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Procès ayant opposé Mwa88 au Comté du Languedoc
Mwa88 était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Fra Diavolo
Nom du juge : Rehael
Date du verdict : 03/08/1456
Lieu concerné par l'affaire : Illisible
Votre honneur, voici comparaître devant nous le sieur Mwa88 pour des faits des plus dégradants et des plus obscènes.
Je vous laisse constater par vous même :
http://nsm01.casimages.com/img/2008/06/23//080623033853300482208066.jpg
http://nsm01.casimages.com/img/2008/06/23//080623033840300482208065.jpg
Selon le coutumier languedocien :
Livre IV
Chapitre V
Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s’est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.
Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111
Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.
Fait à Montpellier le 22 juin 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
L’accusée a rejoint le Très Haut. Paix à son âme.Le 3 aout 1456.
Le prévenu a été relaxé.