*Le procureur malgré lui entra dans la salle. Un dernier coup d’œil au dossier : une escroquerie uzetienne, tiens c’est rare… *

Aujourd’hui, le 17 juin de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un nouveau procès à l’encontre de sieur Oqabil1 pour Escroquerie en vertu du décret municipal uzétien suivant :

«Décret exceptionnel pour le remboursement de l’impôt prélevé indument.

Des stères de bois vont être mises en vente sur le marché à 5.20 écus. Les uzétiens soumis à l’impôt devront les acheter en fonction du montant de leur imposition sur la base suivante :

Pour 50.99 écus, vous devrez en acheter 5.
Pour 101.98 écus, vous devrez en acheter 10.
Pour 152.97 écus, vous devrez en acheter 15.

Ces stères, seront revendues aussitôt à 15.40 écus pièce.

Le gain sera donc de 10.20 écus par stère revendues et donc de 51 écus par lot de 5.


Ceux qui profiteront de ces transaction pour percevoir frauduleusement des sommes indues seront poursuivies pour escroquerie.»

La Maréchaussée a communiqué à la Procure les gravures suivante :


http://www.servimg.com/image_preview.php?i=102&u=10021522
http://img260.imageshack.us/img260/9311/oqabillstresyy2.png

l’accusé s’est donc livré à la vente de 21 stères de bois à 15 écus au lieu des 15 stères à 15.40 fixés par décret, se rendant de fait coupable d’escroquerie.

Une tentative de procédure amiable a toutefois été menée, tentative non aboutie comme le montre les échanges fournis par la maréchaussée :

courrier adressé le 2/06/1456 :
« Bonjour messire Oquabil,

Je suis SamKookai brigadière de la maréechaussée et je vous signale que vous avez mis en vente un objet dont la vente est réservée à la mairie et qui plus est à un prix exhorbiant.

Je vous demande donc de retirer vos stères de bois imédiatement. Je vais remettre celle que je vous ai acheté et vous prie de bien vouloir la racheter.
Vous devez donc rachetez les 21 steres (10 achetés par Fallenangel et 11 par moi-même, brigadière d'Uzès), et retirer celle qui reste dans vos ordres et achats de vente.

Je vous laisse un délai de 24h, ce dernier dépassé je me verrais dans l'obligation de déposer plainte contre vous.

Cordialement,
SamKookai »

réponse: http://www.servimg.com/image_preview.php?i=103&u=10021522

Le 3/06/1456 :
« Sieur Oqabil,

Il parait dans nos registres qu'effectivement vous avez payés vos impots d'un montant de 152,97 écus.
Cependant afin d'être remboursé, vous deviez acheter 15 steres à 5,20 écus et les revendre à 15,40 écus!
Or je vous ai racheté 11 steres à 15 écus et ma collegue *FallenAngel 10 à 15 écus également.
D'une part, le prix de revente de vos steres ne correspond pas avec le décret (15,4 écus), d'autre part la somme totale des steres remises en vente est de 22 steres.
Or je vous rappelle que la vente de bois est réservé à la mairie (décret comtal).

Je vous demande donc de racheter les 21 steres à 15 écus, d'enlever celle qu'il vous reste en vente.
Ensuite vous devrez seulement mettre 15 steres au prix de 15,4 écus en vente, afin que vos impots soient remboursés.

J'espere avoir été claire, auquel cas, n'hésitez pas à me demander confirmation.

Car dans le cas contraire ces ventes sont considérées illégales, et vous encourez une procédure judiciaire.

Je vous laisse 24h, pour éclaicir la situation.

Cordialement,

Samkookai, Brigadière d'Uzès. »

Réponse: http://www.servimg.com/image_preview.php?i=104&u=10021522

« Messire, Oqabil.

Je suis Samkookai, Brigadière de la maréchaussée d'Uzès.
J'ai pour rôle de faire respecter les lois dans le village.Et de défendre les villageois si ils ont été vistimes de vols d'abus ou autre infraction.

Vous pouvez demandez à notre maire actuelle si vous en doutez, ou à mon lieutenant Clamenc.

En outre si je n'était pas vraiment brigadière, comment pourais-je etre au courant du montant de vos écus, et de l'avancement de votre remboursement?Je ne le pourrais pas car ces informations, sont strictement confidentielles, hormis pour le maire et la maréchaussée.

En ce qui concerne les impots, vous n'etes pas le seul victime, tous les villageois en ont fait les frais, même moi!Et ceci était du à un brigand qui s'était introduit dans le bureau du maire, lors du mandat de Prien02.

D'autre part, vous etes dans le village depuis un moment j'ai pu constater, et vous pouvez voir sur le message de la mairie, que Labaronne, fait état des prix exorbitants des steres sur le marché.
Enfin, vous pouvez aussi me retrouver souvent dans notre village participer aux differentes manifestations, et au bureau de police (halle du village).

Si apres tout celà vous ne voulez pas me croire, je ne sais quoi vous dire....juste une chose peut etre, c'est, que vous me croyez ou non, si vous n'enlever pas vos steres et ne les mettez pas au bon prix (juste les 15), vous serez poursuivit en justice.

J'attends donc rapidement que cette affaire soit réglé,
Merci

Samkookai, Brigadière d'Uzès. »

réponse: http://www.servimg.com/image_preview.php?i=105&u=10021522

« messer,

veuillez relire vos courriers précedents où je vous dit déjà ce que vous devez faire.

Je le repete pour la enième fois.Racheter toutes les steres à 15 écus que dame fallenangel et moi, nous vous avons achetées,retirer celle qui reste dans l'inventaire de vos ventes.Et mettez 15 steres à 15,4 pour etre remboursé.
Si dans 24h, tout ceci n'est pas réglé, je déposerai plainte, car vous avez tous les éléments pour régulariser votre situation.

Cordialement,

Samkookai, brigadiere d'Uzes »

Depuis le 3 juin, aucune nouvelle.

Il n’y a pas de récidive au sens du coutumier languedocien.

L’accusé a un casier judiciaire vierge et possède ce jour 2823 écus.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusé, levez-vous !Nous, Tibère de Plantagenêt, dict Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal d'Uzès relatif au "remboursement de l’impôt prélevé indument". L'accusé a revendu ses steres à un prix qui ne correspond pas à celui du décret.Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé n'a pas daigné se présenter au Tribunal.Relevons également que la gravure présentée par l'accusation ne fait état que de 11 steres, et non des 21 steres mises en causes. Relevons toutefois que l'accusé semble reconnaitre les faits, sans pour autant reconnaitre sa faute, dans l'échange de courrier avec la marechaussée.En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 20 écusOrdonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue, l’audience est levée !Faict à Montpellier, le 3 aout de l'an 1456.