*Le procureur malgré lui entra dans la salle. Un dernier coup d’œil au dossier : une nouvelle escroquerie carcassonnaise…*

Aujourd’hui, le 17 juin de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un nouveau procès à l’encontre du sieur Stereo pour Escroquerie en vertu du décret municipal Carcassonnais suivant :

« Arrêté 2 : Sur les prix maximum.

Les marchandises suivantes sont soumises à un prix maximum de vente sur le marché de Carcassonne.

Légume: 10.50 écus
Bouteille de lait: 10.50 écus
Sac de maïs: 3.60 écus
Carcasse de cochon: 15.50 écus
Carcasse de vache: 31 écus
Poisson: 21 écus
Sac de farine: 15.50 écus
Miche de pain : 6.65 écus
Seau non cerclé: 29.50 écus
Seau : 46 écus
Couteau: 16.50 écus
Casque : 165 écus
Épée: 217 écus
Peau : 16.20 écus
Pelote de laine : 12.50 écus
Braie : 75 écus
Chemise : 125 écus
Chausse : 28 écus
Ceinture : 41 écus
Chapeau : 57 écus
Bas : 50 écus
Poulaine : 73.5 écus
Botte : 89.5 écus

Tout contrevenant pourra être poursuivi en justice pour escroquerie. »

La Maréchaussée Carcassonnaise a communiqué à la Procure la gravure suivante :

http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/stereo11.jpg

Le sieur Stereo s’est donc livré à la vente de carcasses de cochon à un prix supérieur à ceux fixés par décret, se rendant de fait coupable d’escroquerie.

Une tentative de résolution du souci par procédure amiable a toutefois été menée.

La Maréchaussée nous a fourni ainsi la gravure suivante, copie de la lettre d’explication et tentative de conciliation :

http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/stereo12.jpg

Mais cette tentative est restée sans réponse de la part de l’accusé.

Il n’y a pas de récidive au sens du coutumier languedocien.

L’accusé a un casier judiciaire vierge.

Le sieur Stereo possède à ce jour 13 écus.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de cette infraction.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

Je tiens à dire que lorsque j' ai voulu vendre cette carcasse je venais d'arriver en ville.Je ne connaissais pas les règles du commerce et je m'en excuse.
De plus quand j' ai reçu l'ordre de racheter cette carcasse je me suis immédiatement exécuté et j'ai repris l'ai reprise.
Je plaide ma bonne foi et espère l'indulgence du Tribunal.
Cordialement Stéreo

Oki, j'ai contacté Raphael83 en charge du dossier, il confirme qu'effectivement, vous avez racheté la carcasse.
Donc, je demande la relaxe!
Juste, faites attention dorénavant ;)

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

-« Accusé, levez-vous !Nous, Zagelle de Vergèze, Juge adjoint de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de l'accusation, après avis éclairé de Messire le Procureur, et lecture des minutes du procès, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. L'accusé a violé decret de Carcassonne sur les prix maximum.Nous, Juge adjoint du Languedoc, relevons qu’une procédure de proximité s’est mise en place tardivement durant ce procès, et que le procureur demande la relaxe.En conséquence de quoi, nous, Juge adjoint de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusé est relaxé.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue !Fa en Montpelhier, le 10 juillet de l'an 1456. »