Votre honneur, voici comparaître le sieur Mizuki pour esclavagisme en vertu de cet arrêté municipal d'Uzès :

Grille des salaires à Uzès.

0 point de compétence : 16 écus minimum
de 1 à 19 points de compétence : 20 écus minimum

Toute personne ne respectant pas cette grille sera poursuivie pour esclavagisme

Le sieur Mizuki a effectué une embauche à 15 écus :

http://img511.imageshack.us/img511/7642/preuvekg7.png

Il n'a de plus pas répondu aux courriers qui lui étaient adressés.

Sieur Mizuki ne dispose à ce jour d'aucun casier judiciaire.

Par ailleurs, l'accusé a le droit de se faire représenter par un avocat du bareau languedocien en vertu de l'article 15 du code de procédure pénale en contactant le barreau du Languedoc ou son bâtonnier :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111

Cependant, le barreau étant actuellement dépourvu de bâtonnier, et en vertu de l'article VI du statut du barreau, aucun avocat ne pourra être fournit.

Fait à Montpellier le 25 juin 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

je suis près a accepter mon erreur et a payer ma dète

Votre honneur
L'accusé reconnaissant sa faute, mais n'ayant pas répondu aux courriers qui lui étaient adressés, je recquierait donc à son encontre une amende de 5 écus.

Fait à Montpellier le 27 juin 1456 par le procureur Fra Diavolo en présence du juge Raymond Roger.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

-« Accusée, levez-vous !Nous, Zagelle de Vergèze, Juge adjoint de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.Après avis de l'accusation, après avis éclairé de Messire le Procureur, et lecture des minutes du procès, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. L'accusée a violé decret d’Uzès sur les embauches.Nous, Juge adjoint du Languedoc, relevons que l’accusée s’excuse et semble admettre sa faute et la peine qui en découle.En conséquence de quoi, nous, Juge adjoint de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :L’accusée est déclarée coupable des faits d’Esclavagisme qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous la condamnons à une amende de 5 écus.Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.Justice a été rendue !Fa en Montpelhier, le 10 juillet de l'an 1456. »