Votre honneur, voici comparaître sieur Nico878 pour esclavagisme en vertu de cet arrêté municipal de Narbonne :

Décret n°3 : Grille des salaires minimum.

- Article 1 : Les salaires minimum sont les suivants :
0 à 4 points de compétences : 16 écus
5 à 10 points de compétences : 20 écus
11 à 19 points de compétences : 22 écus

Tout contrevenant à de décret sera poursuivi pour esclavagisme

Dame Lluwja a effectué une embauche à 15 écus :
http://img177.imageshack.us/img177/9416/sanstitre4mz6.png

Il n'a de plus pas répondu au courrier qui lui étaient adressés.

Dame Lluwja ne dispose à ce jour d'aucun casier judiciaire.

Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.

Fait à Montpellier le 27 juin 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

Ce n'est pas de l esclavagisme !!!! c est tout a fait honnete je n oblige personne a travailler pour moi savez vous !!!!!

L'accusé semble ne pas comprendre sa faute, de plus, cependant, la loi précise bien qu'il est interdit d'embaucher à moins de 16 écus.
De part son obstination, ainsi que son absence de réponse envers la prévôtée, je recquiererait une peine de 8 (huit) écus d'amende contre lui.

Fait à Montpellier le 6 juillet 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

L’accusé a rejoint le Très Haut. Paix à son âme.Le 3 aout 1456.