Votre honneur, voici comparraître devant nous dame Merelyn pour escroquerie.

Celle-ci a enfreint l'arrêté municipal de Nîmes concernant les prix maximums autorisés, à savoir :

Arrêté n° 2 :
Prix maximum autorisés

- Pain: 7 écus.
- farine: 16 écus
- Couteaux: 19 écus
- Seaux: 49 écus

Preuves :
http://img413.imageshack.us/img413/4042/merilynpains7200625nm4.th.jpg
Il ne s'agissait d'ailleurs pas du premier acte d'escroquerie à en voir cette autre preuve :
http://img165.imageshack.us/my.php?image=merelynpain7300603zr4.jpg
Sieur Dracugodor ne dispose à ce jour d'aucun casier judiciaire.

Il s'agit donc de deux miches de pain vendues à 7.20 et 7.30 écus, alors que le maximum est de 7 écus.

Dame Merelyn ne détient aucun casier judiciaire au Languedoc

Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.

Fait à Montpellier le 27 juin 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusé, levez-vous !Nous, Tibère de Plantagenêt, dict Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Nîmes relatif aux prix maximums autorisés. L’accusé a vendu du pain au dela du prix maximum autorisé.Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé n'a pas daigné se présenter au tribunal.En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 8 écusOrdonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue, l’audience est levée !Faict à Montpellier, le 3 aout de l'an 1456 de notre Seigneur.