacs de blé à 14 écus l'unité).
Nous vous rappelons qu'il existe toujours une grille des prix maximum que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum au bureau de police.
Je vous demande d'enlever tous les autres articles vendus à des prix illégaux.
Comme vous avez déjà été pris en flagrant délit d'escroquerie le 26/04/2008 pour de tels faits, je dépose plainte pour récidive d'escroquerie au tribunal du Comté.
Cordialement,
Brigadier Catherinette
Comme dit dans le courrier, un précédent a été commis, d'où l'absence de procédure de proximité.
Son casier judiciaire est vierge.
Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111
Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.
Fait à Montpellier le 4 juillet 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L’accusé a rejoint le Très Haut. Paix à son âme.Le 2 aout 1456.
Le prévenu a été relaxé.