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Procès ayant opposé Lurgos au Comté du Languedoc
Lurgos était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Fra Diavolo
Nom du juge : Rehael
Date du verdict : 03/08/1456
Lieu concerné par l'affaire : Sur les chemins
Votre honneur, voici comparaître devant nous sieur Lurgos pour brigandage sur nos terres!
Celui-ci est accusé d'avoir dépouillé le sieur Thommm de ses biens.
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/06/27/img-054926allnz.jpg
Il a ensuite attaquer sieur Duchutter, sergent de la maréchaussée.
http://img184.imageshack.us/img184/41/racketdl6.jpg
Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende.
Selon la première victime, elle détenait dans les environs de 130 écus et une demi douzaine de miche de pains avant son brigandage :
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=440&u=12104746
Le sieur Lurgos ne détient aucun casier judiciaire.
Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111
Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.
Fait à Montpellier le 7 juillet 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Accusé, levez-vous !Nous, Tibère de Plantagenêt, dict Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l'article 4.5.5. relatif au Vol, et ce à deux reprises.En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusé est déclaré coupable de vol à l'encontre des Sieurs Thommm et DuchutterEn conséquence de quoi, nous le condamnons à la mise aux fers pour une durée de deux journées, enchaîné pieds et poings, sans aucune ouverture, ainsi qu'à une peine d'amende de 100 écus. Nous assortissons cette peine d'une peine de sursis d'une journée de cachot et de 50 écus d'amende en cas de récidiveOrdonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue !Faict à Montpellier, le 3 Août de l'an 1456 de notre Seigneur.
Le prévenu a été condamné à une amende de 100 écus et à 2 jours de prison ferme
Le prévenu a été condamné à une amende avec sursis de 50 écus et à 1 jour de prison avec sursis