Votre honneur!
Voici comparraître devant nous le sieur Wasquehal2001 pour trouble à l'ordre public!

Celui-ci est accusé d'avoir procédé massivement à des rachats de stères de bois et de farines mises en vente par la mairie pour les boulangers par la mairie du Puy.
Cette attitude met en péril la santé économique d'un village déjà victime de pénurie de pain et nuit à l'activité des autres boulangers!

Article 1.6.4. – Toutefois, lorsqu’un acte ne figure pas dans le corpus législatif mais se révèle contraire à la morale, au bon sens ou à l’esprit des lois languedociennes, le ou les auteurs peuvent, sur demande du comte et du conseil statuant à la majorité, être mis en accusation devant les autorités judiciaires comtales, le jugement faisant alors jurisprudence.

Voici en plus, un extrait de la lettre envoyée par la mairie à tous les boulangers :
http://imageshack-france.com/out.php/i156086_extraitlettreauxboulange.png

Et voici la réponse qu'a reçu la maire du Puy, dame Yuni, quand elle lui a demandé de cesser ses achats massifs et de remettre des stères de bois en vente:

http://imageshack-france.com/out.php/i156170_courrierwasquehal2001.png

Dame Yuni pourra vous confirmer qu'après cela, le sieur Wasquehal n'a eu de cesse d'acheter du bois et de la farine tant qu'il le pouvait!
Cette attitude est honteuse et reflète d'une médiocrité d'esprit doublée d'une idiotie rare.

L'accusé détient déjà un casier judiciaire car a été condamné pour escroquerie.

Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.

Fait à Montpellier le 9 juillet 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

L accuse avanca devant la barre
Saluat de la tete le procureur le juge et la mairesse

Et il commence sa plaidoirie
Je m'excuse devant le tribunal de vous faire perdre votre temps ainsi que le mien par une ignorance total de la mairesse et de son conseiller de la filiere ble farine boulanger
Je reconnait d"avoir un leger surplus de stock de steres de bois mais pour la farine alors la la mairesse ment et en plus il na pas que pour la farine que cette personne ment mais voyont chaque chose une a la fois.
Voici le premier courrier de la mairesse il est vrai que j'avait exageree sur l'achat de steres de bois.
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=20&lettre=23791217
Donc je me suis pliee au reglement en remettant 10 steres de bois en vente au prix que je l'avait achetee.
en voici la preuve http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=20&lettre=23796608
Et lui fit un courrier en lui fesant comprendre les erreurs quelle fesait avec la filiere cela n'apparait pas dans l'acte d'accusation je comprend cela pourrait faire partie d'une autre affaires mais moi je veut l'introduire dedans c'est le seul moyens que j'ai pour faire comprendre que la mairesse est imcapable de son poste je dirait qu'elle est pour l'esclavagisme. voir plus loin
Par contre elle vous a bien envoyee le courrier la http://imageshack-france.com/out.php/i156170_courrierwasquehal2001.png.
Donc comme promis je suis devant vous et je m'excuse d'avoir souris devant l'acte d'accusation et je m'excuse encore d'avoir rigolee devant l'accusation de la mairesse et j'ai compris a votre tete Mr le juge que vous ne comprenier pas la mairesse non plus Voir le dossier http://www.lesroyaumes.com/aide/fr/GdJ.html#Niveau2Boulanger
Donc en 10 jours
achats de steres de bois 88 consommee 60 donc je me suis approprie 28 steres de bois et pas comme le dit la mairesse 68
achats de farine 84 sacs consommee 120 dont 84 sacs achetee a la mairie et 36 sacs achetee a des meunier et la mairesse ose dire que je me suis approprie 44 sacs de farine de plus qui ne fallait alors qui m'en manquait 36 sacs pour en faire ma production cela me rire vous voyait sa me reprend le rire je m'excuse encore.
Donc la mairesse se plaint de ne pas avoir assez de pains sur le marche moi j'effectue une production et de vente de pains c'est a dire 36 miche complete.
Donc je vait reduire ma production et faire comme elle dit Sachant que la quantité journalière nécessaire à un boulanger est de : 4 sacs de farine et 2 stères de bois
cela me ferat une production de 12 miches au lieux de 36 .
Mantenant venons en au salaire de la filiere
Voir http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=302735&start=30
Donc si on comprend bien la grille de salaire pour le meunier
10 sacs de ble achetee a 13.20 = 132 qui transforme les 10 sacs en farine production 10 sacs de farine vendue a 15.10 = 151 donc le salaire du meunier est de 151-132 = 19 je trouve le salaire immiritee vue le dur labeur du meunier
Salaire du boulanger achat de farine sachant pour une production complete il faut 1é sacs de farine a 15.10 = 181.20 + steres de bois a 4.01 = 24.06 total = 205.26 vente d'une miche de pains a 6.30*36=226.80 cela va lui faire un salaire de 21.54
Alors que moij'embauche a 23 cela voudrait dire si je suis les instruction de la filiere je toucherai moins que ceux que j'embauche je trouve ca comme de l'esclavagisme.
Voila j'ai finie ma plaidoirie
Oui je suis coupable d'avoir 28 steres de bois en trop
Mais le reste est pur monsonges ou d'incapacitee de la mairesse a tenir son poste ou d'avoir de tres mauvais conseiller ou peut etre aussi les deux a la fois.
Mr le procureur et juge je reste a votre disposition pour plus de renseignements .
L'accusee se retira de la barre en adressant un dernier regard et en fesant un dernier salut de la tete.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Monsieurs le jue est le procureur je n'ai rien a ajoutee je vous fait confiance ainsi que a la justice.

Yuni arriva à la barre espérant que ce procès fasse cesser définitivement les agissements malveillants du sieur Wasquehal2001.

Monsieur le juge,

Comme vous pouvez le constater dans les différentes pièces que je vous ai présentées, le sieur wasquehal, malgré les courriers qu'il a reçu a effectué les achats suivants sur une période de 10 jours :

*88 stères et 84 sacs de farine*
Sachant que la quantité journalière nécessaire à un boulanger est de : 4 sacs de farine et 2 stères de bois
Soit : 20 stères et 40 sacs de farine pour 10 jours
le sieur Wasquehal s'est donc approprié pour lui seul 68 steres de plus que nécessaire et 44 sacs de farine de plus que nécessaire.
Cet individu prend un malin plaisir à entraver la politique de relance du marché du pain, pénalisant de plus également les charpentiers qui ont besoin de bois.
C'est ainsi une bonne partie de l'économie du Puy qui est mise en péril...

Le juge ne pouvait être partout à la fois, en cette période difficile, et il avait confié à Zagelle, lieutenant de justice, de rendre quelques verdicts au nom de la justice languedocienne, lui faisant par la-même le plaisir de se sentir utile pour son Comté. Mais ce verdict-ci n'était pas une simple lecture d'articles de loi bafoués, il fallait bien s'assurer de toute l'histoire, car le verdict ferait jurisprudence !-« Accusé, levez-vous !Nous, Zagelle de Vergèze, Lieutenant de Justice de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de l'accusation, après avis éclairé de Messire le Procureur et du témoin, et lecture des minutes du procès, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à l'esprit des lois du Languedoc est réel et avenu. L'accusé a acheté des quantités de bois bien supérieures à ce qui lui était necessaire, malgré les courriers de la mairie.Nous, Lieutenant de Justice du Languedoc, relevons que l’accusé reconnait ces achats, mais précise les calculs faits par la maire du Puy, dame Yuni, sur les quantités necessaires de bois et de farine pour travailler à plein rendement, tel qu'il est demandé dans la lettre fournie en preuve par l'accusation.Nous, Lieutenant de Justice du Languedoc, avons étudié avec précision la liste journalière d'achats effectués par l'accusé, déposée comme preuve par dame Yuni.http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-des-plaintes-f43/marechaussee-semaine-28-du-7-juillet-au-14-juillet-1456-t7262.htmRelevons que l'accusé a ainsi acheté chaque jour de quoi pétrir trente-six miches de pain, soit un travail à plein rendement, à l'aide de douze sacs de farine et six stères de bois. Relevons cependant que l'accusé a acheté chaque jour plus de bois que necessaire pour travailler, et c'est sur ce point que nous le jugeons, la mairie l'ayant rappelé à l'ordre, l'accusé n'ayant daigné changer d'attitude. Il a ainsi, comme il l'avoue, acheté 28 stères de bois de plus que nécessaire.En conséquence de quoi, nous, Lieutenant de Justice du Languedoc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous déclarons :L’accusé est déclaré coupable de trouble à l'ordre public. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 50 écus. Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue !Fa en Montpelhier, le 30 juillet de l'an 1456. »