*Le procureur malgré lui entra dans la salle. Un dernier coup d’œil au dossier : un esclavagiste uzetien, tiens c’est rare aussi… *

Aujourd’hui, le 17 juin de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de sieur Tax666 pour Esclavagisme en vertu du Décret Municipal uzétien suivant :

« Grille des salaires à Uzès.

0 point de compétence : 16 écus minimum
de 1 à 19 points de compétence : 20 écus minimum

Toute personne ne respectant pas cette grille sera poursuivie pour esclavagisme.»

En effet, ce monsieur a forcé une personne à travailler pour le salaire de 12 écus.

Voici une gravure recueillie par la maréchaussée concernant cette embauche :

http://img353.imageshack.us/img353/1707/preuvedb7.png

Une tentative de procédure de proximité a été tentée par la maréchaussée, tentative restée lettre morte d’où la présente instance.

Il n’y a pas récidive au sens du Coutumier Languedocien.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusé, levez-vous !Nous, Tibère de Plantagenêt, dict Rehael, Juge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par Nous.Nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal d'Uzès relatif à la grille des salaires minimums. L’accusé a procédé à l’embauche d'un travailleur à un salaire inférieur à 16 écus.Nous, Juge de Lengadòc, relevons que l’accusé n'a pas daigné se présenter en ces lieux.En conséquence de quoi, nous, Juge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusé est déclaré coupable des faits d'Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 11 écus.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue, l’audience est levée !Faict à Montpellier, le 3 Aout de l'an 1456 de notre Seigneur.