*Le procureur malgré lui entra dans la salle. Toujours une affaire de rançonnage et une personne qu’il a déjà croisée au Tribunal hier pour les mêmes faits.*

Aujourd’hui, le 13 juin de l’an de Pâques 1456, nous, LeGueux, procureur malgré nous du Languedoc, intentons un procès à l’encontre du sieur Gatalo pour Racket en vertu des articles suivants du Coutumier Languedocien :

«Article 4.5.2. : Lésions corporelles légères - Toute personne qui, involontairement, a fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle est passible de l'emprisonnement ou de l'amende.

Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s’est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.

Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende. »

En effet, la dame Lily-jane a été malmenée par le sieur Gatalo alors qu’elle se trouvait sur les chemins près de Carcassonne, et, après l’avoir détroussée, il l’a laissée inanimée dans un champ.

La Maréchaussée de Carcassonne nous a fourni les gravures suivantes :

http://i40.servimg.com/u/f40/12/10/47/46/lily-j10.jpg
http://img165.imageshack.us/img165/1394/agressiongatalows2.png

Il n’y a pas de récidive au sens du coutumier languedocien.

L’accusé a un casier judiciaire vierge à ce jour. Toutefois nous nous devons de signaler à la Cour que nous avons lancé un procès à l’encontre de cet individu pour des faits similaires et ce pas plus tard qu’hier.

Le sieur Gatalo possède au jour d’aujourd’hui 8 écus sur lui.

Nous demandons à l'accusé de venir s'expliquer devant la cour au sujet de ce délit.

Nous signalons en outre qu’en vertu de l’Article 15 du code de procédure pénale, il est en droit de demander l'assistance d'un avocat, en contactant le Barreau du Languedoc (http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/) ou en contactant son Bâtonnier.

Nous nous devons en outre de lui signaler, qu’à ce jour, le barreau est dépourvu de bâtonnier, et donc qu’en vertu de l’article VI du texte définissant le barreau du Languedoc, il ne pourra désigner un avocat pour son affaire, et d’autre part qu’aucun avocat n’ayant reçu confirmation du comte qu’en vertu de l’article IV du même texte définissant le barreau du Languedoc, aucun n’est habilité à intervenir en tant que tel icelieu.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur, l'accusé ne daigne pas se défendre!
Je recquierait donc à son encontre une amende de 120 (cent-vingt) écus (il en détient actuellement 124) pour les biens volés, ainsi que deux jours de prisons pour acte de brigandage sur nos terres!

Fait à Montpellier le 6 juillet 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

-« Accusé, levez-vous !Nous, Zagelle de Vergèze, Juge adjoint de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de l'accusation, après avis éclairé de Messire le Procureur, et lecture des minutes du procès, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. L'accusé a délibérément agressé dame Lily-Jane et n’est pas venu s’en expliquer à la cour.En conséquence de quoi, nous, Juge adjoint de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusé est déclaré coupable des faits de Trouble à l’ordre public qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende de 100 écus et à deux jours de cachot.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue !Fa en Montpelhier, le 10 juillet de l'an 1456. »