Votre honneur, voici comparaître devant nous dame Missclara3 pour escroquerie.

Elle est accusée d'avoir enfreint les arrêtés municipaux n°2 et n°4 du Puy parlant respectivement des prix maximaux et de l'achat des produits non locaux, à savoir :

Arrêté n°2 : PRIX DU MARCHÉ MAXIMUM AUTORISÉ
à respecter sous peine de poursuites

Légumes: 11.50 écus
Bouteilles de lait: 10 écus
Sacs de maïs: 3.80 écus
Carcasses de cochons: 16.00 écus
Carcasses de vaches: 31.50 écus
Morceaux de viande: 17.80 écus
Poisson: 21 écus
Sac de blé: 13.80 écus
Sacs de farine: 16.5 écus
Miches de pain : 6.80 écus
Seaux non cerclés: 30 écus
Seaux : 46.50 écus
Couteaux: 16.50 écus

Haches: 190 écus (à ne pas fabriquer de toute façon)
Manches: 13 écus
Rames: 40 écus
Coques: 45 écus
Barques: 110 écus
Pelotes de laine: 12.50 écus
Peaux: 16.95 écus
Bas: 55 écus
Paires de chausses: 32 écus
Chapeaux: 62 écus
Ceintures: 46 écus
Chemises: 125 écus
Braies: 75 écus
Houppelande: 270 écus
Mantel: 300 écus
Toque : 62 écus
Foulard : 55 écus
Col : 75 écus
Gillet : 150 écus
Cape : 200 écus
Tablier 130 écus
Corde : 55 écus
Robe Homme : 250 écus
Jupes : 150 écus
Bottes : 95 écus
Poulaines : 80 écus
Coiffe : 85 écus
Bustier : 145 écus
Boucliers: 85 écus
Épées: 240 écus
Grandes échelles: 80 écus
Petites échelles: 30 écus
Kilos de minerai de fer: 20.05 écus


Les contrevenants seront poursuivis pour escroquerie, seul la mairie peut vendre en dehors de ces prix, pour raison commerciales, primes diverse, etc..
Le maire, l'adjoint, le CAC et le prêtre de la paroisse, sont autoriser a donner une dérogation pour permettre a quelqu'un de vendre en dehors de ces prix

Arrête n°4 : Les fruits, bois et fer ne peuvent etre vendu que par la mairie, sauf dérogation écrite accordée par le CAC local, l'adjoint au maire, ou le maire lui même. En cas de dérogation, les prix minimum et maximum suivants devront être respectés
Fruits 10,50 écus / 12.50 écus
Stère de bois : 3,70 écus / 5.10 écus
Tout contrevenant sera poursuivi pour escroquerie

L'achat concerné est de deux stères de bois à 5.50 écus, infraction constatée par sieur Wasquehal2001.

Dame Missclara n'a pas pu profiter de la procédure de proximité étant donné que selon le lieutenant de la prévôtée Bentich, elle se targue de connaître les lois, était présente au conseil municipal lors de l'élaboration du décret sur les ventes de produits locaux, et aurait aussi selon la sergente Catherinette mis en vente une peau au dessus du prix réglementaire.

Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.

Fait à Montpellier le 27 juin 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Mes Hommages,

Je plaide coupable....et j`en suis vraiment désolée.

Wasquehal2001 arriva tout penit devant le procureur et le juge et expliqua que un soir en se promenant dans la rue Missclara vendre deux stères de bois à 5,50 écus donc je l'ai achetee t alla portee plainte j'espere que cela vous sffit mais je suis votre ecoute pour faire avancee cette affaire.
Je vous remercie de otre ecoute
Wasquehal se retira apres avoir salue la cour.

*Ben avait reçu une convocation pour le tribunal, il entra dans la salle d’audience, et s’avança directement à la barre. Il salua le procureur et le juge et commença sa déposition*

Votre honneur je suis ici pour cette malheureuse affaire, qui si elle avait été isolée, n’en serait pas la, et si également certaines circonstances n’étaient pas présentes.

En effet messire Wasquehal2001 découvre la vente de stères à prix très fort, qui comme l’a rappeler le procureur enfreint deux décrets municipaux et dans le même la sergente de police Catherinette à découvert une vente illégale de peau de la part de l’accusée.

De plus ayant été au conseil municipal, l’accusée était tout à fait au courant des décrets, décrets qui je le rappelle se trouve sur le message mairie, est rappelé a chaque courrier du maire, est visibles de tous au château.

De plus j’ai le regret d’ajouter, que le problème de la vente des peaux m’amène à soupçonner
de la spéculation, je me permet d’en parler puisque l’affaire des peaux devrait se régler par la proximité, mais cela n’empêche que n’ayant jamais été éleveur de moutons et n’ayant jamais pratique le métier de tisserands ou forgeron, j’en déduis que les peaux ont été achetées a bas prix à un éleveur et revendues plus cher.

Maintenant il est vrai que l’accusée n’a jamais eu affaire à la police du Puy auparavant, mais vu la situation, il fallait agir au plus vite, puisque des sources m’ont informé que l’accusée voulait quitter le Languedoc.

Je vous remercie de votre écoute

*Ben se retira après avoir salue la cour*

*Le Juge était quelque peu mécontent. L'acte d'accusation était fort mal énoncé, on lui parlait de bois, puis de peaux alors que l'acte d'accusation n'en faisait même pas état*Accusé, levez-vous !Nous, Tibère de Plantagenêt, dict Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, hum si l'on peut dire, après audition des témoins de l'accusation, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation des décrets municipaux du Puy relatifs à la vente de bois. L’accusé a vendu du bois alors que son commerce est reservée à la mairie et a un prix supérieur au prix maximum autorisé.Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide coupable, et présente ses excuses.En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 5 écus.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue, l’audience est levée !Faict à Montpellier, le 2 août de l'an 1456 de notre Seigneur.